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Les amendements de Elsa Schalck pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd'hui s'achève la navette parlementaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales après un an de débats riches, qui ont permis d'approfondir la construction du texte, sans procédu...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd’hui s’achève la navette parlementaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales après un an de débats riches, qui ont permis d’approfondir la construction du texte, sans procédu...
Il appartiendra ainsi au parent poursuivi de saisir le juge et de prendre lui-même toutes ses responsabilités. Je tiens à saluer le travail qui a été mené par notre assemblée pour réécrire les articles 2 et 3, animée par la volonté d'une meilleure cohérence entre les dispositions pénales et civiles, qui s'avère essentielle dans la pratique. L'...
Il appartiendra ainsi au parent poursuivi de saisir le juge et de prendre lui-même toutes ses responsabilités. Je tiens à saluer le travail qui a été mené par notre assemblée pour réécrire les articles 2 et 3, animée par la volonté d’une meilleure cohérence entre les dispositions pénales et civiles, qui s’avère essentielle dans la pratique. L’...
