Plein emploi

Cet amendement a pour objet de préciser que le critère de l’âge doit être pris en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents en vue d’un meilleur accompagnement. L’attention portée au critère de l’âge permettra aux jeunes d’être automatiquement orientés vers les missions locales, qui présen...

Cet amendement tend à préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi. Il s’agit, en l’espèce, de prendre en compte celui de la mobilité, afin de proposer aux personnes un organisme référent accessible, leur permettant d’honorer les engagements de leur contrat. En outre, la Fédération des acteurs de la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l’année écoulée fut éprouvante pour nos droits sociaux ! Après la réforme régressive de l’assurance chômage et la réforme brutale et injuste des retraites, nous voilà, à la veille des congés d’été, face à une nouvelle réforme de casse sociale…

… avec ce projet de loi dit « pour le plein emploi ». Le plein emploi : telle est l’ambition affichée du Gouvernement, certes, mais à quel prix – la précarisation et la paupérisation de notre société… Ce texte traduit une vision purement adéquationniste de l’emploi. Il y aurait, d’un côté, les gens qui ne travaillent pas, que l’on propose d’i...

L’amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain va dans le même sens que celui que vient de défendre ma collègue Laurence Cohen. Il vise toutefois à ce que l’on ne recoure pas à des organismes privés « à but lucratif », parce que le recul du service public au profit d’organismes privés à but lucratif est en marche dans de très nom...

L’article 1er du projet de loi est très peu explicite sur le contrôle et l’évaluation des organismes référents. En plus de préciser que ces organismes doivent être à but non lucratif, ce qui est l’objet d’un amendement que nous venons de défendre, nous souhaitons qu’une vigilance particulière soit portée sur les organismes habilités, en exigean...

Monsieur le ministre, si tout est si simple, pourquoi refuser d’ajouter le terme « réciproque » ? Certes, un contrat est par nature réciproque, dans la mesure où il est signé par deux parties qui s’engagent, de sorte qu’elles ont des droits et des devoirs. En supprimant le terme « réciproque », vous laisseriez entendre – à tort, nous dites-vou...

En préambule, nous regrettons que dans le cadre de l’examen de cet article nous ne puissions débattre du non-recours aux aides, du RSA jeune ou encore du revenu de base. Il s’agit pourtant de questions majeures et primordiales dans un texte relatif au travail. En effet, souhaitant ouvrir de nouvelles perspectives sur ces sujets – nous les appe...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 1er. En effet, celui-ci prévoit l’inscription généralisée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi de tous les demandeurs d’emploi, de tous les bénéficiaires ou demandeurs du RSA – ainsi que leur conjoint ou concubin –, de toutes les personnes en situation d...

Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport gouvernemental. Au mois de décembre 2022, le Gouvernement a lancé une expérimentation visant à mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA ; dix-huit départements y participent à ce jour. Or le présent p...

Merci, monsieur le président, de me permettre de défendre cet amendement, même si M. le ministre a donné son avis par anticipation. Si des expérimentations sont déjà en cours, monsieur le ministre, je regrette que le Gouvernement n’ait pas accepté celle sur le RSA jeune que nous avions défendue dans le cadre d’une proposition de loi présentée ...

Ainsi que vient de le rappeler l’un de nos collègues, l’inscription obligatoire des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi n’a pas de sens. En effet, la demande de RSA résulte bien souvent d’un échec de l’accompagnement par Pôle emploi pour une réinsertion durable dans l’emploi. Un nombre important de p...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui définit le nouveau contrat d’engagement généralisé auquel seront soumis tous les demandeurs d’emploi. Ledit contrat concerne aussi bien les personnes orientées vers un parcours d’insertion professionnelle que celles devant bénéficier d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. La notion...

L’article 1er prévoit l’inscription automatique de tous les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. De ce fait, même les jeunes actuellement inscrits dans les missions locales se verront automatiquement enregistrés auprès de l’opérateur unique, le Gouvernement faisant fi des spécificités de l’accompagnement offert par les missions locales. ...

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, vise à consacrer le consentement de la personne dans la conclusion de son contrat d’engagement, conformément au droit en vigueur. Monsieur le ministre, vous avez évoqué une coconstruction – j’ai cru entendre ce terme – entre la personne qui est suivie et son référent ou accompagnateu...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à permettre le rejet d’au moins une offre d’emploi pour des motifs qui tiennent au demandeur, en dehors des motifs légitimes, conformément au droit en vigueur.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8, qui s’inscrit dans la même logique que le précédent : les personnes en situation de handicap qui sont inscrites auprès du réseau Cap emploi se verront également enregistrées automatiquement auprès de l’opérateur unique. La situation des demandeurs d’emploi en situation de handicap, qui rencontrent de...

Cet amendement a pour but de supprimer l’idéologie du retour à l’emploi coûte que coûte, comme si le travail était l’unique façon de s’épanouir. Certes, le travail participe de l’épanouissement du lien social, mais il ne doit pas être le seul et unique objectif dans la vie.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 17, afin d’y inclure les « personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne […] présentant un handicap ou une perte d’autonomie définis en application de l’article L. 3142-24 ou toute autre personne soumise à des sujétions particulières notamment en matière de gard...

Cet amendement a pour objet de préciser les freins et difficultés qui peuvent dissuader les individus de s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les conduisent à privilégier un objectif d’insertion sociale au préalable. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) appelle le Gouvernem...