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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi dit « Pacte » relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Les 73 articles initiaux ont été étudiés par une commission spéciale qui a examiné, pendant plus de 50 heures, 2 059 amendements pour établir son texte, enrichi de 73 arti...
On peut en effet relever, et déplorer, comme je l'ai souligné, l'absence de dispositions accompagnant la transition numérique des PME.
La question de la modification de l'objet social de l'entreprise, longuement débattue à l'Assemblée nationale, ne manquera pas de l'être également au Sénat. Je rappelle par ailleurs que notre assemblée avait voté en faveur du relèvement des seuils sociaux. Lors des déplacements que la délégation effectue sur le terrain, les entreprises ne cesse...
La question des privatisations ne concerne qu'indirectement notre délégation, car ce n'est pas un sujet de petite ou moyenne entreprise, même si nous sommes préoccupés par le financement de l'innovation des PME que les produits de cession de ces participations publiques vont permettre. Par ailleurs, si la création d'entreprises innovantes est b...
Le recours aux ordonnances se justifie lorsqu'il est nécessaire d'aller vite et de réformer rapidement. Nous aurions donc pu espérer que le projet de loi « PACTE », qui est en préparation depuis un an, évite d'y recourir. Concernant notre délégation, je vous rappelle qu'elle n'a pas reçu de compétence explicite pour un tel examen, sinon lorsque...
Il est toujours préférable que le Parlement discute du fond des sujets et non à la marge. Sur le calendrier du projet de loi, on semble s'orienter vers un débat en séance publique fin janvier ou en février.
