Interventions en hémicycle d'Elsa Schalck

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la lignée de notre combat commun contre les violences conjugales et intrafamiliales. Nous pouvons saluer les nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre ce qui constitue un véritable fléau au sein ...

L'amendement a été très bien défendu par ma collègue Olivia Richard ; il vise à lever les freins existants. Son dispositif est issu de la pratique et des retours d'expérience des professionnels : il s'agit tout simplement de considérer qu'une femme victime de violences peut évidemment se retrouver en situation de danger alors même qu'elle a qu...

L’amendement a été très bien défendu par ma collègue Olivia Richard ; il vise à lever les freins existants. Son dispositif est issu de la pratique et des retours d’expérience des professionnels : il s’agit tout simplement de considérer qu’une femme victime de violences peut évidemment se retrouver en situation de danger alors même qu’elle a qu...

Une fois n'est pas coutume, je rejoins ma collègue Olivia Richard, dont je partage les arguments. Je comprends évidemment l'esprit de l'amendement n° 6 : passer du cumulatif à l'alternatif. Veillons néanmoins à ne pas fragiliser le dispositif de l'ordonnance de protection. Nous appelons tous de nos vœux une meilleure protection des victimes, ma...

Une fois n’est pas coutume, je rejoins ma collègue Olivia Richard, dont je partage les arguments. Je comprends évidemment l’esprit de l’amendement n° 6 : passer du cumulatif à l’alternatif. Veillons néanmoins à ne pas fragiliser le dispositif de l’ordonnance de protection. Nous appelons tous de nos vœux une meilleure protection des victimes, ma...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour s’inscrit dans la lignée de notre combat commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, ce texte cherche à parvenir à une meilleure justice patrimoniale au sein de la...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour s’inscrit dans la lignée de notre combat commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, ce texte cherche à parvenir à une meilleure justice patrimoniale au sein de la...

Dans la continuité des arguments que j’ai exposés au cours de la discussion générale, je rappellerai d’abord que le dispositif de cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais n’a pas été retenu dans la version que le Gouvernement a fait adopter en définitive en recourant à l’article...

Dans la continuité des arguments que j’ai exposés au cours de la discussion générale, je rappellerai d’abord que le dispositif de cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais n’a pas été retenu dans la version que le Gouvernement a fait adopter en définitive en recourant à l’article...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3 rectifié bis que je viens de présenter. Son objet est le même, mais sa formulation a une portée plus générale.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3 rectifié bis que je viens de présenter. Son objet est le même, mais sa formulation a une portée plus générale.

Je suis en accord complet avec les propos que viennent de tenir nos collègues Laure Darcos et Annick Billon ; moi non plus, je ne retirerai pas mes amendements. Je tiens à rappeler que le Sénat a déjà adopté ces dispositions au cours de la dernière discussion budgétaire, pour les voir disparaître à la faveur du 49.3. Avec ces amendements, mons...

Je suis en accord complet avec les propos que viennent de tenir nos collègues Laure Darcos et Annick Billon ; moi non plus, je ne retirerai pas mes amendements. Je tiens à rappeler que le Sénat a déjà adopté ces dispositions au cours de la dernière discussion budgétaire, pour les voir disparaître à la faveur du 49.3. Avec ces amendements, mons...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est celui de la dernière chance si nous voulons sauver les jardins d'enfants : faute de son adoption, ces structures seront malheureusement condamnées à disparaître à la rentrée prochaine ! Les jardins d'enfants, structures complémentaires des écoles ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le constat qui a été dressé par la délégation aux entreprises au mois de juin dernier et qui vient d'être rappelé par son président Olivier Rietmann est sans appel : nos entreprises sont soumises à un nombre croissant de normes, législatives comme réglementaires, issues de réglement...

Je m'exprimerai sur les amendements du Gouvernement à titre personnel. En effet, ceux-ci nous ayant été transmis dans l'après-midi, la commission des lois n'a pas pu se réunir pour les examiner. J'en viens à cet amendement, qui tend à confier au Premier ministre la désignation du président du Haut Conseil. Au travers de ce débat, nous voyons ...