Ordonnance de protection

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà réunis pour cette dernière ligne droite de l'examen d'une proposition de loi qui s'inscrit dans notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Avec ce texte présenté par la députée Émilie Chandler, et adopté à l'unanimité au Sénat le 1...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà réunis pour cette dernière ligne droite de l’examen d’une proposition de loi qui s’inscrit dans notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Avec ce texte présenté par la députée Émilie Chandler, et adopté à l’unanimité au Sénat le 1...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà réunis pour cette dernière ligne droite de l’examen d’une proposition de loi qui s’inscrit dans notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Avec ce texte présenté par la députée Émilie Chandler, et adopté à l’unanimité au Sénat le 1...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

L'amendement a été très bien défendu par ma collègue Olivia Richard ; il vise à lever les freins existants. Son dispositif est issu de la pratique et des retours d'expérience des professionnels : il s'agit tout simplement de considérer qu'une femme victime de violences peut évidemment se retrouver en situation de danger alors même qu'elle a qu...

L’amendement a été très bien défendu par ma collègue Olivia Richard ; il vise à lever les freins existants. Son dispositif est issu de la pratique et des retours d’expérience des professionnels : il s’agit tout simplement de considérer qu’une femme victime de violences peut évidemment se retrouver en situation de danger alors même qu’elle a qu...

Une fois n'est pas coutume, je rejoins ma collègue Olivia Richard, dont je partage les arguments. Je comprends évidemment l'esprit de l'amendement n° 6 : passer du cumulatif à l'alternatif. Veillons néanmoins à ne pas fragiliser le dispositif de l'ordonnance de protection. Nous appelons tous de nos vœux une meilleure protection des victimes, ma...

Une fois n’est pas coutume, je rejoins ma collègue Olivia Richard, dont je partage les arguments. Je comprends évidemment l’esprit de l’amendement n° 6 : passer du cumulatif à l’alternatif. Veillons néanmoins à ne pas fragiliser le dispositif de l’ordonnance de protection. Nous appelons tous de nos vœux une meilleure protection des victimes, ma...