Interventions d'Élisabeth Lamure

J’entends les arguments des auteurs des amendements consistant à dire qu’il serait absurde, au vu de la situation économique et sociale de ces territoires, de se priver d’exploiter des ressources dont la présence est très probable, au moins au large de la Guyane, et dont les retombées économiques pourraient être importantes. S’agissant de la G...

La commission est favorable à l’adoption du seul II, qui porte sur l’actualisation trimestrielle des informations. Si les auteurs de l’amendement le souhaitent, ils peuvent rectifier leur amendement en en supprimant le I. Dans ce cas, l’avis de la commission sera favorable.

Cet amendement revient sur la précision apportée par la commission afin d’indiquer que les informations couvertes par le droit d’inventeur ou de propriété intellectuelle du titulaire du titre ne peuvent être rendues publiques. Ces données relèvent déjà du champ des informations protégées. Par ailleurs, on voit mal en quoi ces éléments, sensibl...

M. Karam a parfaitement raison d’expliquer la géographie : la Guyane, ce n’est pas les Antilles, elle ne subit pas les ouragans, etc. Surtout, ce département a énormément de potentialités qui ne sont malheureusement pas exploitées, ce qui fait que les Guyanais n’en profitent pas. On sait ou on imagine qu’il y a du pétrole au large de la Guyane....

Notre commission a supprimé la disposition que vise à réintroduire l’amendement n° 19 rectifié, car elle a considéré que celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune concertation et que ses contours comme ses conséquences éventuelles sur la délivrance des titres n’avaient pas été explicités. Au surplus, les intérêts visés sont déjà protégés par le co...

Notre commission a supprimé ces dispositions au motif que la loi n’a pas à rappeler que le droit en vigueur continue à s’appliquer, ce qu’il fait par définition sauf dispositions expresses contraires. En l’espèce, la section 3 créée à l’article 1er déroge au code minier uniquement dans les limites et sous les réserves qu’elle prévoit. Au surpl...

Les amendements de suppression n° 20 rectifié et 105 sont identiques sur la forme, mais pas sur le fond. Les auteurs de l’amendement n° 20 rectifié sont opposés au droit de suite et souhaitent donc sa suppression. Toutefois, l’adoption de cet amendement aurait paradoxalement pour effet de supprimer l’encadrement de ce droit tel qu’il a été int...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Concernant l'amendement n° 105, le Gouvernement serait-il d’accord pour remplacer les mots « rémunération normale » par les mots « rentabilité normale », et revenir ainsi aux termes de la rédaction initiale du projet de loi ?

Monsieur le président, j'ai été désignée par mon groupe Les Républicains pour être candidate à la présidence de la délégation aux entreprises.

Mes chers collègues, je voudrais remercier notre président éphémère d'avoir ouvert cette séance et vous remercier tous et toutes pour votre confiance qui est renouvelée, puisque pendant presque trois ans j'ai présidé la délégation aux entreprises qui est une structure unique au Parlement, n'existant qu'au Sénat. Elle a été initiée par le présid...

J'en viens à la suite de notre ordre du jour, à savoir la désignation de notre Bureau. Selon les règles arrêtées par la Conférence des présidents, le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins ...

Pour l'Union centriste, nous avons reçu la candidature d'Olivier Cadic, pour La République en Marche Richard Yung, pour le RDSE Joël Labbé, pour le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste Fabien Gay et pour Les Indépendants/République et Territoires, Emmanuel Capus. Pour Les Républicains, nous proposons Michel Vaspart, Patricia Mo...

Pour l'Union centriste ?

Pour Les Républicains, Pascale Gruny et Jackie Pierre. Je les proclame Secrétaires de notre délégation. Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche.

Avant de nous quitter, je voulais vous indiquer que lors de notre dernière réunion, Antoine Karam, sénateur de Guyane, nous a présenté le compte-rendu de notre déplacement en Guyane du mois de septembre. À la suite de ce déplacement, nous comptons publier un rapport, et je sollicite pour cela l'accord de la nouvelle délégation aux entreprises. ...

J'ai échangé avec Rémy Pointereau sur ce point. Avec l'appui du président Gérard Larcher qui considère ce sujet comme central, nous insistons pour que ce travail soit poursuivi. Nous avons déjà un rapport d'étape bien nourri, et il est important d'aller jusqu'au bout avec un groupe de travail à former dans les semaines à venir, de manière à déb...

Pas encore.

Je vous propose une réunion spécifique le 9 novembre au matin pour établir notre programme futur et nous accorder sur notre façon de travailler. D'ici là, nous vous ferons parvenir un bilan du travail qui a été effectué pour que vous puissiez en prendre connaissance. Nous avions déjà échangé avec nos anciens collègues Watrin et Bosino sur le ...

La mission de la commission des affaires sociales est justement le dialogue social. Ce n'est pas tout à fait la nôtre. Mais nous ne sommes pas fermés à cette suggestion et nous pourrons en débattre lors des prochaines réunions.