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Les interventions de Émilienne Poumirol sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 20222023-068 - Article 1er (Adopté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Meunier, Rossignol, les membres du groupe ...
Alinéa 10 Remplacer les mots : départemental de l’Association des maires de France par les mots : des communes du département Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la commission d’affectation et d’accompagnement à l’exercice de l’année de professionnalisation comprend un représentant des communes du département. Les communes...
