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Les interventions de Élisabeth Lamure sur ce dossier
143 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-103 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Retiré)
Mmes Laure Darcos, Morin-Desailly, MM. Schmitz, Milon, Longuet, Karoutchi, Grosperrin, Mmes Billon, Berthet, Anne-Mar...
I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présen...
22/11/2018 — Amendement N° I-95 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Rapin, Grosperrin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossa...
I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...
22/11/2018 — Amendement N° I-34 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à renforcer et rationaliser la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinér...
