Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l'immense respect du groupe Socialiste, Écologist...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l’immense respect du groupe Socialiste, Écologist...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l’immense respect du groupe Socialiste, Écologist...

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie dur...

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie dur...

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d’élargir l’éligibilité à l’allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie dur...

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la Républ...

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la Républ...

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, qui permettait, enfin, d’exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la Républ...

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, qui permettait, enfin, d’exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la Républ...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ONaCVG, afin d'honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation....

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ONaCVG, afin d'honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation....

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros les crédits de l’ONaCVG, afin d’honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d’ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation....

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros les crédits de l’ONACVG, afin d’honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d’ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation....

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d'État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l'augmentation des moyens de l'ONaCVG, qui permettra de rendre effective l'extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d'État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l'augmentation des moyens de l'ONaCVG, qui permettra de rendre effective l'extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d’État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l’augmentation des moyens de l’ONaCVG, qui permettra de rendre effective l’extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d’État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l’augmentation des moyens de l’ONACVG, qui permettra de rendre effective l’extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Je voudrais insister sur l'imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure. Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avon...

Je voudrais insister sur l'imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure. Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avon...