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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Elsa Schalck sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-501 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, Henri Leroy, Tabarot, Mme Valérie Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. Cédric Vial, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants : » ; 2° Le 4° est ainsi rédigé : « 4 o Un projet éducatif personnalisé, adapté aux capa...
05/04/2023 — Amendement N° COM-17 5ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Schalck, MM. Retailleau, Karoutchi, Reichardt, Kern, Bas, Mmes Drexler, Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Darnaud, F...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le code de l'éducation, après l'article L. 131-2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L 131-2-1 : Par dérogation à l'article L. 131-2, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif rec...
