Interventions d'Élisabeth Lamure

Je suggère que vous présentiez prochainement à la Délégation aux entreprises votre rapport sur la santé au travail.

Mes chers collègues, le 4 juillet dernier, notre Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Pascale Gruny « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ». Notre collègue, après avoir rappelé l'enjeu vital de la numérisation pour les petites et moyennes entreprises, y a mis en évide...

Troisièmement, nous avons constaté, avec tous les témoignages entendus, et en suivant de près ce dossier, que la neutralité de l'opérateur Kosc a fait son succès auprès de ses clients et a été l'élément fondamental permettant de proposer une nouvelle offre face aux opérateurs intégrés. La neutralité implique de ne pas être présent à la fois sur...

Nous restons particulièrement inquiets sur les conséquences que cette situation pourrait avoir sur l'accès des PME au réseau internet , qui est la raison pour laquelle nous nous sommes saisis du dossier. Ces PME sont souvent délaissées par les grands opérateurs ; c'est le pot de fer contre le pot de terre...

C'est un excellent exemple. Là où il y a des RIP, il n'y a pas de problèmes d'accès au réseau. C'est le problème que nous rencontrons ici. Il faudrait une disposition législative pour obliger le propriétaire de donner l'accès au réseau.

Je constate votre accord pour la publication des comptesrendus des auditions, avec un avant-propos explicatif.

Mes chers collègues, comme les années précédentes, je vous propose que notre Délégation se penche sur les dispositions concernant les entreprises et contenues dans le projet de loi de finances pour 2020, dont le Sénat se saisira à partir du 21 novembre prochain. Il ne s'agit pas, bien entendu, de doublonner le rôle de la commission des Finances...

Concernant les aléas de l'EPR, vous avez indiqué vouloir retrouver une meilleure maîtrise industrielle et un meilleur niveau de qualité. Cela signifie-t-il que ce niveau a baissé ? L'une des raisons en est-elle une perte de savoir-faire ? EDF a toujours été réputée pour la qualité de ses ingénieurs et de ses techniciens. Il est difficile de cro...

Monsieur le ministre, ma première question portera sur la fiscalité qui pèse sur les PME familiales s'agissant de la transmission des entreprises. Le pacte Dutreil joue, bien entendu, tout son rôle, mais apparaît encore bien loin des pratiques de nos voisins, notamment l'Allemagne. Seriez-vous prêt à aller plus loin dans ce domaine dans le PLF ...

Cette audition fait suite au rapport de Pascale Gruny, relatif à l'accompagnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoi...

Cependant, tout comme nous, vous avez peut-être constaté que le démarrage de France Num a été très lent. Nous avions peu de retours sur le terrain et l'initiative semblait peu connue.

Des conventions ont-elles été établies ?

Vous avez dit que Kosc était assez faible par rapport au marché.

Lorsque Kosc a souhaité se développer en ouvrant son capital, des moyens lui ont été refusés.

L'amendement n° 16 vise à supprimer la transmission de la fiche standardisée d'information tout au long du prêt, car cette fiche est incomplète et n'indique pas les critères de garantie précis retenus par le prêteur. Le bon document est le contrat associé à la notice qui lui est attachée. Le Gouvernement propose d'intégrer cela par voie réglem...

Les amendements identiques n° 4, 6 rectifié quater et 12 visent à introduire une décision tacite d'acceptation par le prêteur du nouveau contrat en cas de dépassement du délai de réponse. Ce manquement étant déjà sanctionné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'avis est défa...

L'amendement n° 7 vise à préciser que l'offre de prêt doit présenter de façon distincte la partie relative au remboursement du prêt et celle qui concerne l'assurance emprunteur. Cette information étant toutefois correctement communiquée à l'emprunteur, l'avis est défavorable.

L'amendement n° 1 vise à préciser qu'une décision de refus par le prêteur doit être explicite. J'y suis favorable.

Mon sous-amendement AFFECO.2 vise à ne conserver que la première partie de l'amendement n° 3, laquelle tend à imposer que le prêteur indique les documents manquants dans une décision de refus. Cet amendement contient une seconde partie, qui tend à contraindre le prêteur à justifier que les garanties proposées par le contrat proposé par l'emprun...

L'amendement n° 11 vise à proposer une communication du droit général à résiliation sur l'avis d'échéance annuel. Ce document étant souvent absent, mon avis est défavorable.