Séance en hémicycle du 8 décembre 2023 à 9h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

seconde partie

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 B et 50 C).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, c’est toujours avec passion et émotion que nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je tiens tout d’abord à remercier vos services, madame la secrétaire d’État, de leur travail de collaboration toujours étroit et efficace avec notre Haute Assemblée, dans un souci de respect et de reconnaissance pour le monde combattant, nos amis porte-drapeaux et toutes les associations patriotiques qui contribuent à entretenir la mémoire. Tous nos collègues participent à l’ensemble des cérémonies officielles dans le cadre du devoir de mémoire.

Les crédits de la mission ont malheureusement eu tendance à diminuer ces dernières années, pour des raisons démographiques, liées au nombre moins important d’anciens combattants. Ils s’établissent ainsi à 1, 92 milliard d’euros pour l’année 2024 et restent plutôt stables, malgré une baisse relative de 10 millions d’euros, heureusement moins marquée que l’an dernier. Cette moindre diminution est largement due à une économie exceptionnelle de 45 millions d’euros constatée sur la seule année 2023, à la suite d’un changement des modalités de versement de l’allocation de reconnaissance du combattant.

La mission comporte deux programmes.

Le premier, le programme 169, est le plus vaste, puisqu’il concentre la quasi-totalité des crédits. Doté de 1, 8 milliard d’euros, il est dédié à l’allocation de reconnaissance du combattant – le nouveau nom donné à la retraite du combattant –, dont les droits sont conditionnés à la détention de la carte du combattant, aux pensions militaires d’invalidité (PMI), aux indemnisations des harkis et autres rapatriés, consacrées par un texte récent, et à la politique de mémoire.

Les crédits concernent également le lien armées-jeunesse, auquel contribuent l’éducation nationale, la journée défense et citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire (SMV), au sujet duquel la commission a produit un important rapport, le service national universel (SNU) et les classes défense (CD). Voilà qui permet de susciter des vocations et de sensibiliser les jeunes à la défense.

Le second, le programme 158, se révèle beaucoup plus modeste, à hauteur de 90 millions d’euros. Il porte sur l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites et des orphelins des victimes de violences antisémites et d’actes de barbarie. Je rappelle le rôle essentiel que joue la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), rattachée à la Première ministre.

Le budget pour 2024 confirme la tendance générale de la mission, à savoir une réduction des crédits, qui reflète la baisse de la population des bénéficiaires des différentes allocations et indemnisations.

Trois sujets notables doivent être soulignés.

Premièrement, l’effort en faveur des harkis et autres rapatriés, qui s’élève à 112 millions d’euros pour 2024, continue de se renforcer, dans le sillage de la loi du 23 février 2022, adoptée par le Sénat à l’unanimité.

Deuxièmement, l’année 2024 connaît une programmation mémorielle exceptionnelle avec la célébration du quatre-vingtième anniversaire des débarquements de Provence et de Normandie et de la Libération. Les crédits de l’action « Mémoire », portés à 42 millions d’euros, ont presque doublé par rapport à l’année 2023.

Troisièmement, la revalorisation du point PMI, qui sert de base à l’allocation de reconnaissance du combattant et aux PMI, annoncée dans la documentation budgétaire, est beaucoup plus modeste. Toutefois, Mme la secrétaire d’État a indiqué devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale que le point PMI serait revalorisé de 1, 5 % au 1er janvier, pour atteindre 15, 87 euros.

Je tiens enfin à souligner le rôle essentiel des deux opérateurs de l’État : d’une part, l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) – un rapport y avait été consacré l’an dernier –, qui œuvre en faveur du maillage territorial et du monde combattant et de ses partenaires ; d’autre part, l’Institution nationale des invalides (INI), qui est chargée d’accueillir et de soigner les plus graves blessés de guerre.

Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de cette mission !

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avec 1, 9 milliard d’euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » restent quasiment stables pour 2024, après avoir connu une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La réduction mécanique des crédits alloués aux pensions s’accompagne d’une hausse des moyens affectés à d’autres actions en faveur du monde combattant. Saluons ce choix de sanctuarisation des moyens, que nous demandions depuis plusieurs années.

En raison de la baisse continue du nombre d’anciens combattants, les moyens nécessaires au versement des PMI seraient réduits de 64, 5 millions d’euros. Le point de PMI a été revalorisé de 3, 5 % au 1er janvier 2023 et se trouve presque stabilisé dans le présent projet de loi de finances. Je salue toutefois l’annonce de la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire de revaloriser de 1, 5 % le point de PMI dès le 1er janvier 2024, au lieu du 1er janvier 2025, même si cela n’a aucune traduction budgétaire dans le texte transmis au Sénat.

Force est néanmoins de constater que cette revalorisation demeure inférieure à l’inflation. Il me semble donc nécessaire que la commission tripartite sur l’évolution du point de pension militaire d’invalidité se réunisse en 2024, comme s’y était engagé le Gouvernement, pour évaluer l’opportunité de prendre à l’avenir de nouvelles mesures de correction. Je ne doute pas que la commission se réunira très prochainement.

Par ailleurs, je salue la progression des moyens alloués à l’ONACVG. La subvention dont il bénéficie, qui progresse de 3, 9 %, permettra notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons Athos, qui accompagnent les blessés psychiques de guerre. En outre, la dotation d’action sociale de l’ONACVG est rehaussée de 4 millions d’euros supplémentaires et soutiendra les ressortissants de l’Office : combattants, conjoints survivants, pupilles de la Nation et victimes du terrorisme.

L’ONACVG bénéficiera en outre de quatre emplois supplémentaires pour instruire les demandes de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie, ainsi que leurs familles, ayant séjourné dans certaines structures aux conditions d’accueil indignes. Les moyens alloués à ce dispositif progressent pour assurer la montée en charge de la réparation de ces familles et pour tenir compte de l’élargissement à quarante-cinq nouveaux sites de la liste des structures concernées.

La progression de 87 % des crédits pour la politique de mémoire, qui atteignent 14 millions d’euros, permettra principalement de financer les commémorations et cérémonies prévues pour le quatre-vingtième anniversaire des débarquements et de la Libération.

S’il faut saluer la hausse des moyens en faveur de la mémoire, ceux-ci seront principalement consacrés à l’organisation de manifestations ponctuelles l’an prochain. Je considère qu’ils devront être pérennisés à l’avenir pour renforcer le lien armées-Nation et développer les actions de promotion de la mémoire combattante, en particulier à destination de la jeunesse. Cette orientation des moyens de la mission me semble essentielle, alors que le nombre de ressortissants de l’ONACVG continue de diminuer.

En conclusion, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission et des articles qui lui sont rattachés.

Enfin, madame la secrétaire d’État, le nom de la mission n’est plus d’actualité. Aussi suggérons-nous d’intituler celle-ci « Monde combattant ». C’est expression que nous utilisons ici depuis deux ans. Vous observerez que nous sommes plus modernes que vous.

Il est temps que le titre de la mission change !

Bravo !

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Vincent Louault.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les enfants qui viennent de s’installer dans les tribunes de notre hémicycle pour assister à ce débat.

« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : l’intitulé de la présente mission en dit long sur notre devoir de reconnaissance envers ceux qui ont risqué leur vie pour protéger la France ; notre devoir de mémoire s’adresse à eux.

Nous avons aussi un devoir de mémoire envers l’Histoire. N’oublions pas que la liberté et toutes les valeurs que nous défendons ne sont jamais acquises. Les tragiques événements que nous observons dans d’autres pays nous obligent malheureusement à nous le rappeler.

Pour 2024, les crédits de la mission restent globalement stables, avec 1, 9 milliard d’euros, malgré la baisse du nombre d’anciens combattants. On constate donc logiquement, en raison de cette tendance démographique, une baisse des crédits nécessaires au versement des PMI et de l’allocation de reconnaissance du combattant.

La stabilité globale des crédits de la mission montre que des moyens supplémentaires sont en fait alloués à d’autres actions.

Je souhaite ainsi saluer l’augmentation de la subvention versée à l’ONACVG, qui s’établit à plus de 62 millions d’euros. Ces crédits sont notamment destinés au fonctionnement des maisons Athos, qui proposent un accompagnement aux victimes de blessures psychologiques survenues lors d’opérations extérieures ; c’est le minimum que nous leur devons.

Les crédits affectés au soutien des rapatriés d’Algérie sont en hausse de plus de 11 %, pour un total de 112 millions d’euros. Ces moyens supplémentaires serviront surtout à la réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie. C’est une mesure de justice et de morale.

L’une des augmentations les plus notables est celle des moyens consacrés à la politique de mémoire : 87 % de plus par rapport à 2023. Ces moyens seront essentiellement dirigés vers l’entretien et à la restauration des sépultures et des hauts lieux de mémoire. Surtout, 14 millions d’euros seront dédiés à l’organisation de commémorations et de cérémonies pour le quatre-vingtième anniversaire des débarquements et de la Libération.

J’en profite pour souligner le caractère essentiel des cérémonies de commémoration. Nous vivons dans une société qui connaît des fractures et dont les valeurs communes sont trop souvent mises à mal. Nous réunir, toutes générations confondues, à l’occasion de notre passé commun est ce qui peut contribuer à nous rassembler pour faire Nation.

Nous ne pouvons donc que saluer la hausse de ces crédits. Pour 2024, elle sera liée à l’anniversaire des débarquements. Mais, à l’instar de M. le rapporteur spécial, nous considérerions tout à fait justifié que ces crédits soient maintenus pour les années suivantes, afin de développer des actions autour de la promotion de la mémoire, notamment envers les jeunes.

Pour conclure, le groupe Les Indépendants salue l’augmentation globale des crédits proposés.

M. le président. Je souhaite à mon tour la bienvenue au Sénat aux élèves de CM2 du XVIIe arrondissement de Paris qui ont pris place dans les tribunes.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le monde combattant n’est pas un concept abstrait. C’est au contraire un ensemble cohérent, constitué de réalités différentes. Pour fonctionner, il a besoin d’un budget réaliste et bien pensé.

Le monde combattant est composé non seulement des anciens combattants âgés, à qui l’on verse des pensions et des allocations, mais aussi des militaires engagés dans des opérations extérieures, parfois blessés ou traumatisés, des familles, de ceux qui ont été rapatriés en France après avoir combattu pour elle et de tous ceux dont les vies ont été fauchées par les conflits successifs et dont la Nation se doit d’honorer la mémoire. Le monde combattant est un tout, composé d’histoires humaines d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

La présente mission devrait s’intituler « Monde combattant », comme n’a pas manqué de le rappeler Mme la rapporteure pour avis. Espérons que cet ajustement non budgétaire puisse se faire prochainement !

J’avais déjà pris la parole au nom de mon groupe l’an dernier sur cette mission. Je me rappelle avoir demandé au Gouvernement de ne pas en rogner les moyens d’année en année, au motif de la diminution régulière du nombre de pensionnés, les générations venant à s’éteindre successivement.

Madame la secrétaire d’État, pour la première fois, nous allons voter un budget stabilisé à un niveau qui, nous l’espérons, restera au moins constant dans les années à venir. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe Union Centriste !

Le nombre des bénéficiaires de la retraite du combattant, qui s’appelle désormais allocation de reconnaissance du combattant, a diminué de 7, 7 % par rapport à l’année précédente. L’âge moyen des bénéficiaires, tous conflits confondus, est de 86 ans. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir et le solde excédentaire devrait s’accentuer, car le nombre de cartes du combattant attribuées au titre d’une opération extérieure est loin de compenser le nombre des décès des anciennes générations de combattants.

En contrepartie, le point de PMI augmente de 1, 5 %, mais cette hausse ne compense pas l’augmentation du coût de la vie et entraîne pour les bénéficiaires des décalages cumulés significatifs et pénalisants. Nous avons noté, madame la secrétaire d’État, votre écoute attentive et vos efforts. Aussi, nous espérons que les budgets futurs permettront de réajuster le point de PMI par rapport au niveau d’inflation.

Ces crédits stabilisés garantiront l’ouverture de deux nouvelles maisons Athos, maisons qui prennent en charge les militaires blessés psychiques. C’est un signal important. Si beaucoup de blessures restent invisibles à nos yeux, elles seront tout de même identifiées par les politiques publiques et ainsi reconnues et prises en charge.

La politique de mémoire, dont les crédits progressent de 87 %, et le lien armées-Nation font l’objet d’un volontarisme que nous devons souligner.

Le bruit des drones aux portes de notre Europe a rappelé combien le monde est combattant. L’horreur des tranchées, en France, appartient à la mémoire collective. En Ukraine, elle fait partie de la vie quotidienne.

En tant qu’élue, j’ai tant de fois participé aux cérémonies du 11 novembre pendant lesquelles on lisait les lettres de poilus. Cette année, le 11 novembre, j’étais à Kiev, devant le lycée français, pendant une alerte aux missiles. Les enfants lisaient non pas des messages d’archives, mais les mots de leur père et de leurs frères. Faire mémoire n’a pas empêché, là-bas, le retour inimaginable de l’horreur. Il ne reste plus qu’à espérer, et il nous faut sans doute faire plus.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre soutien à la politique de la mémoire, plus que jamais vital. N’oublions jamais ceux qui sont tombés : chacun d’eux, son nom, sa vie fauchée, pourquoi et comment. N’oublions pas de dire chaque jour : « Plus jamais ça ! » Que les hauts lieux de la mémoire collective et les manifestations soient de grandes causes nationales !

Je n’aime pas vraiment l’expression « devoir de mémoire ». Je lui préfère celles de « devoir d’histoire » ou de « devoir de réflexion », qui, de toute évidence, supposent de réaliser un travail de mémoire, d’histoire et de réflexion, comme le disait Simone Veil. La mémoire, sans doute, passe par la connaissance de l’histoire, le travail et la réflexion. En tout cas, elle s’appuie sur une volonté politique claire et un budget qui ne saurait être une simple variable d’ajustement. C’est en ces termes que vous nous proposez d’approuver la présente mission, et nous ne pouvons qu’y souscrire.

Le monde combattant, dans toutes ses composantes, est au cœur de nos vies, même si nous n’aspirons qu’à la paix.

La parole est à M. Akli Mellouli.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » voit encore ses crédits diminuer, comme chaque année. La baisse constatée atteint ainsi 0, 21 % : on compte 1, 927 milliard d’euros en crédits de paiement, contre 1, 931 milliard d’euros en loi de finances initiale pour 2023. Cette diminution s’explique par un ajustement lié à la baisse de 7, 7 % du nombre de bénéficiaires des PMI et des prestations octroyées aux anciens combattants.

Madame la secrétaire d’État, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires regrette que le Gouvernement n’ait pas réévalué pour l’année 2024 le niveau du point des PMI pour tenir compte de l’inflation. Néanmoins, lors de votre audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le 11 octobre dernier, vous avez annoncé une revalorisation du point de PMI de 1, 5 % dès le 1er janvier 2024.

Par ailleurs, nous saluons les actions en faveur des rapatriés, des blessés psychiques de guerre et de la mémoire. En effet, la subvention versée à l’ONACVG, qui était d’un montant de 60, 2 millions d’euros en 2023, est portée à 62, 56 millions d’euros pour 2024. Cette progression de 3, 9 % permettra notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons Athos, ces structures de réhabilitation psychosociale prenant en charge les militaires qui souffrent de blessures psychiques.

Enfin, les crédits demandés pour financer la politique de mémoire s’élèvent à 42, 4 millions d’euros, soit une progression de 87 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Ces moyens supplémentaires seront principalement consacrés au financement des commémorations et cérémonies organisées pour le quatre-vingtième anniversaire des débarquements et de la libération, 14 millions d’euros étant dédiés à ces manifestations.

Toutefois, je regrette que la question de la transmission de la mémoire des guerres coloniales et, plus largement, de la mémoire du XXe siècle soit trop souvent passée sous silence. Eu égard aux enjeux de politique étrangère et de l’approche caricaturale qui inonde le débat public, il me semble important de lancer un véritable chantier pour transmettre cette mémoire à la fois riche et complexe aux nouvelles générations. Ce sont des milliers de jeunes Français qui sont les héritiers de cette mémoire. En parler et l’inscrire dans le roman national leur permettraient de développer un plus fort sentiment d’appartenance à la Nation.

Notre groupe votera les crédits de la présente mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d'euros pour 2024.

La baisse de 4 millions d'euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d'anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d'inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant, afin d'améliorer la situation des anciens combattants.

Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd'hui très modestement. Je le dis avec gravité : il faut entendre leur colère lorsqu'ils parlent d'« aumône » et qualifient de « ridicule » l'augmentation du point PMI proposée dans le présent budget.

Pour ces raisons, nous regrettons que le Gouvernement refuse d'indexer la valeur du point de la PMI sur l'indice des prix à la consommation, alors que l'inflation des prix alimentaires atteint 20 %.

À l'inverse, la traduction dans cette loi de finances de la loi du 3 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français est une bonne nouvelle.

L'indemnisation des rapatriés et des harkis à hauteur de 11, 2 millions d'euros va dans le bon sens. Toutefois, nous avons déposé un amendement pour l'augmenter encore. Les associations nous ont sollicités pour aller plus loin, car les crédits de l'ONACVG sont insuffisants pour indemniser les personnes concernées à hauteur de 4 195 euros, comme l'État s'y était engagé.

La mission prévoit également la réduction de 3 millions d'euros des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Si la diminution du nombre de victimes indemnisées au fil des années s'explique, le contexte d'explosion des actes antisémites et racistes dans notre pays doit nous faire réfléchir au lien entre les nouvelles générations et les derniers survivants de la barbarie nazie et du régime de Vichy.

Enfin, les crédits du programme 169 progressent de 87 % par rapport à l'an dernier, dans le contexte de l'organisation des cérémonies organisées pour les quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération.

En revanche, les crédits prévus pour la mémoire et les liens avec la Nation doivent être revalorisés. Les manifestations des nervis de l'extrême droite dans nos rues, qui cherchent à en découdre physiquement, nous rappellent les heures les plus sombres de notre Histoire. La lutte contre le fascisme repose sur la transmission de la mémoire, des conflits et des conséquences de l'idéologie d'extrême droite. Il est indispensable de mener une véritable politique de mémoire à l'intention de notre jeunesse pour rappeler la réalité de la guerre et de l'antisémitisme.

En conclusion, face à l'insuffisante prise en considération des anciens combattants, le groupe CRCE-K votera contre les crédits de la mission pour 2024.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Ah ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024.

La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d’anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d’inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l’allocation de reconnaissance du combattant, afin d’améliorer la situation des anciens combattants.

Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd’hui très modestement. Je le dis avec gravité : il faut entendre leur colère lorsqu’ils parlent d’« aumône » et qualifient de « ridicule » l’augmentation du point PMI proposée dans le présent budget.

Pour ces raisons, nous regrettons que le Gouvernement refuse d’indexer la valeur du point de la PMI sur l’indice des prix à la consommation, alors que l’inflation des prix alimentaires atteint 20 %.

À l’inverse, la traduction dans cette loi de finances de la loi du 3 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français est une bonne nouvelle.

L’indemnisation des rapatriés et des harkis à hauteur de 11, 2 millions d’euros va dans le bon sens. Toutefois, nous avons déposé un amendement pour l’augmenter encore. Les associations nous ont sollicités pour aller plus loin, car les crédits de l’ONACVG sont insuffisants pour indemniser les personnes concernées à hauteur de 4 195 euros, comme l’État s’y était engagé.

La mission prévoit également la réduction de 3 millions d’euros des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Si la diminution du nombre de victimes indemnisées au fil des années s’explique, le contexte d’explosion des actes antisémites et racistes dans notre pays doit nous faire réfléchir au lien entre les nouvelles générations et les derniers survivants de la barbarie nazie et du régime de Vichy.

Enfin, les crédits du programme 169 progressent de 87 % par rapport à l’an dernier, dans le contexte de l’organisation des cérémonies organisées pour les quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération.

En revanche, les crédits prévus pour la mémoire et les liens avec la Nation doivent être revalorisés. Les manifestations des nervis de l’extrême droite dans nos rues, qui cherchent à en découdre physiquement, nous rappellent les heures les plus sombres de notre Histoire. La lutte contre le fascisme repose sur la transmission de la mémoire, des conflits et des conséquences de l’idéologie d’extrême droite. Il est indispensable de mener une véritable politique de mémoire à l’intention de notre jeunesse pour rappeler la réalité de la guerre et de l’antisémitisme.

En conclusion, face à l’insuffisante prise en considération des anciens combattants, le groupe CRCE-K votera contre les crédits de la mission pour 2024.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024.

La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d’anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d’inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l’allocation de reconnaissance du combattant, afin d’améliorer la situation des anciens combattants.

Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd’hui très modestement. Je le dis avec gravité : il faut entendre leur colère lorsqu’ils parlent d’« aumône » et qualifient de « ridicule » l’augmentation du point de la PMI proposée dans le présent budget.

Pour ces raisons, nous regrettons que le Gouvernement refuse d’indexer la valeur du point de la PMI sur l’indice des prix à la consommation, alors que l’inflation des prix alimentaires atteint 20 %.

À l’inverse, la traduction dans cette loi de finances de la loi du 3 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français est une bonne nouvelle.

L’indemnisation des rapatriés et des harkis à hauteur de 11, 2 millions d’euros va dans le bon sens. Toutefois, nous avons déposé un amendement pour l’augmenter encore. Les associations nous ont sollicités pour aller plus loin, car les crédits de l’ONACVG sont insuffisants pour indemniser les personnes concernées à hauteur de 4 195 euros, comme l’État s’y était engagé.

La mission prévoit également la réduction de 3 millions d’euros des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Si la diminution du nombre de victimes indemnisées au fil des années s’explique, le contexte d’explosion des actes antisémites et racistes dans notre pays doit nous faire réfléchir au lien entre les nouvelles générations et les derniers survivants de la barbarie nazie et du régime de Vichy.

Enfin, les crédits du programme 169 progressent de 87 % par rapport à l’an dernier, dans le contexte de l’organisation des cérémonies organisées pour les quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération.

En revanche, les crédits prévus pour la mémoire et les liens avec la Nation doivent être revalorisés. Les manifestations des nervis de l’extrême droite dans nos rues, qui cherchent à en découdre physiquement, nous rappellent les heures les plus sombres de notre Histoire. La lutte contre le fascisme repose sur la transmission de la mémoire, des conflits et des conséquences de l’idéologie d’extrême droite. Il est indispensable de mener une véritable politique de mémoire à l’intention de notre jeunesse pour rappeler la réalité de la guerre et de l’antisémitisme.

En conclusion, face à l’insuffisante prise en considération des anciens combattants, le groupe CRCE-K votera contre les crédits de la mission pour 2024.

La parole est à M. Henri Cabanel.

Ah ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse. Pour 2024, ce sont 9, 9 millions d'euros d'autorisations d'engagement en moins. Nous en connaissons tous la principale raison : la disparition constante des allocataires des pensions et des différents dispositifs d'indemnisation.

Cette logique démographique, bien qu'implacable, ne doit pas conduire à réduire les moyens qui remplissent une fonction fondamentale : rappeler à nos concitoyens tous les sacrifices humains qui ont été consentis pour la paix et la liberté.

La paix est fragile ; on le mesure tragiquement dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et du terrible conflit israélo-palestinien. Il en va de même de nos valeurs. On le voit, les actes antisémites se multiplient dans notre pays. Les combats de nos anciens n'ont-ils pas servi de leçon ? Une partie de notre jeunesse s'est-elle perdue dans les chemins de la mémoire ?

Dans ces conditions, cette mission doit continuer à prendre sa part pour tous les hommes et toutes les femmes qu'elle sert au titre de la reconnaissance, ainsi que pour entretenir la flamme de la mémoire collective.

Pour ce qui est du droit à réparation, j'observe avec satisfaction la traduction dans ce budget des avancées obtenues au cours de ces dernières années. Je pense notamment aux dispositifs en faveur des harkis issus de la loi du 23 février 2022, que mon groupe avait soutenue, ou encore à l'amélioration de la situation des veuves par l'aménagement de la demi-part fiscale des anciens combattants.

Tout cela, je l'ai dit, va dans le bon sens. Cependant, il reste quelques trous dans la raquette que nous proposerons de combler par voie d'amendement. Un amendement vise ainsi à indemniser les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, tandis qu'un autre tend à régler la vingtaine de dossiers des membres des forces supplétives de statut civil de droit commun, dont la situation inéquitable a été soulignée dans le rapport annexé de la dernière loi de programmation militaire (LPM).

Je pense aussi à la faiblesse des pensions versées au titre de la retraite du combattant, désormais dénommée allocation de reconnaissance du combattant. Mon collègue Christian Bilhac l'a rappelé en commission des finances, une revalorisation de 0, 13 % au 1er janvier 2024 dans le contexte inflationniste que nous connaissons n'est pas à la hauteur et obligera de nombreux pensionnés à se tourner vers l'action sociale des associations ou l'ONACVG. Cet opérateur est-il bien capable d'assurer cette mission, alors que son fonds de roulement a été fortement réduit entre 2018 et 2021 ?

La mission comporte aussi de nombreuses actions en faveur de la mémoire. Je me réjouis de voir les crédits de cette politique presque doubler, même si la hausse soutient en grande partie un programme conjoncturel : les grandes commémorations liées à l'année 1944.

Dans nos territoires, nous sommes également tous attachés à ce que l'on appelle le « tourisme de mémoire », qui passe par l'entretien du patrimoine. Mais la somme de 3 millions d'euros supplémentaires pour l'entretien des sépultures de guerre et la valorisation des lieux de mémoire suffira-t-elle à absorber les surcoûts de rénovation liés à l'inflation ?

Enfin, la mission alloue des crédits à la JDC et au SMV, bien qu'ils proviennent pour les trois quarts de la mission « Défense », des collectivités locales et des fonds de concours.

Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les questions qui touchent à la citoyenneté. Le 23 novembre dernier, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a pu faire adopter par le Sénat la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne. Tout ce qui concourt à encourager une citoyenneté active retient mon attention !

Je profite de ce débat pour rappeler que ces dispositifs d'engagement ne doivent pas s'égarer dans leurs missions. Ils doivent concourir au renforcement du lien armées-jeunesse et à l'appropriation par les jeunes des valeurs républicaines, tout cela au profit de la cohésion sociale et de la mémoire collective.

Dans ces conditions, mon groupe votera les crédits de cette mission.

La parole est à M. Henri Cabanel.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse. Pour 2024, ce sont 9, 9 millions d’euros d’autorisations d’engagement en moins. Nous en connaissons tous la principale raison : la disparition constante des allocataires des pensions et des différents dispositifs d’indemnisation.

Cette logique démographique, bien qu’implacable, ne doit pas conduire à réduire les moyens qui remplissent une fonction fondamentale : rappeler à nos concitoyens tous les sacrifices humains qui ont été consentis pour la paix et la liberté.

La paix est fragile ; on le mesure tragiquement dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et du terrible conflit israélo-palestinien. Il en va de même de nos valeurs. On le voit, les actes antisémites se multiplient dans notre pays. Les combats de nos anciens n’ont-ils pas servi de leçon ? Une partie de notre jeunesse s’est-elle perdue dans les chemins de la mémoire ?

Dans ces conditions, cette mission doit continuer à prendre sa part pour tous les hommes et toutes les femmes qu’elle sert au titre de la reconnaissance, ainsi que pour entretenir la flamme de la mémoire collective.

Pour ce qui est du droit à réparation, j’observe avec satisfaction la traduction dans ce budget des avancées obtenues au cours de ces dernières années. Je pense notamment aux dispositifs en faveur des harkis issus de la loi du 23 février 2022, que mon groupe avait soutenue, ou encore à l’amélioration de la situation des veuves par l’aménagement de la demi-part fiscale des anciens combattants.

Tout cela, je l’ai dit, va dans le bon sens. Cependant, il reste quelques trous dans la raquette que nous proposerons de combler par voie d’amendement. Un amendement vise ainsi à indemniser les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, tandis qu’un autre tend à régler la vingtaine de dossiers des membres des forces supplétives de statut civil de droit commun, dont la situation inéquitable a été soulignée dans le rapport annexé de la dernière loi de programmation militaire (LPM).

Je pense aussi à la faiblesse des pensions versées au titre de la retraite du combattant, désormais dénommée allocation de reconnaissance du combattant. Mon collègue Christian Bilhac l’a rappelé en commission des finances, une revalorisation de 0, 13 % au 1er janvier 2024 dans le contexte inflationniste que nous connaissons n’est pas à la hauteur et obligera de nombreux pensionnés à se tourner vers l’action sociale des associations ou l’ONACVG. Cet opérateur est-il bien capable d’assurer cette mission, alors que son fonds de roulement a été fortement réduit entre 2018 et 2021 ?

La mission comporte aussi de nombreuses actions en faveur de la mémoire. Je me réjouis de voir les crédits de cette politique presque doubler, même si la hausse soutient en grande partie un programme conjoncturel : les grandes commémorations liées à l’année 1944.

Dans nos territoires, nous sommes également tous attachés à ce que l’on appelle le « tourisme de mémoire », qui passe par l’entretien du patrimoine. Mais la somme de 3 millions d’euros supplémentaires pour l’entretien des sépultures de guerre et la valorisation des lieux de mémoire suffira-t-elle à absorber les surcoûts de rénovation liés à l’inflation ?

Enfin, la mission alloue des crédits à la JDC et au SMV, bien qu’ils proviennent pour les trois quarts de la mission « Défense », des collectivités locales et des fonds de concours.

Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les questions qui touchent à la citoyenneté. Le 23 novembre dernier, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a pu faire adopter par le Sénat la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne. Tout ce qui concourt à encourager une citoyenneté active retient mon attention !

Je profite de ce débat pour rappeler que ces dispositifs d’engagement ne doivent pas s’égarer dans leurs missions. Ils doivent concourir au renforcement du lien armées-jeunesse et à l’appropriation par les jeunes des valeurs républicaines, tout cela au profit de la cohésion sociale et de la mémoire collective.

Dans ces conditions, mon groupe votera les crédits de cette mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse. Pour 2024, ce sont 9, 9 millions d’euros d’autorisations d’engagement en moins. Nous en connaissons tous la principale raison : la disparition constante des allocataires des pensions et des différents dispositifs d’indemnisation.

Cette logique démographique, bien qu’implacable, ne doit pas conduire à réduire les moyens qui remplissent une fonction fondamentale : rappeler à nos concitoyens tous les sacrifices humains qui ont été consentis pour la paix et la liberté.

La paix est fragile ; on le mesure tragiquement dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et du terrible conflit israélo-palestinien. Il en va de même de nos valeurs. On le voit, les actes antisémites se multiplient dans notre pays. Les combats de nos anciens n’ont-ils pas servi de leçon ? Une partie de notre jeunesse s’est-elle perdue dans les chemins de la mémoire ?

Dans ces conditions, cette mission doit continuer à prendre sa part pour tous les hommes et toutes les femmes qu’elle sert au titre de la reconnaissance, ainsi que pour entretenir la flamme de la mémoire collective.

Pour ce qui est du droit à réparation, j’observe avec satisfaction la traduction dans ce budget des avancées obtenues au cours de ces dernières années. Je pense notamment aux dispositifs en faveur des harkis issus de la loi du 23 février 2022, que le groupe du RDSE avait soutenue, ou encore à l’amélioration de la situation des veuves par l’aménagement de la demi-part fiscale des anciens combattants.

Tout cela, je l’ai dit, va dans le bon sens. Cependant, il reste quelques trous dans la raquette que nous proposerons de combler par voie d’amendement. Un amendement vise ainsi à indemniser les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, tandis qu’un autre tend à régler la vingtaine de dossiers des membres des forces supplétives de statut civil de droit commun, dont la situation inéquitable a été soulignée dans le rapport annexé de la dernière loi de programmation militaire (LPM).

Je pense aussi à la faiblesse des pensions versées au titre de la retraite du combattant, désormais dénommée allocation de reconnaissance du combattant. Mon collègue Christian Bilhac l’a rappelé en commission des finances, une revalorisation de 0, 13 % au 1er janvier 2024 dans le contexte inflationniste que nous connaissons n’est pas à la hauteur et obligera de nombreux pensionnés à se tourner vers l’action sociale des associations ou l’ONACVG. Cet opérateur est-il bien capable d’assurer cette mission, alors que son fonds de roulement a été fortement réduit entre 2018 et 2021 ?

La mission comporte aussi de nombreuses actions en faveur de la mémoire. Je me réjouis de voir les crédits de cette politique presque doubler, même si la hausse soutient en grande partie un programme conjoncturel : les grandes commémorations liées à l’année 1944.

Dans nos territoires, nous sommes également tous attachés à ce que l’on appelle le « tourisme de mémoire », qui passe par l’entretien du patrimoine. Mais la somme de 3 millions d’euros supplémentaires pour l’entretien des sépultures de guerre et la valorisation des lieux de mémoire suffira-t-elle à absorber les surcoûts de rénovation liés à l’inflation ?

Enfin, la mission alloue des crédits à la JDC et au SMV, bien qu’ils proviennent pour les trois quarts de la mission « Défense », des collectivités locales et des fonds de concours.

Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les questions qui touchent à la citoyenneté. Le 23 novembre dernier, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a pu faire adopter par le Sénat la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne. Tout ce qui concourt à encourager une citoyenneté active retient mon attention !

Je profite de ce débat pour rappeler que ces dispositifs d’engagement ne doivent pas s’égarer dans leurs missions. Ils doivent concourir au renforcement du lien armées-jeunesse et à l’appropriation par les jeunes des valeurs républicaines, tout cela au profit de la cohésion sociale et de la mémoire collective.

Dans ces conditions, mon groupe votera les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est dans un contexte particulier, marqué par la poursuite des combats en Ukraine, la résurgence du conflit israélo-palestinien et les tensions que celui-ci provoque jusque sur notre territoire, que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner attentivement la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

L'examen de cette mission revêt une importance toute particulière, car elle nous rappelle le lourd tribut payé par nos aînés pour défendre les valeurs républicaines qui constituent les fondements de notre nation. Le sang des combattants, les larmes des veuves et la détresse des enfants que la guerre a laissés orphelins sont des témoignages poignants de l'engagement profond de ceux qui ont combattu pour notre liberté et notre sécurité.

Dans la relative quiétude que nous autorise notre société, le danger serait d'être gagné par une forme d'indifférence ingrate envers les sacrifices qui ont pavé le chemin de notre liberté. Aussi nous faut-il lutter contre l'oubli !

L'oubli, qui ferait le lit de la haine et de l'intolérance, et nous condamnerait sans cesse à reproduire nos erreurs du passé.

Lutter et résister à l'amnésie mémorielle, sous peine de voir ressurgir le spectre de la guerre et de la barbarie, face auxquelles nous devons sans fin répéter : « Plus jamais ça ! ».

Être vigilants, apprendre de l'Histoire pour ne pas reproduire nos erreurs, c'est ce à quoi nous invite cette mission, qui porte une politique de mémoire ambitieuse, avec une augmentation de plus de 87 % des crédits qui y sont consacrés.

Respecter le devoir de mémoire, ce n'est pas simplement rendre hommage aux sacrifices passés. Préserver notre mémoire collective, c'est aussi et surtout œuvrer pour le futur, pour que nos enfants, et leurs enfants après eux, puissent profiter de la paix et des libertés pour lesquelles d'autres, avant eux, se sont battus.

Au-delà de son rôle mémoriel, cette mission assure également au monde combattant et à leurs ayants droit la reconnaissance de la Nation et leur témoigne une solidarité légitime. À ce titre, le groupe RDPI salue la mise en œuvre de mesures financières fortes, attendues par le monde combattant.

Puisque l'on parle de reconnaissance de la Nation, j'aimerais profiter de cette tribune pour évoquer une situation chère à mon cœur d'Alsacienne. Je veux parler de la situation des orphelins des Alsaciens et des Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale.

Notre identité alsacienne s'est en partie nourrie de ce drame. Il a contribué à renforcer notre spécificité, tant et si bien que chaque Alsacien est, encore aujourd'hui, non seulement profondément attaché au souvenir du sacrifice des malgré-nous, mais aussi particulièrement attentif au destin de leurs filles et de leurs fils.

L'année dernière, avec le groupe RDPI, j'avais justement fait adopter un amendement visant à ce que leur situation fasse l'objet d'un examen particulier dans le cadre du rapport consacré à l'indemnisation des orphelins de guerre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG). En effet, bien que l'incorporation de force de ces Alsaciens et Mosellans ait été reconnue comme crime de guerre, leurs fils et leurs filles sont encore aujourd'hui exclus du soutien de la Nation.

Nous parlons ici, madame la ministre, de mémoires brisées, d'identités bafouées et de confiance rompue.

Si nous saluons les crédits consacrés à cette mission, essentielle à l'unité de la Nation, que nous voterons, je resterai pour ma part personnellement attentive au sort des orphelins de malgré-nous. Leur situation réclame l'intérêt et la reconnaissance de la Nation, au-delà du texte soumis aujourd'hui à notre examen.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est dans un contexte particulier, marqué par la poursuite des combats en Ukraine, la résurgence du conflit israélo-palestinien et les tensions que celui-ci provoque jusque sur notre territoire, que nous sommes aujourd’hui appelés à examiner attentivement la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

L’examen de cette mission revêt une importance toute particulière, car elle nous rappelle le lourd tribut payé par nos aînés pour défendre les valeurs républicaines qui constituent les fondements de notre nation. Le sang des combattants, les larmes des veuves et la détresse des enfants que la guerre a laissés orphelins sont des témoignages poignants de l’engagement profond de ceux qui ont combattu pour notre liberté et notre sécurité.

Dans la relative quiétude que nous autorise notre société, le danger serait d’être gagné par une forme d’indifférence ingrate envers les sacrifices qui ont pavé le chemin de notre liberté. Aussi nous faut-il lutter contre l’oubli !

L’oubli, qui ferait le lit de la haine et de l’intolérance, et nous condamnerait sans cesse à reproduire nos erreurs du passé.

Lutter et résister à l’amnésie mémorielle, sous peine de voir ressurgir le spectre de la guerre et de la barbarie, face auxquelles nous devons sans fin répéter : « Plus jamais ça ! ».

Être vigilants, apprendre de l’Histoire pour ne pas reproduire nos erreurs, c’est ce à quoi nous invite cette mission, qui porte une politique de mémoire ambitieuse, avec une augmentation de plus de 87 % des crédits qui y sont consacrés.

Respecter le devoir de mémoire, ce n’est pas simplement rendre hommage aux sacrifices passés. Préserver notre mémoire collective, c’est aussi et surtout œuvrer pour le futur, pour que nos enfants, et leurs enfants après eux, puissent profiter de la paix et des libertés pour lesquelles d’autres, avant eux, se sont battus.

Au-delà de son rôle mémoriel, cette mission assure également au monde combattant et à leurs ayants droit la reconnaissance de la Nation et leur témoigne une solidarité légitime. À ce titre, le groupe RDPI salue la mise en œuvre de mesures financières fortes, attendues par le monde combattant.

Puisque l’on parle de reconnaissance de la Nation, j’aimerais profiter de cette tribune pour évoquer une situation chère à mon cœur d’Alsacienne. Je veux parler de la situation des orphelins des Alsaciens et des Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale.

Notre identité alsacienne s’est en partie nourrie de ce drame. Il a contribué à renforcer notre spécificité, tant et si bien que chaque Alsacien est, encore aujourd’hui, non seulement profondément attaché au souvenir du sacrifice des malgré-nous, mais aussi particulièrement attentif au destin de leurs filles et de leurs fils.

L’année dernière, avec le groupe RDPI, j’avais justement fait adopter un amendement visant à ce que leur situation fasse l’objet d’un examen particulier dans le cadre du rapport consacré à l’indemnisation des orphelins de guerre par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG). En effet, bien que l’incorporation de force de ces Alsaciens et Mosellans ait été reconnue comme crime de guerre, leurs fils et leurs filles sont encore aujourd’hui exclus du soutien de la Nation.

Nous parlons ici, madame la ministre, de mémoires brisées, d’identités bafouées et de confiance rompue.

Si nous saluons les crédits consacrés à cette mission, essentielle à l’unité de la Nation, que nous voterons, je resterai pour ma part personnellement attentive au sort des orphelins de malgré-nous. Leur situation réclame l’intérêt et la reconnaissance de la Nation, au-delà du texte soumis aujourd’hui à notre examen.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est dans un contexte particulier, marqué par la poursuite des combats en Ukraine, la résurgence du conflit israélo-palestinien et les tensions que celui-ci provoque jusque sur notre territoire, que nous sommes aujourd’hui appelés à examiner attentivement la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

L’examen de cette mission revêt une importance toute particulière, car elle nous rappelle le lourd tribut payé par nos aînés pour défendre les valeurs républicaines qui constituent les fondements de notre nation. Le sang des combattants, les larmes des veuves et la détresse des enfants que la guerre a laissés orphelins sont des témoignages poignants de l’engagement profond de ceux qui ont combattu pour notre liberté et notre sécurité.

Dans la relative quiétude que nous autorise notre société, le danger serait d’être gagné par une forme d’indifférence ingrate envers les sacrifices qui ont pavé le chemin de notre liberté. Aussi nous faut-il lutter contre l’oubli !

L’oubli, qui ferait le lit de la haine et de l’intolérance, et nous condamnerait sans cesse à reproduire nos erreurs du passé.

Lutter et résister à l’amnésie mémorielle, sous peine de voir ressurgir le spectre de la guerre et de la barbarie, face auxquelles nous devons sans fin répéter : « Plus jamais ça ! ».

Être vigilants, apprendre de l’Histoire pour ne pas reproduire nos erreurs, c’est ce à quoi nous invite cette mission, qui porte une politique de mémoire ambitieuse, avec une augmentation de plus de 87 % des crédits qui y sont consacrés.

Respecter le devoir de mémoire, ce n’est pas simplement rendre hommage aux sacrifices passés. Préserver notre mémoire collective, c’est aussi et surtout œuvrer pour le futur, pour que nos enfants, et leurs enfants après eux, puissent profiter de la paix et des libertés pour lesquelles d’autres, avant eux, se sont battus.

Au-delà de son rôle mémoriel, cette mission assure également au monde combattant et à leurs ayants droit la reconnaissance de la Nation et leur témoigne une solidarité légitime. À ce titre, le groupe RDPI salue la mise en œuvre de mesures financières fortes, attendues par le monde combattant.

Puisque l’on parle de reconnaissance de la Nation, j’aimerais profiter de cette tribune pour évoquer une situation chère à mon cœur d’Alsacienne. Je veux parler de la situation des orphelins des Alsaciens et des Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale.

Notre identité alsacienne s’est en partie nourrie de ce drame. Il a contribué à renforcer notre spécificité, tant et si bien que chaque Alsacien est, encore aujourd’hui, non seulement profondément attaché au souvenir du sacrifice des malgré-nous, mais aussi particulièrement attentif au destin de leurs filles et de leurs fils.

L’année dernière, avec le groupe RDPI, j’avais justement fait adopter un amendement visant à ce que leur situation fasse l’objet d’un examen particulier dans le cadre du rapport consacré à l’indemnisation des orphelins de guerre par l’ONACVG. En effet, bien que l’incorporation de force de ces Alsaciens et Mosellans ait été reconnue comme crime de guerre, leurs fils et leurs filles sont encore aujourd’hui exclus du soutien de la Nation.

Nous parlons ici, madame la ministre, de mémoires brisées, d’identités bafouées et de confiance rompue.

Si nous saluons les crédits consacrés à cette mission, essentielle à l’unité de la Nation, que nous voterons, je resterai pour ma part personnellement attentive au sort des orphelins de malgré-nous. Leur situation réclame l’intérêt et la reconnaissance de la Nation, au-delà du texte soumis aujourd’hui à notre examen.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024.

Je tiens en préambule à rappeler l'immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l'ensemble des acteurs du monde combattant d'hier et d'aujourd'hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays.

Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La diminution naturelle du nombre des bénéficiaires des allocations s'accompagne, dans ce budget, d'une hausse des dépenses de réparation des souffrances endurées par les harkis, ainsi que de celles qui sont consacrées aux célébrations mémorielles.

Concernant les pensions et allocations, je tiens à exprimer la préoccupation des associations que nous avons auditionnées. En effet, elles sont aujourd'hui calculées sur la base du point de pension militaire d'invalidité (PMI), qui lui-même est indexé sur l'évolution de la rémunération des fonctionnaires.

Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une quasi-stabilité du point de PMI, avec une augmentation de 0, 1 %. Bien que je salue la volonté du Gouvernement de revaloriser in fine de 1, 5 % le point de PMI, il ne progresse toujours pas au rythme de l'inflation. Nous ne pouvons que le regretter, compte tenu du montant, très bas, de la pension de ces retraités, à savoir un peu plus de 800 euros en moyenne. Madame la secrétaire d'État, il est indispensable de soutenir une revalorisation du pouvoir d'achat. J'espère que vous entendrez cette demande des associations.

Je souhaite également évoquer devant vous la nécessité pour le Gouvernement d'étudier une évolution des âges à partir desquels le versement de l'allocation de reconnaissance du combattant et la demi-part fiscale des veufs ou veuves d'anciens combattants sont octroyés. En effet, pourquoi faut-il attendre d'avoir 65 ans pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant ? De la même façon, pourquoi les veufs ou veuves d'anciens combattants doivent-ils attendre d'avoir 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale ?

Par ailleurs, ce budget comporte certaines mesures positives que je souhaite souligner.

Pour 2024, les crédits qui permettent de soutenir les rapatriés d'Algérie sont en hausse de 11, 2 %, et ce afin de financer le dispositif, introduit par la loi du 23 février 2022, de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d'Algérie, ainsi que leurs familles, pour avoir séjourné dans certaines structures aux conditions d'accueil indignes.

Je salue particulièrement la décision du Gouvernement d'élargir à 45 nouveaux sites la liste des structures ouvrant droit à réparation. Nous avions évoqué ce point lors de la discussion de la loi précitée. Cependant, nous proposerons un amendement afin d'augmenter de manière plus substantielle les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de cette extension du droit à réparation.

Nous proposerons également un amendement visant à étendre la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d'anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes, dans un souci d'équité et d'équilibre. Il s'agirait d'un acte de reconnaissance fort à l'égard de ces retraités à la pension modique.

Enfin, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le taux de non-recours, qui est important, et sur la nécessité de mettre en place un mécanisme automatique.

Nous approuvons également la création de deux nouvelles maisons Athos pour renforcer l'accompagnement des militaires blessés psychologiquement et de leurs familles, en complément des autres programmes de réhabilitation psychosociale. Pour avoir rédigé, voilà quelques années, un rapport sur le syndrome post-traumatique, je sais l'importance de ce type de dispositif.

Enfin, nous sommes également favorables à la progression des moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire, qui tiendra une grande place l'an prochain dans la vie de la Nation.

Ainsi, l'organisation du 80e anniversaire de la Libération et des débarquements en Normandie et en Provence est à l'origine d'une hausse significative de ces crédits : près de 14 millions d'euros devraient être consacrés à l'organisation de ces cérémonies, auxquels il faut ajouter près de 4 millions d'euros pour l'organisation logistique du défilé du 14 juillet, qui se déroulera exceptionnellement entre la place de la Nation et le château de Vincennes.

Si nous soutenons bien évidemment le financement de ces événements, j'attire votre attention sur la faiblesse du budget global de notre politique de mémoire, qui entraînera mécaniquement un sous-dimensionnement de toutes les autres commémorations, laissant à des collectivités locales, aux finances pourtant déjà bien contraintes, le soin de les financer.

J'appelle en outre le Gouvernement à étudier la nécessité d'étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance du « dixième » aux fonctionnaires de la filière paramédicale civils du ministère des armées, c'est-à-dire des hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des invalides (INI), dont l'emploi doit être classé en catégorie active.

Nous appelons à la pérennisation des moyens qui sont accordés à cette mission et nous espérons, madame la secrétaire d'État, que ces pistes de réflexion seront prochainement étudiées par le Gouvernement.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe SER votera pour l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2024.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024.

Je tiens en préambule à rappeler l’immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l’ensemble des acteurs du monde combattant d’hier et d’aujourd’hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays.

Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La diminution naturelle du nombre des bénéficiaires des allocations s’accompagne, dans ce budget, d’une hausse des dépenses de réparation des souffrances endurées par les harkis, ainsi que de celles qui sont consacrées aux célébrations mémorielles.

Concernant les pensions et allocations, je tiens à exprimer la préoccupation des associations que nous avons auditionnées. En effet, elles sont aujourd’hui calculées sur la base du point de pension militaire d’invalidité (PMI), qui lui-même est indexé sur l’évolution de la rémunération des fonctionnaires.

Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une quasi-stabilité du point de PMI, avec une augmentation de 0, 1 %. Bien que je salue la volonté du Gouvernement de revaloriser in fine de 1, 5 % le point de PMI, il ne progresse toujours pas au rythme de l’inflation. Nous ne pouvons que le regretter, compte tenu du montant, très bas, de la pension de ces retraités, à savoir un peu plus de 800 euros en moyenne. Madame la secrétaire d’État, il est indispensable de soutenir une revalorisation du pouvoir d’achat. J’espère que vous entendrez cette demande des associations.

Je souhaite également évoquer devant vous la nécessité pour le Gouvernement d’étudier une évolution des âges à partir desquels le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et la demi-part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyés. En effet, pourquoi faut-il attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant ? De la même façon, pourquoi les veufs ou veuves d’anciens combattants doivent-ils attendre d’avoir 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale ?

Par ailleurs, ce budget comporte certaines mesures positives que je souhaite souligner.

Pour 2024, les crédits qui permettent de soutenir les rapatriés d’Algérie sont en hausse de 11, 2 %, et ce afin de financer le dispositif, introduit par la loi du 23 février 2022, de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie, ainsi que leurs familles, pour avoir séjourné dans certaines structures aux conditions d’accueil indignes.

Je salue particulièrement la décision du Gouvernement d’élargir à 45 nouveaux sites la liste des structures ouvrant droit à réparation. Nous avions évoqué ce point lors de la discussion de la loi précitée. Cependant, nous proposerons un amendement afin d’augmenter de manière plus substantielle les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de cette extension du droit à réparation.

Nous proposerons également un amendement visant à étendre la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes, dans un souci d’équité et d’équilibre. Il s’agirait d’un acte de reconnaissance fort à l’égard de ces retraités à la pension modique.

Enfin, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le taux de non-recours, qui est important, et sur la nécessité de mettre en place un mécanisme automatique.

Nous approuvons également la création de deux nouvelles maisons Athos pour renforcer l’accompagnement des militaires blessés psychologiquement et de leurs familles, en complément des autres programmes de réhabilitation psychosociale. Pour avoir rédigé, voilà quelques années, un rapport sur le syndrome post-traumatique, je sais l’importance de ce type de dispositif.

Enfin, nous sommes également favorables à la progression des moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire, qui tiendra une grande place l’an prochain dans la vie de la Nation.

Ainsi, l’organisation du 80e anniversaire de la Libération et des débarquements en Normandie et en Provence est à l’origine d’une hausse significative de ces crédits : près de 14 millions d’euros devraient être consacrés à l’organisation de ces cérémonies, auxquels il faut ajouter près de 4 millions d’euros pour l’organisation logistique du défilé du 14 juillet, qui se déroulera exceptionnellement entre la place de la Nation et le château de Vincennes.

Si nous soutenons bien évidemment le financement de ces événements, j’attire votre attention sur la faiblesse du budget global de notre politique de mémoire, qui entraînera mécaniquement un sous-dimensionnement de toutes les autres commémorations, laissant à des collectivités locales, aux finances pourtant déjà bien contraintes, le soin de les financer.

J’appelle en outre le Gouvernement à étudier la nécessité d’étendre le bénéfice de la majoration de durée d’assurance du « dixième » aux fonctionnaires de la filière paramédicale civils du ministère des armées, c’est-à-dire des hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des invalides (INI), dont l’emploi doit être classé en catégorie active.

Nous appelons à la pérennisation des moyens qui sont accordés à cette mission et nous espérons, madame la secrétaire d’État, que ces pistes de réflexion seront prochainement étudiées par le Gouvernement.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe SER votera pour l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2024.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024.

Je tiens en préambule à rappeler l’immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l’ensemble des acteurs du monde combattant d’hier et d’aujourd’hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays.

Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La diminution naturelle du nombre des bénéficiaires des allocations s’accompagne, dans ce budget, d’une hausse des dépenses de réparation des souffrances endurées par les harkis, ainsi que de celles qui sont consacrées aux célébrations mémorielles.

Concernant les pensions et allocations, je tiens à exprimer la préoccupation des associations que nous avons auditionnées. En effet, elles sont aujourd’hui calculées sur la base du point de pension militaire d’invalidité (PMI), qui lui-même est indexé sur l’évolution de la rémunération des fonctionnaires.

Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une quasi-stabilité du point de PMI, avec une augmentation de 0, 1 %. Bien que je salue la volonté du Gouvernement de revaloriser in fine de 1, 5 % le point de PMI, il ne progresse toujours pas au rythme de l’inflation. Nous ne pouvons que le regretter, compte tenu du montant, très bas, de la pension de ces retraités, à savoir un peu plus de 800 euros en moyenne. Madame la secrétaire d’État, il est indispensable de soutenir une revalorisation du pouvoir d’achat. J’espère que vous entendrez cette demande des associations.

Je souhaite également évoquer devant vous la nécessité pour le Gouvernement d’étudier une évolution des âges à partir desquels le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et la demi-part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyés. En effet, pourquoi faut-il attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant ? De la même façon, pourquoi les veufs ou veuves d’anciens combattants doivent-ils attendre d’avoir 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale ?

Par ailleurs, ce budget comporte certaines mesures positives que je souhaite souligner.

Pour 2024, les crédits qui permettent de soutenir les rapatriés d’Algérie sont en hausse de 11, 2 %, et ce afin de financer le dispositif, introduit par la loi du 23 février 2022, de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie, ainsi que leurs familles, pour avoir séjourné dans certaines structures aux conditions d’accueil indignes.

Je salue particulièrement la décision du Gouvernement d’élargir à 45 nouveaux sites la liste des structures ouvrant droit à réparation. Nous avions évoqué ce point lors de la discussion de la loi précitée. Cependant, nous proposerons un amendement afin d’augmenter de manière plus substantielle les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de cette extension du droit à réparation.

Nous proposerons également un amendement visant à étendre la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes, dans un souci d’équité et d’équilibre. Il s’agirait d’un acte de reconnaissance fort à l’égard de ces retraités à la pension modique.

Enfin, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le taux de non-recours, qui est important, et sur la nécessité de mettre en place un mécanisme automatique.

Nous approuvons également la création de deux nouvelles maisons Athos pour renforcer l’accompagnement des militaires blessés psychologiquement et de leurs familles, en complément des autres programmes de réhabilitation psychosociale. Pour avoir rédigé, voilà quelques années, un rapport sur le syndrome post-traumatique, je sais l’importance de ce type de dispositif.

Enfin, nous sommes également favorables à la progression des moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire, qui tiendra une grande place l’an prochain dans la vie de la Nation.

Ainsi, l’organisation du 80e anniversaire de la Libération et des débarquements en Normandie et en Provence est à l’origine d’une hausse significative de ces crédits : près de 14 millions d’euros devraient être consacrés à l’organisation de ces cérémonies, auxquels il faut ajouter près de 4 millions d’euros pour l’organisation logistique du défilé du 14 juillet, qui se déroulera exceptionnellement entre la place de la Nation et le château de Vincennes.

Si nous soutenons bien évidemment le financement de ces événements, j’attire votre attention sur la faiblesse du budget global de notre politique de mémoire, qui entraînera mécaniquement un sous-dimensionnement de toutes les autres commémorations, laissant à des collectivités locales, aux finances pourtant déjà bien contraintes, le soin de les financer.

J’appelle en outre le Gouvernement à étudier la nécessité d’étendre le bénéfice de la majoration de durée d’assurance du « dixième » aux fonctionnaires de la filière paramédicale civils du ministère des armées, c’est-à-dire des hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des invalides, dont l’emploi doit être classé en catégorie active.

Nous appelons à la pérennisation des moyens qui sont accordés à cette mission et nous espérons, madame la secrétaire d’État, que ces pistes de réflexion seront prochainement étudiées par le Gouvernement.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe SER votera pour l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2024.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d'un courage et d'une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s'interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses forces morales à l'heure du retour de la guerre sur le continent européen.

Les façons d'entrer dans cette réflexion sont évidemment nombreuses, mais une chose est sûre : la mission que nous examinons aujourd'hui revêt à cet égard une importance particulière.

Parce qu'elle cultive le souvenir de nos combats passés. Parce qu'elle cimente le lien qui doit unir les mondes civil et militaire. Parce qu'elle matérialise l'engagement de la France envers les hommes et les femmes qui se sont battus pour elle.

À mesure de l'avancée en âge de chaque génération du feu, le nombre de ceux qui ont porté les armes pour notre pays diminue inexorablement. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, nous a quittés en 2008. Cette année, c'est la mémoire de Léon Gautier que nous avons saluée. Il était le dernier survivant du commando Kieffer, qui débarqua en Normandie le 6 juin 1944.

De manière générale, on estime que l'Office national des combattants et victimes de guerre continuera de voir le nombre de ses ressortissants baisser rapidement dans les années à venir, passant de près de 2 millions actuellement à moins d'un million d'ici à 10 ans et à environ 500 000 à partir de 2045.

Avec eux, c'est le témoignage vivant des conflits qui ont marqué l'Histoire de notre pays qui s'éteint peu à peu, rendant plus essentiel encore le devoir de mémoire de l'ensemble de la Nation.

Plus prosaïquement, la disparition d'un nombre croissant de nos anciens combattants explique aussi pourquoi la mission budgétaire qui porte leur nom voit ses moyens fondre d'année en année.

L'année 2024, il faut le souligner, marquera cependant une inflexion dans cette tendance. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, les crédits afficheront une quasi-stabilité, à hauteur de 1, 9 milliard d'euros. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de leur adoption.

En outre, la structure de ces crédits démontre une chose : la baisse des besoins de financement liée au moindre versement d'allocations de reconnaissance, d'allocations viagères ou encore de pensions d'invalidité permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Celles-ci ont ainsi pu être mobilisées pour appuyer, l'année prochaine, d'autres actions importantes menées au titre de la mission.

Je pense, par exemple, à la montée en charge du plan Blessés, et, dans ce cadre, au développement du dispositif Athos, qui permet un meilleur accompagnement de nos militaires affectés par des syndromes post-traumatiques contractés à la suite des opérations auxquelles ils ont participé.

Je pense également à la hausse des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui viendront notamment soutenir le programme des cérémonies pour le 80e anniversaire des débarquements et de la Libération.

Je pense enfin au redimensionnement de l'action en faveur des rapatriés d'Algérie. L'année dernière, nous avions massivement soutenu la loi permettant l'indemnisation des harkis et de leurs familles pour les conditions indignes dans lesquelles, pendant de trop longues années, certains d'entre eux ont dû vivre sur le territoire national.

L'intégration de nouvelles structures dans la liste de celles qui ouvrent droit à réparation montre que, comme nous l'avions souhaité, nous progressons sur cette question de manière continue. Et si le décret pris par le Gouvernement ne clôt pas la réflexion sur ce douloureux sujet, il va indéniablement dans le bon sens.

En tout état de cause, ces exemples montrent que, lorsqu'ils sont préservés, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » permettent en fait de dégager de nouveaux moyens année après année.

Naturellement, l'attention que nous devons porter à l'état de nos finances publiques, qui ne cessent de se dégrader et de nous inquiéter, doit nous conduire à la plus grande vigilance budgétaire. Néanmoins, il me semble important d'envisager dès maintenant comment certaines actions pourraient à l'avenir être consolidées.

À ce titre, le renforcement du lien armées-jeunesse et la transmission de la mémoire combattante me paraissent des axes essentiels pour développer un esprit de défense, qui, parfois, peut sembler une idée de plus en plus lointaine pour nombre de nos jeunes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le devenir du service national universel (SNU), notamment sur les modalités de sa généralisation, qui, nous le déplorons, restent encore floues pour les Français, ainsi que sur le maintien de l'actuelle Journée défense et citoyenneté (JDC).

Enfin, je souhaiterais évoquer le niveau des diverses allocations perçues par les anciens combattants ou par leurs veuves.

Certes, des efforts ont été consentis dernièrement pour renforcer certaines prestations. D'autres sont annoncés, sous la forme d'une nouvelle revalorisation anticipée du point d'indice des pensions militaires d'invalidité (PMI). Je salue ces avancées, mais je me permets de souligner que, malgré tout, beaucoup de bénéficiaires de ces dispositifs jouissent de revenus très modestes.

Dans un contexte d'inflation persistante, leurs difficultés financières s'aggravent. La question de la revalorisation des prestations reste donc devant nous, et j'espère, madame la secrétaire d'État, qu'il sera possible de progresser rapidement sur ce sujet essentiel pour l'ensemble du monde combattant.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente aujourd'hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s'élève à 1, 9 milliard d'euros, comme l'an passé. Depuis près de vingt ans, c'est seulement la seconde fois, avec l'année 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pratiquement pas d'une année sur l'autre, avec une légère baisse de 0, 2 %.

J'ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure pour avis sur le nom de la mission, et je m'engage à étudier attentivement la question pour le prochain PLF.

Avant de vous présenter cette mission, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l'importance que le Gouvernement accorde à la question du pouvoir d'achat du monde combattant : l'augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1, 5 % du point d'indice de la fonction publique du 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d'une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025.

Je le sais, d'aucuns auraient voulu aller plus loin, mais une clause de revoyure est prévue au début de l'année prochaine, et je travaillerai sur ce point, comme à mon habitude, avec les associations. C'est même déjà le cas, puisque j'ai réuni le G12 – le regroupement des 12 grandes associations représentatives du monde combattant – lundi dernier à cet effet. Bien sûr, je n'oublierai pas d'associer la représentation nationale à ces travaux.

Ce budget traduit plusieurs priorités.

La première est l'accompagnement de nos militaires blessés. C'est la logique que poursuit le plan Blessés, dont le ministre des armées m'a confié la charge. Plus de 8 millions d'euros y sont consacrés cette année. Ils viennent s'ajouter aux 690 millions d'euros de PMI, aux 38 millions d'euros de remboursement des soins des blessés, ou encore aux 23 millions d'euros dédiés à l'INI. Au total, ce sont près de 830 millions d'euros qui sont consacrés aux blessés.

Deux nouvelles maisons Athos ouvriront leurs portes en 2024, en Occitanie et dans le Grand Est. Elles viennent répondre de manière anticipée à la demande en matière d'accompagnement de nos blessés psychiques. Plus de 5 millions d'euros y sont consacrés. J'ai aussi confié à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration (SGA) un mandat d'étude sur un modèle Athos adapté aux spécificités des territoires d'outre-mer.

Le plan d'accompagnement des blessés, c'est surtout et avant tout un choc de simplification. À bien des égards, nous changeons de paradigme. Parmi les mesures les plus emblématiques, la demande unique PMI-Brugnot a été annoncée par le Président de la République. En vigueur depuis cet été, elle permet de ne remplir qu'un seul dossier pour les deux demandes, même si leur temporalité d'examen demeure différente.

Une attention particulière est portée aux harkis. Dans ce budget, ce sont plus de 112 millions d'euros qui leur sont dédiés au titre des dispositifs actuels : 70 millions d'euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022, et, plus particulièrement, 20 millions d'euros consacrés à l'extension du droit à réparation à 45 nouveaux sites, ainsi que 40 millions d'euros pour l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère, pour les harkis et leurs veuves, dont le montant a été doublé en 2022.

Au nom du Gouvernement, j'ai déposé un amendement pour aller plus loin encore sur ce sujet, en harmonisant le montant des rentes versées aux veuves de harkis, qui sera aligné sur celui de la rente viagère, et en créant une rente nouvelle au profit des harkis qui avaient choisi en 2005 de ne pas en percevoir. Je développerai ces explications tout à l'heure.

Je sais que le sujet des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre occupe vos réflexions, comme les miennes, depuis un an. J'ai mis en place un groupe de travail réunissant les députés et les sénateurs qui m'ont saisi de ce sujet, et nous poursuivons parallèlement le dialogue avec les associations.

Depuis les années 1920, l'État a conduit, vis-à-vis des enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, une politique de solidarité. Aujourd'hui, c'est très concrètement l'ONaCVG qui s'en charge. L'Office consacrait jusqu'à présent 1 million d'euros à cette aide sociale envers les pupilles et orphelins majeurs, y compris, naturellement, les descendants des incorporés de force d'Alsace et de Moselle.

J'ai déposé à l'Assemblée nationale, au nom du Gouvernement, un amendement pour quintupler ces crédits, à hauteur de 5 millions d'euros.

Étant chargée de la mémoire combattante de notre Nation, de sa conservation et de sa transmission, je suis aussi responsable de la sauvegarde et de la rénovation du patrimoine mémoriel de pierre du ministère des armées.

La restauration et la valorisation des lieux de mémoire restent ainsi un axe important de ce PLF, avec une augmentation de plus de 3 millions d'euros du budget, dont 2, 9 millions dédiés aux travaux sur les hauts lieux de mémoire nationale et les nécropoles nationales mis en œuvre par l'ONaCVG.

Cet effort bénéficiera également aux communes françaises pour la rénovation de leurs monuments aux morts. Je sais que certaines communes ont des difficultés à les entretenir et que vous partagez mon souci de les aider, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ainsi, dans le cadre du plan France Ruralités, l'enveloppe annuelle, fixée à 150 000 euros en 2023, sera portée à 200 000 euros en 2024, soit une hausse de 33 %, pour les communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles pourront bénéficier d'un soutien du ministère des armées à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la restauration de leur monument aux morts, dans la limite d'un plafond fixé à 5 000 euros.

Pour soutenir et faciliter l'organisation du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération, un groupement d'intérêt public a été constitué, sous l'appellation Mission de la Libération. Une somme de 14 millions d'euros est dédiée aux dépenses d'intervention pour l'organisation des cérémonies liées à ces commémorations.

J'ai eu l'occasion de me rendre à Caen, à l'occasion des Rencontres du tourisme de mémoire, et j'ai réalisé, avec les élus normands ayant répondu à mon invitation, un point d'avancement sur les travaux du GIP dans la perspective des commémorations des 5, 6 et 7 juin 2024.

Pour que les histoires locales ne soient pas rendues invisibles par l'importance des commémorations nationales, le GIP délivrera un label, afin de valoriser et de faire connaître la richesse historique de nos territoires. J'ai déjà rencontré des présidents de région à cet effet, et je vous invite à vous faire le relais de cette labélisation auprès des communes de vos territoires.

Il faut que 2024 soit l'occasion d'une grande célébration populaire continue, d'une communion mémorielle qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays.

Je connais votre attachement à la mémoire et à sa valorisation. Je vous ai tous écoutés. Je suis favorable à la délocalisation des cérémonies nationales. Il faut aller vers les territoires, vers la jeunesse, vers chacun de nos concitoyens.

Le devoir de mémoire passe aussi par l'inscription au Mont-Valérien des noms des 91 militants, communistes et étrangers, qui y sont morts pour la France.

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s’interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses forces morales à l’heure du retour de la guerre sur le continent européen.

Les façons d’entrer dans cette réflexion sont évidemment nombreuses, mais une chose est sûre : la mission que nous examinons aujourd’hui revêt à cet égard une importance particulière.

Parce qu’elle cultive le souvenir de nos combats passés. Parce qu’elle cimente le lien qui doit unir les mondes civil et militaire. Parce qu’elle matérialise l’engagement de la France envers les hommes et les femmes qui se sont battus pour elle.

À mesure de l’avancée en âge de chaque génération du feu, le nombre de ceux qui ont porté les armes pour notre pays diminue inexorablement. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, nous a quittés en 2008. Cette année, c’est la mémoire de Léon Gautier que nous avons saluée. Il était le dernier survivant du commando Kieffer, qui débarqua en Normandie le 6 juin 1944.

De manière générale, on estime que l’Office national des combattants et victimes de guerre continuera de voir le nombre de ses ressortissants baisser rapidement dans les années à venir, passant de près de 2 millions actuellement à moins d’un million d’ici à 10 ans et à environ 500 000 à partir de 2045.

Avec eux, c’est le témoignage vivant des conflits qui ont marqué l’Histoire de notre pays qui s’éteint peu à peu, rendant plus essentiel encore le devoir de mémoire de l’ensemble de la Nation.

Plus prosaïquement, la disparition d’un nombre croissant de nos anciens combattants explique aussi pourquoi la mission budgétaire qui porte leur nom voit ses moyens fondre d’année en année.

L’année 2024, il faut le souligner, marquera cependant une inflexion dans cette tendance. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, les crédits afficheront une quasi-stabilité, à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de leur adoption.

En outre, la structure de ces crédits démontre une chose : la baisse des besoins de financement liée au moindre versement d’allocations de reconnaissance, d’allocations viagères ou encore de pensions d’invalidité permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Celles-ci ont ainsi pu être mobilisées pour appuyer, l’année prochaine, d’autres actions importantes menées au titre de la mission.

Je pense, par exemple, à la montée en charge du plan Blessés, et, dans ce cadre, au développement du dispositif Athos, qui permet un meilleur accompagnement de nos militaires affectés par des syndromes post-traumatiques contractés à la suite des opérations auxquelles ils ont participé.

Je pense également à la hausse des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui viendront notamment soutenir le programme des cérémonies pour le 80e anniversaire des débarquements et de la Libération.

Je pense enfin au redimensionnement de l’action en faveur des rapatriés d’Algérie. L’année dernière, nous avions massivement soutenu la loi permettant l’indemnisation des harkis et de leurs familles pour les conditions indignes dans lesquelles, pendant de trop longues années, certains d’entre eux ont dû vivre sur le territoire national.

L’intégration de nouvelles structures dans la liste de celles qui ouvrent droit à réparation montre que, comme nous l’avions souhaité, nous progressons sur cette question de manière continue. Et si le décret pris par le Gouvernement ne clôt pas la réflexion sur ce douloureux sujet, il va indéniablement dans le bon sens.

En tout état de cause, ces exemples montrent que, lorsqu’ils sont préservés, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » permettent en fait de dégager de nouveaux moyens année après année.

Naturellement, l’attention que nous devons porter à l’état de nos finances publiques, qui ne cessent de se dégrader et de nous inquiéter, doit nous conduire à la plus grande vigilance budgétaire. Néanmoins, il me semble important d’envisager dès maintenant comment certaines actions pourraient à l’avenir être consolidées.

À ce titre, le renforcement du lien armées-jeunesse et la transmission de la mémoire combattante me paraissent des axes essentiels pour développer un esprit de défense, qui, parfois, peut sembler une idée de plus en plus lointaine pour nombre de nos jeunes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le devenir du service national universel (SNU), notamment sur les modalités de sa généralisation, qui, nous le déplorons, restent encore floues pour les Français, ainsi que sur le maintien de l’actuelle Journée défense et citoyenneté (JDC).

Enfin, je souhaiterais évoquer le niveau des diverses allocations perçues par les anciens combattants ou par leurs veuves.

Certes, des efforts ont été consentis dernièrement pour renforcer certaines prestations. D’autres sont annoncés, sous la forme d’une nouvelle revalorisation anticipée du point d’indice des pensions militaires d’invalidité (PMI). Je salue ces avancées, mais je me permets de souligner que, malgré tout, beaucoup de bénéficiaires de ces dispositifs jouissent de revenus très modestes.

Dans un contexte d’inflation persistante, leurs difficultés financières s’aggravent. La question de la revalorisation des prestations reste donc devant nous, et j’espère, madame la secrétaire d’État, qu’il sera possible de progresser rapidement sur ce sujet essentiel pour l’ensemble du monde combattant.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s’interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses forces morales à l’heure du retour de la guerre sur le continent européen.

Les façons d’entrer dans cette réflexion sont évidemment nombreuses, mais une chose est sûre : la mission que nous examinons aujourd’hui revêt à cet égard une importance particulière.

Parce qu’elle cultive le souvenir de nos combats passés. Parce qu’elle cimente le lien qui doit unir les mondes civil et militaire. Parce qu’elle matérialise l’engagement de la France envers les hommes et les femmes qui se sont battus pour elle.

À mesure de l’avancée en âge de chaque génération du feu, le nombre de ceux qui ont porté les armes pour notre pays diminue inexorablement. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, nous a quittés en 2008. Cette année, c’est la mémoire de Léon Gautier que nous avons saluée. Il était le dernier survivant du commando Kieffer, qui débarqua en Normandie le 6 juin 1944.

De manière générale, on estime que l’Office national des combattants et victimes de guerre continuera de voir le nombre de ses ressortissants baisser rapidement dans les années à venir, passant de près de 2 millions actuellement à moins d’un million d’ici à 10 ans et à environ 500 000 à partir de 2045.

Avec eux, c’est le témoignage vivant des conflits qui ont marqué l’Histoire de notre pays qui s’éteint peu à peu, rendant plus essentiel encore le devoir de mémoire de l’ensemble de la Nation.

Plus prosaïquement, la disparition d’un nombre croissant de nos anciens combattants explique aussi pourquoi la mission budgétaire qui porte leur nom voit ses moyens fondre d’année en année.

L’année 2024, il faut le souligner, marquera cependant une inflexion dans cette tendance. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, les crédits afficheront une quasi-stabilité, à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de leur adoption.

En outre, la structure de ces crédits démontre une chose : la baisse des besoins de financement liée au moindre versement d’allocations de reconnaissance, d’allocations viagères ou encore de pensions d’invalidité permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Celles-ci ont ainsi pu être mobilisées pour appuyer, l’année prochaine, d’autres actions importantes menées au titre de la mission.

Je pense, par exemple, à la montée en charge du plan Blessés, et, dans ce cadre, au développement du dispositif Athos, qui permet un meilleur accompagnement de nos militaires affectés par des syndromes post-traumatiques contractés à la suite des opérations auxquelles ils ont participé.

Je pense également à la hausse des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui viendront notamment soutenir le programme des cérémonies pour le 80e anniversaire des débarquements et de la Libération.

Je pense enfin au redimensionnement de l’action en faveur des rapatriés d’Algérie. L’année dernière, nous avions massivement soutenu la loi permettant l’indemnisation des harkis et de leurs familles pour les conditions indignes dans lesquelles, pendant de trop longues années, certains d’entre eux ont dû vivre sur le territoire national.

L’intégration de nouvelles structures dans la liste de celles qui ouvrent droit à réparation montre que, comme nous l’avions souhaité, nous progressons sur cette question de manière continue. Et si le décret pris par le Gouvernement ne clôt pas la réflexion sur ce douloureux sujet, il va indéniablement dans le bon sens.

En tout état de cause, ces exemples montrent que, lorsqu’ils sont préservés, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » permettent en fait de dégager de nouveaux moyens année après année.

Naturellement, l’attention que nous devons porter à l’état de nos finances publiques, qui ne cessent de se dégrader et de nous inquiéter, doit nous conduire à la plus grande vigilance budgétaire. Néanmoins, il me semble important d’envisager dès maintenant comment certaines actions pourraient à l’avenir être consolidées.

À ce titre, le renforcement du lien armées-jeunesse et la transmission de la mémoire combattante me paraissent des axes essentiels pour développer un esprit de défense, qui, parfois, peut sembler une idée de plus en plus lointaine pour nombre de nos jeunes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le devenir du SNU, notamment sur les modalités de sa généralisation, qui, nous le déplorons, restent encore floues pour les Français, ainsi que sur le maintien de l’actuelle JDC.

Enfin, je souhaiterais évoquer le niveau des diverses allocations perçues par les anciens combattants ou par leurs veuves.

Certes, des efforts ont été consentis dernièrement pour renforcer certaines prestations. D’autres sont annoncés, sous la forme d’une nouvelle revalorisation anticipée du point d’indice des PMI. Je salue ces avancées, mais je me permets de souligner que, malgré tout, beaucoup de bénéficiaires de ces dispositifs jouissent de revenus très modestes.

Dans un contexte d’inflation persistante, leurs difficultés financières s’aggravent. La question de la revalorisation des prestations reste donc devant nous, et j’espère, madame la secrétaire d’État, qu’il sera possible de progresser rapidement sur ce sujet essentiel pour l’ensemble du monde combattant.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l'état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure trente.

Nous devrions donc en terminer l'examen aux alentours de onze heures, afin de passer à l'examen de la mission « Action extérieure de l'État ». Cela paraît possible au regard du nombre d'amendements déposés, mais à la condition d'observer un rythme relativement soutenu.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s’élève à 1, 9 milliard d’euros, comme l’an passé. Depuis près de vingt ans, c’est seulement la seconde fois, avec l’année 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pratiquement pas d’une année sur l’autre, avec une légère baisse de 0, 2 %.

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure pour avis sur le nom de la mission, et je m’engage à étudier attentivement la question pour le prochain PLF.

Avant de vous présenter cette mission, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l’importance que le Gouvernement accorde à la question du pouvoir d’achat du monde combattant : l’augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1, 5 % du point d’indice de la fonction publique du 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d’une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025.

Je le sais, d’aucuns auraient voulu aller plus loin, mais une clause de revoyure est prévue au début de l’année prochaine, et je travaillerai sur ce point, comme à mon habitude, avec les associations. C’est même déjà le cas, puisque j’ai réuni le G12 – le regroupement des 12 grandes associations représentatives du monde combattant – lundi dernier à cet effet. Bien sûr, je n’oublierai pas d’associer la représentation nationale à ces travaux.

Ce budget traduit plusieurs priorités.

La première est l’accompagnement de nos militaires blessés. C’est la logique que poursuit le plan Blessés, dont le ministre des armées m’a confié la charge. Plus de 8 millions d’euros y sont consacrés cette année. Ils viennent s’ajouter aux 690 millions d’euros de PMI, aux 38 millions d’euros de remboursement des soins des blessés, ou encore aux 23 millions d’euros dédiés à l’INI. Au total, ce sont près de 830 millions d’euros qui sont consacrés aux blessés.

Deux nouvelles maisons Athos ouvriront leurs portes en 2024, en Occitanie et dans le Grand Est. Elles viennent répondre de manière anticipée à la demande en matière d’accompagnement de nos blessés psychiques. Plus de 5 millions d’euros y sont consacrés. J’ai aussi confié à l’état-major des armées et au secrétariat général pour l’administration (SGA) un mandat d’étude sur un modèle Athos adapté aux spécificités des territoires d’outre-mer.

Le plan d’accompagnement des blessés, c’est surtout et avant tout un choc de simplification. À bien des égards, nous changeons de paradigme. Parmi les mesures les plus emblématiques, la demande unique PMI-Brugnot a été annoncée par le Président de la République. En vigueur depuis cet été, elle permet de ne remplir qu’un seul dossier pour les deux demandes, même si leur temporalité d’examen demeure différente.

Une attention particulière est portée aux harkis. Dans ce budget, ce sont plus de 112 millions d’euros qui leur sont dédiés au titre des dispositifs actuels : 70 millions d’euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022, et, plus particulièrement, 20 millions d’euros consacrés à l’extension du droit à réparation à 45 nouveaux sites, ainsi que 40 millions d’euros pour l’allocation de reconnaissance et l’allocation viagère, pour les harkis et leurs veuves, dont le montant a été doublé en 2022.

Au nom du Gouvernement, j’ai déposé un amendement pour aller plus loin encore sur ce sujet, en harmonisant le montant des rentes versées aux veuves de harkis, qui sera aligné sur celui de la rente viagère, et en créant une rente nouvelle au profit des harkis qui avaient choisi en 2005 de ne pas en percevoir. Je développerai ces explications tout à l’heure.

Je sais que le sujet des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre occupe vos réflexions, comme les miennes, depuis un an. J’ai mis en place un groupe de travail réunissant les députés et les sénateurs qui m’ont saisi de ce sujet, et nous poursuivons parallèlement le dialogue avec les associations.

Depuis les années 1920, l’État a conduit, vis-à-vis des enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, une politique de solidarité. Aujourd’hui, c’est très concrètement l’ONaCVG qui s’en charge. L’Office consacrait jusqu’à présent 1 million d’euros à cette aide sociale envers les pupilles et orphelins majeurs, y compris, naturellement, les descendants des incorporés de force d’Alsace et de Moselle.

J’ai déposé à l’Assemblée nationale, au nom du Gouvernement, un amendement pour quintupler ces crédits, à hauteur de 5 millions d’euros.

Étant chargée de la mémoire combattante de notre Nation, de sa conservation et de sa transmission, je suis aussi responsable de la sauvegarde et de la rénovation du patrimoine mémoriel de pierre du ministère des armées.

La restauration et la valorisation des lieux de mémoire restent ainsi un axe important de ce PLF, avec une augmentation de plus de 3 millions d’euros du budget, dont 2, 9 millions dédiés aux travaux sur les hauts lieux de mémoire nationale et les nécropoles nationales mis en œuvre par l’ONaCVG.

Cet effort bénéficiera également aux communes françaises pour la rénovation de leurs monuments aux morts. Je sais que certaines communes ont des difficultés à les entretenir et que vous partagez mon souci de les aider, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ainsi, dans le cadre du plan France Ruralités, l’enveloppe annuelle, fixée à 150 000 euros en 2023, sera portée à 200 000 euros en 2024, soit une hausse de 33 %, pour les communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles pourront bénéficier d’un soutien du ministère des armées à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la restauration de leur monument aux morts, dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 euros.

Pour soutenir et faciliter l’organisation du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération, un groupement d’intérêt public a été constitué, sous l’appellation Mission de la Libération. Une somme de 14 millions d’euros est dédiée aux dépenses d’intervention pour l’organisation des cérémonies liées à ces commémorations.

J’ai eu l’occasion de me rendre à Caen, à l’occasion des Rencontres du tourisme de mémoire, et j’ai réalisé, avec les élus normands ayant répondu à mon invitation, un point d’avancement sur les travaux du GIP dans la perspective des commémorations des 5, 6 et 7 juin 2024.

Pour que les histoires locales ne soient pas rendues invisibles par l’importance des commémorations nationales, le GIP délivrera un label, afin de valoriser et de faire connaître la richesse historique de nos territoires. J’ai déjà rencontré des présidents de région à cet effet, et je vous invite à vous faire le relais de cette labélisation auprès des communes de vos territoires.

Il faut que 2024 soit l’occasion d’une grande célébration populaire continue, d’une communion mémorielle qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays.

Je connais votre attachement à la mémoire et à sa valorisation. Je vous ai tous écoutés. Je suis favorable à la délocalisation des cérémonies nationales. Il faut aller vers les territoires, vers la jeunesse, vers chacun de nos concitoyens.

Le devoir de mémoire passe aussi par l’inscription au Mont-Valérien des noms des 91 militants, communistes et étrangers, qui y sont morts pour la France.

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s’élève à 1, 9 milliard d’euros, comme l’an passé. Depuis près de vingt ans, c’est seulement la seconde fois, avec l’année 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pratiquement pas d’une année sur l’autre, avec une légère baisse de 0, 2 %.

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure pour avis sur le nom de la mission, et je m’engage à étudier attentivement la question pour le prochain PLF.

Avant de vous présenter cette mission, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l’importance que le Gouvernement accorde à la question du pouvoir d’achat du monde combattant : l’augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1, 5 % du point d’indice de la fonction publique du 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d’une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025.

Je le sais, d’aucuns auraient voulu aller plus loin, mais une clause de revoyure est prévue au début de l’année prochaine, et je travaillerai sur ce point, comme à mon habitude, avec les associations. C’est même déjà le cas, puisque j’ai réuni le G12 – le regroupement des 12 grandes associations représentatives du monde combattant – lundi dernier à cet effet. Bien sûr, je n’oublierai pas d’associer la représentation nationale à ces travaux.

Ce budget traduit plusieurs priorités.

La première est l’accompagnement de nos militaires blessés. C’est la logique visée dans le cadre du plan Blessés, dont le ministre des armées m’a confié la charge. Plus de 8 millions d’euros y sont consacrés cette année. Ils viennent s’ajouter aux 690 millions d’euros de PMI, aux 38 millions d’euros de remboursement des soins des blessés, ou encore aux 23 millions d’euros dédiés à l’INI. Au total, ce sont près de 830 millions d’euros qui sont consacrés aux blessés.

Deux nouvelles maisons Athos ouvriront leurs portes en 2024, en Occitanie et dans le Grand Est. Elles viennent répondre de manière anticipée à la demande en matière d’accompagnement de nos blessés psychiques. Plus de 5 millions d’euros y sont consacrés. J’ai aussi confié à l’état-major des armées et au secrétariat général pour l’administration (SGA) un mandat d’étude sur un modèle Athos adapté aux spécificités des territoires d’outre-mer.

Le plan d’accompagnement des blessés, c’est surtout et avant tout un choc de simplification. À bien des égards, nous changeons de paradigme. Parmi les mesures les plus emblématiques, la demande unique PMI-Brugnot a été annoncée par le Président de la République. En vigueur depuis cet été, elle permet de ne remplir qu’un seul dossier pour les deux demandes, même si leur temporalité d’examen demeure différente.

Une attention particulière est portée aux harkis. Dans ce budget, ce sont plus de 112 millions d’euros qui leur sont dédiés au titre des dispositifs actuels : 70 millions d’euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022, et, plus particulièrement, 20 millions d’euros consacrés à l’extension du droit à réparation à 45 nouveaux sites, ainsi que 40 millions d’euros pour l’allocation de reconnaissance et l’allocation viagère, pour les harkis et leurs veuves, dont le montant a été doublé en 2022.

Au nom du Gouvernement, j’ai déposé un amendement pour aller plus loin encore sur ce sujet, en harmonisant le montant des rentes versées aux veuves de harkis, qui sera aligné sur celui de la rente viagère, et en créant une rente nouvelle au profit des harkis qui avaient choisi en 2005 de ne pas en percevoir. Je développerai ces explications tout à l’heure.

Je sais que le sujet des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre occupe vos réflexions, comme les miennes, depuis un an. J’ai mis en place un groupe de travail réunissant les députés et les sénateurs qui m’ont saisie de ce sujet, et nous poursuivons parallèlement le dialogue avec les associations.

Depuis les années 1920, l’État a conduit, vis-à-vis des enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, une politique de solidarité. Aujourd’hui, c’est très concrètement l’ONACVG qui s’en charge. L’Office consacrait jusqu’à présent 1 million d’euros à cette aide sociale envers les pupilles et orphelins majeurs, y compris, naturellement, les descendants des incorporés de force d’Alsace et de Moselle.

J’ai déposé à l’Assemblée nationale, au nom du Gouvernement, un amendement pour quintupler ces crédits, à hauteur de 5 millions d’euros.

Étant chargée de la mémoire combattante de notre Nation, de sa conservation et de sa transmission, je suis aussi responsable de la sauvegarde et de la rénovation du patrimoine mémoriel de pierre du ministère des armées.

La restauration et la valorisation des lieux de mémoire restent ainsi un axe important de ce PLF, avec une augmentation de plus de 3 millions d’euros du budget, dont 2, 9 millions dédiés aux travaux sur les hauts lieux de mémoire nationale et les nécropoles nationales mis en œuvre par l’ONACVG.

Cet effort bénéficiera également aux communes françaises pour la rénovation de leurs monuments aux morts. Je sais que certaines communes ont des difficultés à les entretenir et que vous partagez mon souci de les aider, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ainsi, dans le cadre du plan France Ruralités, l’enveloppe annuelle, fixée à 150 000 euros en 2023, sera portée à 200 000 euros en 2024, soit une hausse de 33 %, pour les communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles pourront bénéficier d’un soutien du ministère des armées à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la restauration de leur monument aux morts, dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 euros.

Pour soutenir et faciliter l’organisation du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération, un groupement d’intérêt public a été constitué, sous l’appellation Mission de la Libération. Une somme de 14 millions d’euros est dédiée aux dépenses d’intervention pour l’organisation des cérémonies liées à ces commémorations.

J’ai eu l’occasion de me rendre à Caen, à l’occasion des Rencontres du tourisme de mémoire, et j’ai réalisé, avec les élus normands ayant répondu à mon invitation, un point d’avancement sur les travaux du GIP dans la perspective des commémorations des 5, 6 et 7 juin 2024.

Pour que les histoires locales ne soient pas rendues invisibles par l’importance des commémorations nationales, le GIP délivrera un label, afin de valoriser et de faire connaître la richesse historique de nos territoires. J’ai déjà rencontré des présidents de région à cet effet, et je vous invite à vous faire le relais de cette labélisation auprès des communes de vos territoires.

Il faut que 2024 soit l’occasion d’une grande célébration populaire continue, d’une communion mémorielle qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays.

Je connais votre attachement à la mémoire et à sa valorisation. Je vous ai tous écoutés. Je suis favorable à la délocalisation des cérémonies nationales. Il faut aller vers les territoires, vers la jeunesse, vers chacun de nos concitoyens.

Le devoir de mémoire passe aussi par l’inscription au Mont-Valérien des noms des 91 militants, communistes et étrangers, qui y sont morts pour la France.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L'amendement n° II-533 rectifié est présenté par M. Longeot.

L'amendement n° II-1220 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1284 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Eh oui !

Il est défendu, monsieur le président.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d ’ État. Vous avez annoncé que vous voteriez contre ces crédits, madame la sénatrice. Mais il n’y a pas que l’argent pour valoriser l’action de tous ceux qui sont morts pour la France ! Le devoir de mémoire, c’est aussi honorer Missak Manouchian.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° II-533 rectifié.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° II-1220 rectifié.

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation.

Toutefois, ils ont exclu une autre catégorie de pupilles, à savoir les enfants dont l'un des parents a été blessé ou tué lors d'une guerre, d'un attentat terroriste ou en exerçant certains services publics.

Ces enfants n'ont jamais bénéficié d'une indemnisation, d'une réparation ou d'une reconnaissance adéquate de leurs souffrances. Cette situation est vécue comme une véritable injustice, qui a été à de nombreuses reprises dénoncée par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Notre amendement a donc pour objet de mettre fin à cette disparité de traitement.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure trente.

Nous devrions donc en terminer l’examen aux alentours de onze heures, afin de passer à l’examen de la mission « Action extérieure de l’État ». Cela paraît possible au regard du nombre d’amendements déposés, mais à la condition d’observer un rythme relativement soutenu.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° II-1220 rectifié.

Il a été très bien défendu par ma collègue. J'ajoute simplement qu'il s'agit de compléter le droit à réparation existant pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, afin de le rendre plus équitable. Il est important de défendre les droits de ces enfants.

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation.

Toutefois, ils ont exclu une autre catégorie de pupilles, à savoir les enfants dont l'un des parents a été blessé ou tué lors d'une guerre, d'un attentat terroriste ou en exerçant certains services publics.

Ces enfants n'ont jamais bénéficié d'une indemnisation, d'une réparation ou d'une reconnaissance adéquate de leurs souffrances. Cette situation est vécue comme une véritable injustice, qui a été à de nombreuses reprises dénoncée par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Notre amendement a donc pour objet de mettre fin à cette disparité de traitement.

L'amendement n° II-1219 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 1284 rectifié bis.

Il a été très bien défendu par ma collègue. J'ajoute simplement qu'il s'agit de compléter le droit à réparation existant pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, afin de le rendre plus équitable. Il est important de défendre les droits de ces enfants.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-533 rectifié est présenté par M. Longeot.

L’amendement n° II-1220 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1284 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Extension de l’allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L'amendement n° II-1219 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret.

Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante.

Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents résistants sont morts fusillés peuvent bénéficier de cette aide financière, tandis que celles et ceux dont les parents sont morts lors d'un affrontement les armes à la main n'en bénéficient pas. Pourtant, la cause de la mort est la même : la lutte contre la barbarie nazie.

Les souffrances endurées sont également les mêmes. Ainsi, encore récemment, les représentants drômois de la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits (Fnapog) me disaient avec justesse : « Nous avons souffert autant que les autres, ni plus ni moins ».

C'est bien la barbarie nazie qui les a privés de leurs parents, de celles et ceux qui sauvèrent la lumière, qui refusèrent de se résigner devant l'insupportable et qui ont sauvé l'honneur de la France ; la barbarie nazie le leur a fait payer de leur vie. Quel message enverrons-nous à leurs enfants si nous refusons de le reconnaître ?

Certains de ces orphelins vivent de petites retraites. En ces temps d'inflation, cette aide leur serait précieuse, mais c'est surtout, pour eux tous, une question de principe : il convient de reconnaître la nature du sacrifice de leurs parents en intégrant l'ensemble des orphelins de résistants dans le dispositif.

Cet amendement vise à en procurer les moyens financiers ; j'appelle le Gouvernement à lever le gage.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

Extension de l’allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° II-533 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Il est défendu, monsieur le président.

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret.

Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante.

Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents résistants sont morts fusillés peuvent bénéficier de cette aide financière, tandis que celles et ceux dont les parents sont morts lors d'un affrontement les armes à la main n'en bénéficient pas. Pourtant, la cause de la mort est la même : la lutte contre la barbarie nazie.

Les souffrances endurées sont également les mêmes. Ainsi, encore récemment, les représentants drômois de la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits (Fnapog) me disaient avec justesse : « Nous avons souffert autant que les autres, ni plus ni moins ».

C'est bien la barbarie nazie qui les a privés de leurs parents, de celles et ceux qui sauvèrent la lumière, qui refusèrent de se résigner devant l'insupportable et qui ont sauvé l'honneur de la France ; la barbarie nazie le leur a fait payer de leur vie. Quel message enverrons-nous à leurs enfants si nous refusons de le reconnaître ?

Certains de ces orphelins vivent de petites retraites. En ces temps d'inflation, cette aide leur serait précieuse, mais c'est surtout, pour eux tous, une question de principe : il convient de reconnaître la nature du sacrifice de leurs parents en intégrant l'ensemble des orphelins de résistants dans le dispositif.

Cet amendement vise à en procurer les moyens financiers ; j'appelle le Gouvernement à lever le gage.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° II-1220 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d’élargir l’éligibilité à l’allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation.

Toutefois, ils ont exclu une autre catégorie de pupilles, à savoir les enfants dont l’un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en exerçant certains services publics.

Ces enfants n’ont jamais bénéficié d’une indemnisation, d’une réparation ou d’une reconnaissance adéquate de leurs souffrances. Cette situation est vécue comme une véritable injustice, qui a été à de nombreuses reprises dénoncée par les associations de pupilles de la Nation et d’orphelins de guerre. Notre amendement a donc pour objet de mettre fin à cette disparité de traitement.

Je tiens à ajouter une précision à l'argument de M. le rapporteur spécial : l'intégration au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement a permis d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits destinés aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation majeurs. Ce dispositif et l'allocation de reconnaissance du combattant demeurent distincts.

Je veux ensuite apporter une réponse spécifique à l'argument développé par Mme Monier.

Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », a un objet précis : d'une part, l'indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations découlant de la législation antisémite ; d'autre part, l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Toute mesure générale d'extension du périmètre d'indemnisation des orphelins conduirait à modifier profondément cet objet, ce qui n'apparaît pas souhaitable, car le dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle : la consécration solennelle du souvenir des victimes de la barbarie nazie, au travers de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Sont considérés comme victimes de la barbarie ceux qui ont été exécutés au mépris des lois de la guerre et non l'ensemble de ceux qui sont morts au combat. On ne méconnaît pas pour autant la profonde dignité de ces combattants souvent très jeunes, morts pour la liberté de notre pays.

L'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est donc défavorable.

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 1284 rectifié bis.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1284 rectifié bis.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il a été très bien défendu par ma collègue. J’ajoute simplement qu’il s’agit de compléter le droit à réparation existant pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, afin de le rendre plus équitable. Il est important de défendre les droits de ces enfants.

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci.

Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les alerter sur ce sujet. Il est question de personnes résistantes qui n'ont pas été déportées, mais qui sont mortes au combat, les armes à la main. §Leurs orphelins ne bénéficient pas de cette aide. Ce n'est pas qu'une question d'argent : c'est un problème de reconnaissance !

Vous avez évoqué un groupe de travail : je vous invite à lui soumettre ce cas précis, qui ne semble pas relever de son périmètre aujourd'hui, mais qu'il devrait étudier.

Je tiens à ajouter une précision à l'argument de M. le rapporteur spécial : l'intégration au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement a permis d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits destinés aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation majeurs. Ce dispositif et l'allocation de reconnaissance du combattant demeurent distincts.

Je veux ensuite apporter une réponse spécifique à l'argument développé par Mme Monier.

Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », a un objet précis : d'une part, l'indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations découlant de la législation antisémite ; d'autre part, l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Toute mesure générale d'extension du périmètre d'indemnisation des orphelins conduirait à modifier profondément cet objet, ce qui n'apparaît pas souhaitable, car le dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle : la consécration solennelle du souvenir des victimes de la barbarie nazie, au travers de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Sont considérés comme victimes de la barbarie ceux qui ont été exécutés au mépris des lois de la guerre et non l'ensemble de ceux qui sont morts au combat. On ne méconnaît pas pour autant la profonde dignité de ces combattants souvent très jeunes, morts pour la liberté de notre pays.

L'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est donc défavorable.

L’amendement n° II-1219 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-533 rectifié, II-1220 rectifié et II-1284 rectifié bis.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci.

Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les alerter sur ce sujet. Il est question de personnes résistantes qui n'ont pas été déportées, mais qui sont mortes au combat, les armes à la main. §Leurs orphelins ne bénéficient pas de cette aide. Ce n'est pas qu'une question d'argent : c'est un problème de reconnaissance !

Vous avez évoqué un groupe de travail : je vous invite à lui soumettre ce cas précis, qui ne semble pas relever de son périmètre aujourd'hui, mais qu'il devrait étudier.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1219 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-533 rectifié, II-1220 rectifié et II-1284 rectifié bis.

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret.

Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante.

Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents résistants sont morts fusillés peuvent bénéficier de cette aide financière, tandis que celles et ceux dont les parents sont morts lors d’un affrontement les armes à la main n’en bénéficient pas. Pourtant, la cause de la mort est la même : la lutte contre la barbarie nazie.

Les souffrances endurées sont également les mêmes. Ainsi, encore récemment, les représentants drômois de la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits (Fnapog) me disaient avec justesse : « Nous avons souffert autant que les autres, ni plus ni moins ».

C’est bien la barbarie nazie qui les a privés de leurs parents, de celles et ceux qui sauvèrent la lumière, qui refusèrent de se résigner devant l’insupportable et qui ont sauvé l’honneur de la France ; la barbarie nazie le leur a fait payer de leur vie. Quel message enverrons-nous à leurs enfants si nous refusons de le reconnaître ?

Certains de ces orphelins vivent de petites retraites. En ces temps d’inflation, cette aide leur serait précieuse, mais c’est surtout, pour eux tous, une question de principe : il convient de reconnaître la nature du sacrifice de leurs parents en intégrant l’ensemble des orphelins de résistants dans le dispositif.

Cet amendement vise à en procurer les moyens financiers ; j’appelle le Gouvernement à lever le gage.

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret.

Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante.

Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents résistants sont morts fusillés peuvent bénéficier de cette aide financière, tandis que celles et ceux dont les parents sont morts lors d’un affrontement les armes à la main n’en bénéficient pas. Pourtant, la cause de la mort est la même : la lutte contre la barbarie nazie.

Les souffrances endurées sont également les mêmes. Ainsi, encore récemment, les représentants drômois de la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits (Fnapog) me disaient avec justesse : « Nous avons souffert autant que les autres, ni plus ni moins. »

C’est bien la barbarie nazie qui les a privés de leurs parents, de celles et ceux qui sauvèrent la lumière, qui refusèrent de se résigner devant l’insupportable et qui ont sauvé l’honneur de la France ; la barbarie nazie le leur a fait payer de leur vie. Quel message enverrons-nous à leurs enfants si nous refusons de le reconnaître ?

Certains de ces orphelins vivent de petites retraites. En ces temps d’inflation, cette aide leur serait précieuse, mais c’est surtout, pour eux tous, une question de principe : il convient de reconnaître la nature du sacrifice de leurs parents en intégrant l’ensemble des orphelins de résistants dans le dispositif.

Cet amendement vise à en procurer les moyens financiers ; j’appelle le Gouvernement à lever le gage.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1216 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l'amendement n° II-1219 rectifié bis.

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1216 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je tiens à ajouter une précision à l’argument de M. le rapporteur spécial : l’intégration au texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement a permis d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits destinés aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation majeurs. Ce dispositif et l’allocation de reconnaissance du combattant demeurent distincts.

Je veux ensuite apporter une réponse spécifique à l’argument développé par Mme Monier.

Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », a un objet précis : d’une part, l’indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations découlant de la législation antisémite ; d’autre part, l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Toute mesure générale d’extension du périmètre d’indemnisation des orphelins conduirait à modifier profondément cet objet, ce qui n’apparaît pas souhaitable, car le dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle : la consécration solennelle du souvenir des victimes de la barbarie nazie, au travers de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Sont considérés comme victimes de la barbarie ceux qui ont été exécutés au mépris des lois de la guerre et non l’ensemble de ceux qui sont morts au combat. On ne méconnaît pas pour autant la profonde dignité de ces combattants souvent très jeunes, morts pour la liberté de notre pays.

L’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est donc défavorable.

Je tiens à ajouter une précision à l’argument de M. le rapporteur spécial : l’intégration au texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement a permis d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits destinés aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation majeurs. Ce dispositif et l’allocation de reconnaissance du combattant demeurent distincts.

Je veux ensuite apporter une réponse spécifique à l’argument développé par Mme Monier.

Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » a un objet précis : d’une part, l’indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations découlant de la législation antisémite ; d’autre part, l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Toute mesure générale d’extension du périmètre d’indemnisation des orphelins conduirait à modifier profondément cet objet, ce qui n’apparaît pas souhaitable, car le dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle : la consécration solennelle du souvenir des victimes de la barbarie nazie, au travers de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Sont considérés comme victimes de la barbarie ceux qui ont été exécutés au mépris des lois de la guerre et non l’ensemble de ceux qui sont morts au combat. On ne méconnaît pas pour autant la profonde dignité de ces combattants souvent très jeunes, morts pour la liberté de notre pays.

L’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est donc défavorable.

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République.

Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s'y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d'un Smic.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros.

Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d'anciens supplétifs de l'armée, le Parlement a décidé en 2015 d'octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016.

Le doublement de l'allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd'hui à des disparités injustes.

Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016 perçoivent une allocation de 40 % inférieure à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

Par le présent amendement, nous proposons de mettre un terme à ces disparités en accordant une allocation viagère à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur conjoint.

L'amendement vise également à étendre le bénéfice de la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d'anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes – ils ne doivent plus être bien nombreux –, dans un souci d'équité et d'équilibre.

Ainsi, on irait plus loin dans la reconnaissance de la Nation envers ces retraités qui ne touchent qu'une pension modique, faute d'avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d'occuper des emplois mieux rémunérés.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

L'amendement n° II-1282 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que d’autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci.

Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les alerter sur ce sujet. Il est question de personnes résistantes qui n’ont pas été déportées, mais qui sont mortes au combat, les armes à la main. §Leurs orphelins ne bénéficient pas de cette aide. Ce n’est pas qu’une question d’argent : c’est un problème de reconnaissance !

Vous avez évoqué un groupe de travail : je vous invite à lui soumettre ce cas précis, qui ne semble pas relever de son périmètre aujourd’hui, mais qu’il devrait étudier.

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République.

Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s'y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d'un Smic.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros.

Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d'anciens supplétifs de l'armée, le Parlement a décidé en 2015 d'octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016.

Le doublement de l'allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd'hui à des disparités injustes.

Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016 perçoivent une allocation de 40 % inférieure à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

Par le présent amendement, nous proposons de mettre un terme à ces disparités en accordant une allocation viagère à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur conjoint.

L'amendement vise également à étendre le bénéfice de la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d'anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes – ils ne doivent plus être bien nombreux –, dans un souci d'équité et d'équilibre.

Ainsi, on irait plus loin dans la reconnaissance de la Nation envers ces retraités qui ne touchent qu'une pension modique, faute d'avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d'occuper des emplois mieux rémunérés.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-533 rectifié, II-1220 rectifié et II-1284 rectifié bis.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Henri Cabanel.

L'amendement n° II-1282 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement, très proche du précédent, vise à réparer une situation inéquitable pour les veuves d'anciens supplétifs dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016, qui perçoivent une allocation inférieure de 40 % à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

À cette fin, nous proposons de créer une allocation dont bénéficieraient l'ensemble des veuves, sans distinction en fonction de la date du décès de leur conjoint, mais aussi tous les harkis survivants. Cela constituerait un acte fort de reconnaissance envers ces retraités qui ne touchent qu'une pension tout à fait modique, faute d'avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d'occuper des emplois mieux rémunérés.

Cette mesure coûterait 9, 3 millions d'euros en 2024. Au vu de l'âge de ses bénéficiaires, ce montant diminuerait ensuite chaque année par attrition naturelle.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1219 rectifié bis.

L'amendement n° II-214 rectifié, présenté par M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot et Piednoir, Mmes Puissat et Lopez, M. H. Leroy, Mmes Muller-Bronn et Berthet, MM. Mouiller, Milon et Karoutchi, Mmes Valente Le Hir et Gosselin, M. Khalifé, Mme Josende, MM. Daubresse et Chatillon, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Deseyne, MM. Grosperrin, Brisson, Bouchet et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Bazin et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Gremillet et Michallet, Mmes Imbert et Borchio Fontimp, MM. P. Martin et Rojouan, Mme Ventalon, MM. Pellevat, Allizard, Belin, Bruyen et Sol et Mme Malet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Henri Cabanel.

Cet amendement, très proche du précédent, vise à réparer une situation inéquitable pour les veuves d'anciens supplétifs dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016, qui perçoivent une allocation inférieure de 40 % à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

À cette fin, nous proposons de créer une allocation dont bénéficieraient l'ensemble des veuves, sans distinction en fonction de la date du décès de leur conjoint, mais aussi tous les harkis survivants. Cela constituerait un acte fort de reconnaissance envers ces retraités qui ne touchent qu'une pension tout à fait modique, faute d'avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d'occuper des emplois mieux rémunérés.

Cette mesure coûterait 9, 3 millions d'euros en 2024. Au vu de l'âge de ses bénéficiaires, ce montant diminuerait ensuite chaque année par attrition naturelle.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1216 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Laurent Somon.

L'amendement n° II-214 rectifié, présenté par M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot et Piednoir, Mmes Puissat et Lopez, M. H. Leroy, Mmes Muller-Bronn et Berthet, MM. Mouiller, Milon et Karoutchi, Mmes Valente Le Hir et Gosselin, M. Khalifé, Mme Josende, MM. Daubresse et Chatillon, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Deseyne, MM. Grosperrin, Brisson, Bouchet et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Bazin et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Gremillet et Michallet, Mmes Imbert et Borchio Fontimp, MM. P. Martin et Rojouan, Mme Ventalon, MM. Pellevat, Allizard, Belin, Bruyen et Sol et Mme Malet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère.

En l'adoptant, nous répondrions à une demande légitime de ces Françaises qui ont subi la double douleur d'être forcées de quitter leur terre natale, pour trouver en métropole des conditions d'accueil fort difficiles, puis de perdre leur mari.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L'amendement n° II-1084, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Laurent Somon.

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, qui permettait, enfin, d’exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République.

Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s’y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d’un Smic.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros.

Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d’anciens supplétifs de l’armée, le Parlement a décidé en 2015 d’octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016.

Le doublement de l’allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd’hui à des disparités injustes.

Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016 perçoivent une allocation de 40 % inférieure à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

Par le présent amendement, nous proposons de mettre un terme à ces disparités en accordant une allocation viagère à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur conjoint.

L’amendement vise également à étendre le bénéfice de la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes – ils ne doivent plus être bien nombreux –, dans un souci d’équité et d’équilibre.

Ainsi, on irait plus loin dans la reconnaissance de la Nation envers ces retraités qui ne touchent qu’une pension modique, faute d’avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d’occuper des emplois mieux rémunérés.

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, qui permettait, enfin, d’exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République.

Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s’y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d’un Smic.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros.

Conscient de la faiblesse des revenus des veuves d’anciens supplétifs de l’armée, le Parlement a décidé en 2015 d’octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016.

Le doublement de l’allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd’hui à des disparités injustes.

Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016 perçoivent une allocation de 40 % inférieure à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

Par le présent amendement, nous proposons de mettre un terme à ces disparités en accordant une allocation viagère à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur conjoint.

L’amendement vise également à étendre le bénéfice de la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes – ils ne doivent plus être bien nombreux –, dans un souci d’équité et d’équilibre.

Ainsi, on irait plus loin dans la reconnaissance de la Nation envers ces retraités qui ne touchent qu’une pension modique, faute d’avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d’occuper des emplois mieux rémunérés.

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère.

En l'adoptant, nous répondrions à une demande légitime de ces Françaises qui ont subi la double douleur d'être forcées de quitter leur terre natale, pour trouver en métropole des conditions d'accueil fort difficiles, puis de perdre leur mari.

L’amendement n° II-1282 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-François Longeot.

L'amendement n° II-1084, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre.

Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l'issue d'une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu'à l'âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu'ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation.

Or le nombre d'adoptions de pupilles, qui avait connu une baisse sensible dans les années 2000, a enregistré une recrudescence depuis les attentats de 2015. En 2022, quelque 126 adoptions ont été prononcées, parmi lesquelles on compte 78 adoptions d'enfants de militaires tués ou blessés en Opex, ou opérations extérieures, 46 au titre des actes de terrorisme, dont 14 d'enfants victimes directes, et 2 pour des actes d'agression.

Des aides financières sont apportées aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l'ONaCVG, au titre de son action sociale.

Ce présent amendement a pour objet d'ouvrir en loi de finances pour 2024 une enveloppe de 4 millions d'euros sur l'action n° 03 du programme 169, « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », afin de revaloriser les aides financières individuelles.

Il va sans dire que je demande formellement au Gouvernement de lever le gage financier, ne souhaitant évidemment pas retirer le moindre centime à une quelconque autre action de ce programme.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Henri Cabanel.

L'amendement n° II-1217 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-François Longeot.

Cet amendement, très proche du précédent, vise à réparer une situation inéquitable pour les veuves d’anciens supplétifs dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016, qui perçoivent une allocation inférieure de 40 % à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

À cette fin, nous proposons de créer une allocation dont bénéficieraient l’ensemble des veuves, sans distinction en fonction de la date du décès de leur conjoint, mais aussi tous les harkis survivants. Cela constituerait un acte fort de reconnaissance envers ces retraités qui ne touchent qu’une pension tout à fait modique, faute d’avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d’occuper des emplois mieux rémunérés.

Cette mesure coûterait 9, 3 millions d’euros en 2024. Au vu de l’âge de ses bénéficiaires, ce montant diminuerait ensuite chaque année par attrition naturelle.

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre.

Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l'issue d'une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu'à l'âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu'ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation.

Or le nombre d'adoptions de pupilles, qui avait connu une baisse sensible dans les années 2000, a enregistré une recrudescence depuis les attentats de 2015. En 2022, quelque 126 adoptions ont été prononcées, parmi lesquelles on compte 78 adoptions d'enfants de militaires tués ou blessés en Opex, ou opérations extérieures, 46 au titre des actes de terrorisme, dont 14 d'enfants victimes directes, et 2 pour des actes d'agression.

Des aides financières sont apportées aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l'ONaCVG, au titre de son action sociale.

Ce présent amendement a pour objet d'ouvrir en loi de finances pour 2024 une enveloppe de 4 millions d'euros sur l'action n° 03 du programme 169, « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », afin de revaloriser les aides financières individuelles.

Il va sans dire que je demande formellement au Gouvernement de lever le gage financier, ne souhaitant évidemment pas retirer le moindre centime à une quelconque autre action de ce programme.

L’amendement n° II-214 rectifié, présenté par M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot et Piednoir, Mmes Puissat et Lopez, M. H. Leroy, Mmes Muller-Bronn et Berthet, MM. Mouiller, Milon et Karoutchi, Mmes Valente Le Hir et Gosselin, M. Khalifé, Mme Josende, MM. Daubresse et Chatillon, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Deseyne, MM. Grosperrin, Brisson, Bouchet et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Bazin et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Gremillet et Michallet, Mmes Imbert et Borchio Fontimp, MM. P. Martin et Rojouan, Mme Ventalon, MM. Pellevat, Allizard, Belin, Bruyen et Sol et Mme Malet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L'amendement n° II-1217 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ONaCVG, afin d'honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022.

Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation.

Néanmoins, il convient d'augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l'ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Laurent Somon.

Quel est l'avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d’être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère.

En l’adoptant, nous répondrions à une demande légitime de ces Françaises qui ont subi la double douleur d’être forcées de quitter leur terre natale, pour trouver en métropole des conditions d’accueil fort difficiles, puis de perdre leur mari.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d'une allocation viagère unique.

Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l'amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Enfin, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-1217 rectifié de Mme Poumirol.

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ONaCVG, afin d'honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022.

Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation.

Néanmoins, il convient d'augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l'ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.

L’amendement n° II-1084, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Concernant les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de présenter par anticipation l'amendement du Gouvernement n° II-1275, visant à insérer un article additionnel après l'article 50 C, car ses dispositions me paraissent mieux répondre à vos demandes.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d'une allocation viagère unique.

Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l'amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Enfin, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-1217 rectifié de Mme Poumirol.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-François Longeot.

Mais elles sont plus tardives !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre.

Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l’issue d’une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu’à l’âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu’ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation.

Or le nombre d’adoptions de pupilles, qui avait connu une baisse sensible dans les années 2000, a enregistré une recrudescence depuis les attentats de 2015. En 2022, quelque 126 adoptions ont été prononcées, parmi lesquelles on compte 78 adoptions d’enfants de militaires tués ou blessés en Opex, ou opérations extérieures, 46 au titre des actes de terrorisme, dont 14 d’enfants victimes directes, et 2 pour des actes d’agression.

Des aides financières sont apportées aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l’ONaCVG, au titre de son action sociale.

Ce présent amendement a pour objet d’ouvrir en loi de finances pour 2024 une enveloppe de 4 millions d’euros sur l’action n° 03 du programme 169, « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », afin de revaloriser les aides financières individuelles.

Il va sans dire que je demande formellement au Gouvernement de lever le gage financier, ne souhaitant évidemment pas retirer le moindre centime à une quelconque autre action de ce programme.

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre.

Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l’issue d’une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu’à l’âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu’ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation.

Or le nombre d’adoptions de pupilles, qui avait connu une baisse sensible dans les années 2000, a enregistré une recrudescence depuis les attentats de 2015. En 2022, quelque 126 adoptions ont été prononcées, parmi lesquelles on compte 78 adoptions d’enfants de militaires tués ou blessés en Opex, ou opérations extérieures, 46 au titre des actes de terrorisme, dont 14 d’enfants victimes directes, et 2 pour des actes d’agression.

Des aides financières sont apportées aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l’ONACVG, au titre de son action sociale.

Ce présent amendement a pour objet d’ouvrir en loi de finances pour 2024 une enveloppe de 4 millions d’euros sur l’action n° 03 du programme 169 « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », afin de revaloriser les aides financières individuelles.

Il va sans dire que je demande formellement au Gouvernement de lever le gage financier, ne souhaitant évidemment pas retirer le moindre centime à une quelconque autre action de ce programme.

Le sort des conjoints survivants des harkis ayant servi la France en Algérie fait l'objet d'une attention constante de la part du Gouvernement. C'est pourquoi celui-ci a déposé cet amendement tendant à harmoniser les allocations perçues par ces veuves.

Ce que nous voulons, c'est assurer l'équité entre les veuves, quelle que soit la date du décès de leur conjoint. Cet amendement est le résultat de longs échanges avec les associations de harkis, en particulier l'une des plus représentatives d'entre elles. On répond ainsi à une de leurs attentes essentielles : l'harmonisation des allocations versées aux veuves.

Les modalités juridiques que nous proposons sont solides. Deux dispositifs coexistent aujourd'hui : l'allocation de reconnaissance, versée à certaines veuves – deux montants différents coexistent –, et l'allocation viagère, dont le montant unique est aligné sur le montant le plus élevé de l'allocation de reconnaissance. Certaines veuves ne sont pas éligibles à cette seconde allocation.

Nous proposons donc de mettre fin à ces disparités. Toutes les veuves deviendront éligibles à l'allocation viagère ; l'allocation de reconnaissance sera réservée aux harkis eux-mêmes.

Cette étape majeure viendra consolider l'œuvre de réparation que le Gouvernement mène depuis 2021 et qui a déjà conduit au doublement des allocations versées aux harkis et à leurs veuves.

Toutefois, nous allons plus loin. La loi du 23 février 2005 donnait aux harkis le choix entre trois options : pas de capital, mais une rente d'un montant annuel de 2 800 euros, aujourd'hui porté à 8 900 euros ; un capital de 20 000 euros et une rente d'un montant annuel de 1 800 euros, aujourd'hui porté à 6 200 euros ; enfin, un capital de 30 000 euros, sans aucune rente. Chacun a pu faire ce choix en fonction de ses intérêts et de ses besoins.

Le cumul de revenus pour les bénéficiaires encore en vie s'établit à 70 000 euros pour ceux qui ont choisi la première option ; à 68 000 euros pour ceux qui ont choisi la deuxième ; enfin, bien entendu, à 30 000 euros seulement pour ceux qui ont choisi la troisième option.

Eu égard à ces chiffres, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à ne pas adopter les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié. En effet, cela conduirait à une situation inéquitable entre les bénéficiaires des deux premières options. Objectivement, ceux qui ont choisi la dernière sont aujourd'hui très désavantagés.

C'est pourquoi je vous propose d'instituer, en leur faveur, une rente d'un montant annuel de 6 200 euros, aligné sur celui de la deuxième option, non pour rattraper la différence, mais pour redire à ceux qui restent, au crépuscule de leur vie, que la Nation continue de leur être reconnaissante. Le nombre des personnes concernées ne dépasse pas une cinquantaine.

Voilà ce qui a guidé ma réflexion dans l'élaboration du dispositif que je vous proposerai d'adopter au travers de l'amendement n° II-1275.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à retirer les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié au bénéfice de celui du Gouvernement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Monsieur Longeot, l'amendement n° II-1084 est satisfait par l'intégration au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement tendant à augmenter de 4 millions d'euros les crédits alloués à l'ONaCVG pour son action sociale à destination des pupilles de la Nation majeurs. Je vous invite donc à le retirer.

Enfin, madame Poumirol, le Gouvernement mène une action constante au service de la reconnaissance du service des harkis et de leurs familles, ainsi que de la réparation de ce qu'ils ont enduré.

Des efforts budgétaires et des mesures nouvelles, comme celle que je viens de détailler, sont déjà prévus : je pense en particulier à l'extension du nombre de sites dont les anciens résidents ont droit à indemnisation, ainsi qu'à l'augmentation des effectifs de l'ONaCVG. Il n'est donc pas nécessaire d'augmenter les crédits alloués à cet office.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement n° II-1217 rectifié ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

Concernant les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de présenter par anticipation l'amendement du Gouvernement n° II-1275, visant à insérer un article additionnel après l'article 50 C, car ses dispositions me paraissent mieux répondre à vos demandes.

L’amendement n° II-1217 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

Mais elles sont plus tardives !

Madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas sans savoir que, si l'on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd'hui.

Nous avons affaire à des personnes d'un grand âge, qui n'ont souvent reçu qu'une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur rende incompréhensible le choix entre les différentes options. Il faut que ce soit très simple, pour qu'eux ou leurs veuves puissent en profiter !

Le sort des conjoints survivants des harkis ayant servi la France en Algérie fait l'objet d'une attention constante de la part du Gouvernement. C'est pourquoi celui-ci a déposé cet amendement tendant à harmoniser les allocations perçues par ces veuves.

Ce que nous voulons, c'est assurer l'équité entre les veuves, quelle que soit la date du décès de leur conjoint. Cet amendement est le résultat de longs échanges avec les associations de harkis, en particulier l'une des plus représentatives d'entre elles. On répond ainsi à une de leurs attentes essentielles : l'harmonisation des allocations versées aux veuves.

Les modalités juridiques que nous proposons sont solides. Deux dispositifs coexistent aujourd'hui : l'allocation de reconnaissance, versée à certaines veuves – deux montants différents coexistent –, et l'allocation viagère, dont le montant unique est aligné sur le montant le plus élevé de l'allocation de reconnaissance. Certaines veuves ne sont pas éligibles à cette seconde allocation.

Nous proposons donc de mettre fin à ces disparités. Toutes les veuves deviendront éligibles à l'allocation viagère ; l'allocation de reconnaissance sera réservée aux harkis eux-mêmes.

Cette étape majeure viendra consolider l'œuvre de réparation que le Gouvernement mène depuis 2021 et qui a déjà conduit au doublement des allocations versées aux harkis et à leurs veuves.

Toutefois, nous allons plus loin. La loi du 23 février 2005 donnait aux harkis le choix entre trois options : pas de capital, mais une rente d'un montant annuel de 2 800 euros, aujourd'hui porté à 8 900 euros ; un capital de 20 000 euros et une rente d'un montant annuel de 1 800 euros, aujourd'hui porté à 6 200 euros ; enfin, un capital de 30 000 euros, sans aucune rente. Chacun a pu faire ce choix en fonction de ses intérêts et de ses besoins.

Le cumul de revenus pour les bénéficiaires encore en vie s'établit à 70 000 euros pour ceux qui ont choisi la première option ; à 68 000 euros pour ceux qui ont choisi la deuxième ; enfin, bien entendu, à 30 000 euros seulement pour ceux qui ont choisi la troisième option.

Eu égard à ces chiffres, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à ne pas adopter les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié. En effet, cela conduirait à une situation inéquitable entre les bénéficiaires des deux premières options. Objectivement, ceux qui ont choisi la dernière sont aujourd'hui très désavantagés.

C'est pourquoi je vous propose d'instituer, en leur faveur, une rente d'un montant annuel de 6 200 euros, aligné sur celui de la deuxième option, non pour rattraper la différence, mais pour redire à ceux qui restent, au crépuscule de leur vie, que la Nation continue de leur être reconnaissante. Le nombre des personnes concernées ne dépasse pas une cinquantaine.

Voilà ce qui a guidé ma réflexion dans l'élaboration du dispositif que je vous proposerai d'adopter au travers de l'amendement n° II-1275.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à retirer les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié au bénéfice de celui du Gouvernement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Monsieur Longeot, l'amendement n° II-1084 est satisfait par l'intégration au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement tendant à augmenter de 4 millions d'euros les crédits alloués à l'ONaCVG pour son action sociale à destination des pupilles de la Nation majeurs. Je vous invite donc à le retirer.

Enfin, madame Poumirol, le Gouvernement mène une action constante au service de la reconnaissance du service des harkis et de leurs familles, ainsi que de la réparation de ce qu'ils ont enduré.

Des efforts budgétaires et des mesures nouvelles, comme celle que je viens de détailler, sont déjà prévus : je pense en particulier à l'extension du nombre de sites dont les anciens résidents ont droit à indemnisation, ainsi qu'à l'augmentation des effectifs de l'ONaCVG. Il n'est donc pas nécessaire d'augmenter les crédits alloués à cet office.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement n° II-1217 rectifié ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros les crédits de l’ONaCVG, afin d’honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022.

Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d’ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation.

Néanmoins, il convient d’augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l’ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros les crédits de l’ONACVG, afin d’honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022.

Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d’ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation.

Néanmoins, il convient d’augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l’ONACVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.

Cela dit, je retire l'amendement n° II-1282, monsieur le président.

Madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas sans savoir que, si l'on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd'hui.

Nous avons affaire à des personnes d'un grand âge, qui n'ont souvent reçu qu'une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur rende incompréhensible le choix entre les différentes options. Il faut que ce soit très simple, pour qu'eux ou leurs veuves puissent en profiter !

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° II-1282 est retiré.

La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d’une allocation viagère unique.

Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l’amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Enfin, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1217 rectifié de Mme Poumirol.

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale !

Je reprends aussi à mon compte les observations de M. Bilhac.

Cependant, au vu des avancées que permettra l'adoption de l'amendement du Gouvernement, je retire l'amendement n° II-214 rectifié, monsieur le président.

Cela dit, je retire l'amendement n° II-1282, monsieur le président.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-214 rectifié est retiré.

Madame Poumirol, les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont-ils maintenus ?

L'amendement n° II-1282 est retiré.

La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

Concernant les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de présenter par anticipation l’amendement du Gouvernement n° II-1275, visant à insérer un article additionnel après l’article 50 C, car ses dispositions me paraissent mieux répondre à vos demandes.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d'État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l'augmentation des moyens de l'ONaCVG, qui permettra de rendre effective l'extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale !

Je reprends aussi à mon compte les observations de M. Bilhac.

Cependant, au vu des avancées que permettra l'adoption de l'amendement du Gouvernement, je retire l'amendement n° II-214 rectifié, monsieur le président.

Mais elles sont plus tardives !

Les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont retirés.

Monsieur Longeot, l'amendement n° II-1084 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-214 rectifié est retiré.

Madame Poumirol, les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont-ils maintenus ?

Le sort des conjoints survivants des harkis ayant servi la France en Algérie fait l’objet d’une attention constante de la part du Gouvernement. C’est pourquoi celui-ci a déposé cet amendement tendant à harmoniser les allocations perçues par ces veuves.

Ce que nous voulons, c’est assurer l’équité entre les veuves, quelle que soit la date du décès de leur conjoint. Cet amendement est le résultat de longs échanges avec les associations de harkis, en particulier l’une des plus représentatives d’entre elles. On répond ainsi à une de leurs attentes essentielles : l’harmonisation des allocations versées aux veuves.

Les modalités juridiques que nous proposons sont solides. Deux dispositifs coexistent aujourd’hui : l’allocation de reconnaissance, versée à certaines veuves – deux montants différents coexistent –, et l’allocation viagère, dont le montant unique est aligné sur le montant le plus élevé de l’allocation de reconnaissance. Certaines veuves ne sont pas éligibles à cette seconde allocation.

Nous proposons donc de mettre fin à ces disparités. Toutes les veuves deviendront éligibles à l’allocation viagère ; l’allocation de reconnaissance sera réservée aux harkis eux-mêmes.

Cette étape majeure viendra consolider l’œuvre de réparation que le Gouvernement mène depuis 2021 et qui a déjà conduit au doublement des allocations versées aux harkis et à leurs veuves.

Toutefois, nous allons plus loin. La loi du 23 février 2005 donnait aux harkis le choix entre trois options : pas de capital, mais une rente d’un montant annuel de 2 800 euros, aujourd’hui porté à 8 900 euros ; un capital de 20 000 euros et une rente d’un montant annuel de 1 800 euros, aujourd’hui porté à 6 200 euros ; enfin, un capital de 30 000 euros, sans aucune rente. Chacun a pu faire ce choix en fonction de ses intérêts et de ses besoins.

Le cumul de revenus pour les bénéficiaires encore en vie s’établit à 70 000 euros pour ceux qui ont choisi la première option ; à 68 000 euros pour ceux qui ont choisi la deuxième ; enfin, bien entendu, à 30 000 euros seulement pour ceux qui ont choisi la troisième option.

Eu égard à ces chiffres, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à ne pas adopter les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié. En effet, cela conduirait à une situation inéquitable entre les bénéficiaires des deux premières options. Objectivement, ceux qui ont choisi la dernière sont aujourd’hui très désavantagés.

C’est pourquoi je vous propose d’instituer, en leur faveur, une rente d’un montant annuel de 6 200 euros, aligné sur celui de la deuxième option, non pour rattraper la différence, mais pour redire à ceux qui restent, au crépuscule de leur vie, que la Nation continue de leur être reconnaissante. Le nombre des personnes concernées ne dépasse pas une cinquantaine.

Voilà ce qui a guidé ma réflexion dans l’élaboration du dispositif que je vous proposerai d’adopter au travers de l’amendement n° II-1275.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à retirer les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié au bénéfice de celui du Gouvernement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Monsieur Longeot, l’amendement n° II-1084 est satisfait par l’intégration au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement tendant à augmenter de 4 millions d’euros les crédits alloués à l’ONaCVG pour son action sociale à destination des pupilles de la Nation majeurs. Je vous invite donc à le retirer.

Enfin, madame Poumirol, le Gouvernement mène une action constante au service de la reconnaissance du service des harkis et de leurs familles, ainsi que de la réparation de ce qu’ils ont enduré.

Des efforts budgétaires et des mesures nouvelles, comme celle que je viens de détailler, sont déjà prévus : je pense en particulier à l’extension du nombre de sites dont les anciens résidents ont droit à indemnisation, ainsi qu’à l’augmentation des effectifs de l’ONaCVG. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les crédits alloués à cet office.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° II-1217 rectifié ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Le sort des conjoints survivants des harkis ayant servi la France en Algérie fait l’objet d’une attention constante de la part du Gouvernement. C’est pourquoi celui-ci a déposé cet amendement tendant à harmoniser les allocations perçues par ces veuves.

Ce que nous voulons, c’est assurer l’équité entre les veuves, quelle que soit la date du décès de leur conjoint. Cet amendement est le résultat de longs échanges avec les associations de harkis, en particulier l’une des plus représentatives d’entre elles. On répond ainsi à une de leurs attentes essentielles : l’harmonisation des allocations versées aux veuves.

Les modalités juridiques que nous proposons sont solides. Deux dispositifs coexistent aujourd’hui : l’allocation de reconnaissance, versée à certaines veuves – deux montants différents coexistent –, et l’allocation viagère, dont le montant unique est aligné sur le montant le plus élevé de l’allocation de reconnaissance. Certaines veuves ne sont pas éligibles à cette seconde allocation.

Nous proposons donc de mettre fin à ces disparités. Toutes les veuves deviendront éligibles à l’allocation viagère ; l’allocation de reconnaissance sera réservée aux harkis eux-mêmes.

Cette étape majeure viendra consolider l’œuvre de réparation que le Gouvernement mène depuis 2021 et qui a déjà conduit au doublement des allocations versées aux harkis et à leurs veuves.

Toutefois, nous allons plus loin. La loi du 23 février 2005 donnait aux harkis le choix entre trois options : pas de capital, mais une rente d’un montant annuel de 2 800 euros, aujourd’hui porté à 8 900 euros ; un capital de 20 000 euros et une rente d’un montant annuel de 1 800 euros, aujourd’hui porté à 6 200 euros ; enfin, un capital de 30 000 euros, sans aucune rente. Chacun a pu faire ce choix en fonction de ses intérêts et de ses besoins.

Le cumul de revenus pour les bénéficiaires encore en vie s’établit à 70 000 euros pour ceux qui ont choisi la première option ; à 68 000 euros pour ceux qui ont choisi la deuxième ; enfin, bien entendu, à 30 000 euros seulement pour ceux qui ont choisi la troisième option.

Eu égard à ces chiffres, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à ne pas adopter les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié. En effet, cela conduirait à une situation inéquitable entre les bénéficiaires des deux premières options. Objectivement, ceux qui ont choisi la dernière sont aujourd’hui très désavantagés.

C’est pourquoi je vous propose d’instituer, en leur faveur, une rente d’un montant annuel de 6 200 euros, aligné sur celui de la deuxième option, non pour rattraper la différence, mais pour redire à ceux qui restent, au crépuscule de leur vie, que la Nation continue de leur être reconnaissante. Le nombre des personnes concernées ne dépasse pas une cinquantaine.

Voilà ce qui a guidé ma réflexion dans l’élaboration du dispositif que je vous proposerai d’adopter au travers de l’amendement n° II-1275.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à retirer les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié au bénéfice de celui du Gouvernement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Monsieur Longeot, l’amendement n° II-1084 est satisfait par l’intégration au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement tendant à augmenter de 4 millions d’euros les crédits alloués à l’ONACVG pour son action sociale à destination des pupilles de la Nation majeurs. Je vous invite donc à le retirer.

Enfin, madame Poumirol, le Gouvernement mène une action constante au service de la reconnaissance du service des harkis et de leurs familles, ainsi que de la réparation de ce qu’ils ont enduré.

Des efforts budgétaires et des mesures nouvelles, comme celle que je viens de détailler, sont déjà prévus : je pense en particulier à l’extension du nombre de sites dont les anciens résidents ont droit à indemnisation, ainsi qu’à l’augmentation des effectifs de l’ONACVG. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les crédits alloués à cet office.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° II-1217 rectifié ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer.

Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En est-il bien ainsi ?

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d'État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l'augmentation des moyens de l'ONaCVG, qui permettra de rendre effective l'extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

Ce chiffre ne comprend que les harkis eux-mêmes, et non leurs veuves !

Les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont retirés.

Monsieur Longeot, l'amendement n° II-1084 est-il maintenu ?

Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas sans savoir que, si l’on a accueilli beaucoup de harkis, il en reste peu aujourd’hui.

Nous avons affaire à des personnes d’un grand âge, qui n’ont souvent reçu qu’une instruction limitée. Il ne faudrait donc pas que vos services leur adressent un document de huit pages absolument illisible, qui leur rende incompréhensible le choix entre les différentes options. Il faut que ce soit très simple, pour qu’eux ou leurs veuves puissent en profiter !

Je vous remercie !

Ce point étant éclairci, je retire l'amendement n° II-1084, monsieur le président.

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer.

Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En est-il bien ainsi ?

L'amendement n° II-1084 est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° II-82 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Joseph, M. H. Leroy, Mmes Lopez et P. Martin, MM. Paul et Perrin, Mme Petrus et MM. Piednoir, Rietmann, Sol et Szpiner.

L'amendement n° II-202 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1218 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1229 est présenté par Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° II-1283 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Ce chiffre ne comprend que les harkis eux-mêmes, et non leurs veuves !

Cela dit, je retire l’amendement n° II-1282, monsieur le président.

Je vous remercie !

Ce point étant éclairci, je retire l'amendement n° II-1084, monsieur le président.

L’amendement n° II-1282 est retiré.

La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Philippe Paul, pour présenter l'amendement n° II-82 rectifié.

L'amendement n° II-1084 est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° II-82 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Joseph, M. H. Leroy, Mmes Lopez et P. Martin, MM. Paul et Perrin, Mme Petrus et MM. Piednoir, Rietmann, Sol et Szpiner.

L'amendement n° II-202 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1218 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1229 est présenté par Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° II-1283 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Madame la secrétaire d’État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n’ai qu’une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l’examen du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale !

Je reprends aussi à mon compte les observations de M. Bilhac.

Cependant, au vu des avancées que permettra l’adoption de l’amendement du Gouvernement, je retire l’amendement n° II-214 rectifié, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement n° II-214 rectifié est retiré.

Madame Poumirol, les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont-ils maintenus ?

La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l'amendement n° II-202.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Philippe Paul, pour présenter l'amendement n° II-82 rectifié.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d’État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l’augmentation des moyens de l’ONaCVG, qui permettra de rendre effective l’extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Non, monsieur le président : eu égard aux explications de Mme la secrétaire d’État sur les différences de traitement entre les veuves et compte tenu de sa confirmation de l’augmentation des moyens de l’ONACVG, qui permettra de rendre effective l’extension des lieux de résidence ouvrant droit à indemnisation, je retire ces amendements.

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés.

Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d'égalité, mais l'article 52 de la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a de nouveau mis en terme, pour ces supplétifs, à la possibilité de demander une allocation de reconnaissance. Cet article a, à son tour, été déclaré inconstitutionnel le 19 février 2016 par le Conseil constitutionnel… Le dispositif est cependant forclos depuis le 20 décembre 2014.

Or 25 membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun avaient déposé un dossier pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés lors de la fenêtre d'éligibilité, entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, éligibilité confirmée par le Conseil d'État dans sa décision du 20 mars 2013.

Cependant, l'administration a gardé le silence après le dépôt de ces demandes, avant de les refuser à la suite de la promulgation de la loi du 18 décembre 2013.

Cette position de l'administration repose sur une disposition législative qui a, depuis lors, été déclarée inconstitutionnelle.

Il convient donc de réparer le préjudice subi par ces personnes et de réviser cette position dans les meilleurs délais, afin de permettre à ces 22 personnes, dont 3 sont déjà décédées, de percevoir l'indemnité à laquelle ils ont droit.

Par cet amendement, je souhaite donc répondre à une demande des associations de rapatriés, en allouant 92 920 euros à l'ONaCVG, opérateur du programme 169, pour indemniser ces 22 supplétifs rapatriés à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire.

Il est plus qu'urgent que ces personnes, mobilisées sous le drapeau français, touchent enfin l'indemnisation à laquelle ils ont droit, plus de soixante ans après leur rapatriement !

Il est défendu, monsieur le président.

Les amendements n° II-1216 rectifié et II-1217 rectifié sont retirés.

Monsieur Longeot, l’amendement n° II-1084 est-il maintenu ?

La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l'amendement n° II-202.

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d’État, je vais le retirer.

Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d’État, obtenir de votre part une petite précision. J’ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu’une cinquantaine de personnes. En est-il bien ainsi ?

Je voudrais insister sur l'imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure.

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avons adoptée cet été, a reconnu la nécessité de réparations. Il semble nécessaire que la loi de finances pour 2024 confirme le financement de cette indemnisation. Seules 22 personnes sont concernées, je le répète.

Dès lors, pour une dépense modeste – autour de 92 000 euros –, on apportera une marque de reconnaissance extrêmement importante pour ces supplétifs.

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés.

Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d'égalité, mais l'article 52 de la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a de nouveau mis en terme, pour ces supplétifs, à la possibilité de demander une allocation de reconnaissance. Cet article a, à son tour, été déclaré inconstitutionnel le 19 février 2016 par le Conseil constitutionnel… Le dispositif est cependant forclos depuis le 20 décembre 2014.

Or 25 membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun avaient déposé un dossier pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés lors de la fenêtre d'éligibilité, entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, éligibilité confirmée par le Conseil d'État dans sa décision du 20 mars 2013.

Cependant, l'administration a gardé le silence après le dépôt de ces demandes, avant de les refuser à la suite de la promulgation de la loi du 18 décembre 2013.

Cette position de l'administration repose sur une disposition législative qui a, depuis lors, été déclarée inconstitutionnelle.

Il convient donc de réparer le préjudice subi par ces personnes et de réviser cette position dans les meilleurs délais, afin de permettre à ces 22 personnes, dont 3 sont déjà décédées, de percevoir l'indemnité à laquelle ils ont droit.

Par cet amendement, je souhaite donc répondre à une demande des associations de rapatriés, en allouant 92 920 euros à l'ONaCVG, opérateur du programme 169, pour indemniser ces 22 supplétifs rapatriés à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire.

Il est plus qu'urgent que ces personnes, mobilisées sous le drapeau français, touchent enfin l'indemnisation à laquelle ils ont droit, plus de soixante ans après leur rapatriement !

Ce chiffre ne comprend que les harkis eux-mêmes, et non leurs veuves !

Mes chers collègues, dès lors que ces amendements sont identiques, je vous invite à la plus grande concision.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l'amendement n° II-1229.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° II-1218 rectifié.

Je vous remercie !

Ce point étant éclairci, je retire l’amendement n° II-1084, monsieur le président.

Il est prévu, au sein de la présente mission, une augmentation de 11 % des crédits alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l'enveloppe s'élève à 112 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l'indignité des conditions d'accueil qui leur ont été réservées par la France.

Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants.

Nous proposons par conséquent d'augmenter de 92 920 euros les crédits de l'ONaCVG, de manière à permettre l'indemnisation de ces 22 personnes à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire, comme le Gouvernement s'y était engagé.

Je voudrais insister sur l'imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure.

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avons adoptée cet été, a reconnu la nécessité de réparations. Il semble nécessaire que la loi de finances pour 2024 confirme le financement de cette indemnisation. Seules 22 personnes sont concernées, je le répète.

Dès lors, pour une dépense modeste – autour de 92 000 euros –, on apportera une marque de reconnaissance extrêmement importante pour ces supplétifs.

L’amendement n° II-1084 est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° II-82 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Joseph, M. H. Leroy, Mmes Lopez et P. Martin, MM. Paul et Perrin, Mme Petrus et MM. Piednoir, Rietmann, Sol et Szpiner.

L’amendement n° II-202 est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1218 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1229 est présenté par Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1283 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° II-1283 rectifié.

Mes chers collègues, dès lors que ces amendements sont identiques, je vous invite à la plus grande concision.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l'amendement n° II-1229.

Il a été très bien défendu.

Il est prévu, au sein de la présente mission, une augmentation de 11 % des crédits alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l'enveloppe s'élève à 112 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l'indignité des conditions d'accueil qui leur ont été réservées par la France.

Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants.

Nous proposons par conséquent d'augmenter de 92 920 euros les crédits de l'ONaCVG, de manière à permettre l'indemnisation de ces 22 personnes à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire, comme le Gouvernement s'y était engagé.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Philippe Paul, pour présenter l’amendement n° II-82 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° II-1283 rectifié.

Il est défendu, monsieur le président.

Notre assemblée avait adopté, l'an dernier, une disposition similaire.

Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d'État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Il a été très bien défendu.

La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l’amendement n° II-202.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés.

Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d’égalité, mais l’article 52 de la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a de nouveau mis en terme, pour ces supplétifs, à la possibilité de demander une allocation de reconnaissance. Cet article a, à son tour, été déclaré inconstitutionnel le 19 février 2016 par le Conseil constitutionnel… Le dispositif est cependant forclos depuis le 20 décembre 2014.

Or 25 membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun avaient déposé un dossier pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance aux rapatriés lors de la fenêtre d’éligibilité, entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, éligibilité confirmée par le Conseil d’État dans sa décision du 20 mars 2013.

Cependant, l’administration a gardé le silence après le dépôt de ces demandes, avant de les refuser à la suite de la promulgation de la loi du 18 décembre 2013.

Cette position de l’administration repose sur une disposition législative qui a, depuis lors, été déclarée inconstitutionnelle.

Il convient donc de réparer le préjudice subi par ces personnes et de réviser cette position dans les meilleurs délais, afin de permettre à ces 22 personnes, dont 3 sont déjà décédées, de percevoir l’indemnité à laquelle ils ont droit.

Par cet amendement, je souhaite donc répondre à une demande des associations de rapatriés, en allouant 92 920 euros à l’ONaCVG, opérateur du programme 169, pour indemniser ces 22 supplétifs rapatriés à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire.

Il est plus qu’urgent que ces personnes, mobilisées sous le drapeau français, touchent enfin l’indemnisation à laquelle ils ont droit, plus de soixante ans après leur rapatriement !

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés.

Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d’égalité, mais l’article 52 de la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a de nouveau mis en terme, pour ces supplétifs, à la possibilité de demander une allocation de reconnaissance. Cet article a, à son tour, été déclaré inconstitutionnel le 19 février 2016 par le Conseil constitutionnel… Le dispositif est cependant forclos depuis le 20 décembre 2014.

Or 25 membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun avaient déposé un dossier pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance aux rapatriés lors de la fenêtre d’éligibilité, entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, éligibilité confirmée par le Conseil d’État dans sa décision du 20 mars 2013.

Cependant, l’administration a gardé le silence après le dépôt de ces demandes, avant de les refuser à la suite de la promulgation de la loi du 18 décembre 2013.

Cette position de l’administration repose sur une disposition législative qui a, depuis lors, été déclarée inconstitutionnelle.

Il convient donc de réparer le préjudice subi par ces personnes et de réviser cette position dans les meilleurs délais, afin de permettre à ces 22 personnes, dont 3 sont déjà décédées, de percevoir l’indemnité à laquelle ils ont droit.

Par cet amendement, je souhaite donc répondre à une demande des associations de rapatriés, en allouant 92 920 euros à l’ONACVG, opérateur du programme 169, pour indemniser ces 22 supplétifs rapatriés à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire.

Il est plus qu’urgent que ces personnes, mobilisées sous le drapeau français, touchent enfin l’indemnisation à laquelle ils ont droit, plus de soixante ans après leur rapatriement !

L'examen de ces amendements identiques renvoie à une question récurrente.

La Fédération nationale des rapatriés s'engage dans une brèche sémantique en assimilant ces supplétifs de droit commun aux supplétifs de droit local, c'est-à-dire aux harkis. Or les supplétifs de droit commun n'ont pas eu à subir les mêmes conditions de vie que les harkis à leur retour en métropole. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d'un dispositif qui a été conçu pour ces derniers.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements identiques.

Notre assemblée avait adopté, l'an dernier, une disposition similaire.

Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d'État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° II-1218 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je voudrais insister sur l’imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure.

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avons adoptée cet été, a reconnu la nécessité de réparations. Il semble nécessaire que la loi de finances pour 2024 confirme le financement de cette indemnisation. Seules 22 personnes sont concernées, je le répète.

Dès lors, pour une dépense modeste – autour de 92 000 euros –, on apportera une marque de reconnaissance extrêmement importante pour ces supplétifs.

L'examen de ces amendements identiques renvoie à une question récurrente.

La Fédération nationale des rapatriés s'engage dans une brèche sémantique en assimilant ces supplétifs de droit commun aux supplétifs de droit local, c'est-à-dire aux harkis. Or les supplétifs de droit commun n'ont pas eu à subir les mêmes conditions de vie que les harkis à leur retour en métropole. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d'un dispositif qui a été conçu pour ces derniers.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements identiques.

Mes chers collègues, dès lors que ces amendements sont identiques, je vous invite à la plus grande concision.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° II-1229.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

Il est prévu, au sein de la présente mission, une augmentation de 11 % des crédits alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l’enveloppe s’élève à 112 millions d’euros. Il s’agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l’indignité des conditions d’accueil qui leur ont été réservées par la France.

Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants.

Nous proposons par conséquent d’augmenter de 92 920 euros les crédits de l’ONaCVG, de manière à permettre l’indemnisation de ces 22 personnes à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire, comme le Gouvernement s’y était engagé.

Il est prévu, au sein de la présente mission, une augmentation de 11 % des crédits alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l’enveloppe s’élève à 112 millions d’euros. Il s’agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l’indignité des conditions d’accueil qui leur ont été réservées par la France.

Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants.

Nous proposons par conséquent d’augmenter de 92 920 euros les crédits de l’ONACVG, de manière à permettre l’indemnisation de ces 22 personnes à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire, comme le Gouvernement s’y était engagé.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1283 rectifié.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l'état G.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

Il a été très bien défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l'état G.

Notre assemblée avait adopté, l’an dernier, une disposition similaire.

Néanmoins, eu égard aux explications que Mme la secrétaire d’État nous a fournies, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.

L'amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 189

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés

Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d'engagement

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d'indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

L’examen de ces amendements identiques renvoie à une question récurrente.

La Fédération nationale des rapatriés s’engage dans une brèche sémantique en assimilant ces supplétifs de droit commun aux supplétifs de droit local, c’est-à-dire aux harkis. Or les supplétifs de droit commun n’ont pas eu à subir les mêmes conditions de vie que les harkis à leur retour en métropole. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d’un dispositif qui a été conçu pour ces derniers.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements identiques.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 189

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés

Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d'engagement

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d'indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

Je mets aux voix l'amendement n° II-38.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

J'appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Je mets aux voix l'amendement n° II-38.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état G.

J'appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Je mets aux voix l'article 50 B.

L’amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 189

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés

Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d’engagement

Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d’indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes

Cet amendement a pour objet le service militaire volontaire. Il vise à nous permettre de disposer d’indicateurs plus précis sur ce dispositif qui est très important, notamment pour la formation des jeunes.

Je mets aux voix l'article 50 B.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je mets aux voix l’amendement n° II-38.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement.

L'amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 50 C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié :

1° Le II est ainsi rédigé :

« II. – Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l'allocation de reconnaissance peut prendre la forme :

« 1° D'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 2° D'un capital de 20 000 € et d'un complément de capital sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 3° D'un capital de 30 000 € et, à compter du 1er janvier 2024, d'un complément de capital attribué sur demande de l'intéressé recevable sans condition de délai.

« Ce complément de capital est versé sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel est égal, au 1er janvier 2024, à celui de la rente viagère mentionnée au 2° du II.

« L'entrée en jouissance de ce complément est fixée à la date du dépôt de la demande.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe les montants annuels de la rente viagère et du complément de capital, indexés sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, prévus au II du présent article. »

2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Pour les personnes mentionnées au 2° du I, et quelles que soient les modalités de versement de l'allocation de reconnaissance précédemment choisies au titre de la présente loi, celles-ci ne bénéficient à compter du 1er janvier 2024 que de l'allocation viagère servie au titre de l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € au 1er janvier 2024. »

II. – Au premier alinéa du I de l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 8 976 € à compter du 1er janvier 2024, indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, ».

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° II-1275.

J’appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

J'ai présenté cet amendement précédemment.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° II-1281.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement.

L'amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 50 C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié :

1° Le II est ainsi rédigé :

« II. – Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l'allocation de reconnaissance peut prendre la forme :

« 1° D'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 2° D'un capital de 20 000 € et d'un complément de capital sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 3° D'un capital de 30 000 € et, à compter du 1er janvier 2024, d'un complément de capital attribué sur demande de l'intéressé recevable sans condition de délai.

« Ce complément de capital est versé sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel est égal, au 1er janvier 2024, à celui de la rente viagère mentionnée au 2° du II.

« L'entrée en jouissance de ce complément est fixée à la date du dépôt de la demande.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe les montants annuels de la rente viagère et du complément de capital, indexés sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, prévus au II du présent article. »

2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Pour les personnes mentionnées au 2° du I, et quelles que soient les modalités de versement de l'allocation de reconnaissance précédemment choisies au titre de la présente loi, celles-ci ne bénéficient à compter du 1er janvier 2024 que de l'allocation viagère servie au titre de l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € au 1er janvier 2024. »

II. – Au premier alinéa du I de l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 8 976 € à compter du 1er janvier 2024, indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, ».

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° II-1275.

Mme Patricia Schillinger . Il a été si bien défendu par Mme la secrétaire d'État que je n'ai rien à ajouter !

J'ai présenté cet amendement précédemment.

Je mets aux voix l’article 50 B.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° II-1281.

Quel est l'avis de la commission ?

Mme Patricia Schillinger . Il a été si bien défendu par Mme la secrétaire d'État que je n'ai rien à ajouter !

Il est favorable, monsieur le président.

Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d'État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l'avis de la commission ?

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur spécial, car c'est un beau travail que nous avons mené ensemble.

On m'a reproché d'avoir déposé un amendement un peu tard ; mais c'est la conséquence inévitable du long travail que nous avons mené avec les associations concernées. Je n'étais pas d'accord avec leurs propositions, qui me paraissaient manquer d'équité.

Enfin, je veux revenir sur la question que M. Longeot m'a posée tout à l'heure : quand j'ai parlé d'une cinquantaine de personnes concernées, cela n'englobait que les harkis ; il faut y ajouter toutes les veuves.

Je continuerai à réfléchir sur les pupilles de la Nation ; un groupe de travail a été mis en place, mais je serai aussi très heureuse d'étudier cette longue et douloureuse histoire avec le Sénat. Nous devons à notre jeunesse de confronter cette mémoire sans réinventer l'histoire, qu'il faut regarder en face !

Je veux enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, vous remercier tous de votre participation à ce débat et, par anticipation, de votre vote sur les présents amendements identiques.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Il est favorable, monsieur le président.

Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d'État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur spécial, car c'est un beau travail que nous avons mené ensemble.

On m'a reproché d'avoir déposé un amendement un peu tard ; mais c'est la conséquence inévitable du long travail que nous avons mené avec les associations concernées. Je n'étais pas d'accord avec leurs propositions, qui me paraissaient manquer d'équité.

Enfin, je veux revenir sur la question que M. Longeot m'a posée tout à l'heure : quand j'ai parlé d'une cinquantaine de personnes concernées, cela n'englobait que les harkis ; il faut y ajouter toutes les veuves.

Je continuerai à réfléchir sur les pupilles de la Nation ; un groupe de travail a été mis en place, mais je serai aussi très heureuse d'étudier cette longue et douloureuse histoire avec le Sénat. Nous devons à notre jeunesse de confronter cette mémoire sans réinventer l'histoire, qu'il faut regarder en face !

Je veux enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, vous remercier tous de votre participation à ce débat et, par anticipation, de votre vote sur les présents amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 50 C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié :

1° Le II est ainsi rédigé :

« II. – Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’allocation de reconnaissance peut prendre la forme :

« 1° D’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 2° D’un capital de 20 000 € et d’un complément de capital sous la forme d’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € à compter du 1er janvier 2024 ;

« 3° D’un capital de 30 000 € et, à compter du 1er janvier 2024, d’un complément de capital attribué sur demande de l’intéressé recevable sans condition de délai.

« Ce complément de capital est versé sous la forme d’une rente viagère dont le montant annuel est égal, au 1er janvier 2024, à celui de la rente viagère mentionnée au 2° du II.

« L’entrée en jouissance de ce complément est fixée à la date du dépôt de la demande.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe les montants annuels de la rente viagère et du complément de capital, indexés sur le taux d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, prévus au II du présent article. »

2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Pour les personnes mentionnées au 2° du I, et quelles que soient les modalités de versement de l’allocation de reconnaissance précédemment choisies au titre de la présente loi, celles-ci ne bénéficient à compter du 1er janvier 2024 que de l’allocation viagère servie au titre de l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € au 1er janvier 2024. »

II. – Au premier alinéa du I de l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 8 976 € à compter du 1er janvier 2024, indexé sur le taux d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, ».

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° II-1275.

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

J’ai présenté cet amendement précédemment.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1275 et II-1281.

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur spécial, car c'est un beau travail que nous avons mené ensemble.

On m'a reproché d'avoir déposé un amendement un peu tard ; mais c'est la conséquence inévitable du long travail que nous avons mené avec les associations concernées. Je n'étais pas d'accord avec leurs propositions, qui me paraissaient manquer d'équité.

Enfin, je veux revenir sur la question que M. Longeot m'a posée tout à l'heure : quand j'ai parlé d'une cinquantaine de personnes concernées, cela n'englobait que les harkis ; il faut y ajouter toutes les veuves.

Je continuerai à réfléchir sur les pupilles de la Nation ; un groupe de travail a été mis en place, mais je serai aussi très heureuse d'étudier cette longue et douloureuse histoire avec le Sénat. Nous devons à notre jeunesse de confronter cette mémoire sans réinventer l'histoire, qu'il faut regarder en face !

Je veux enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, vous remercier tous de votre participation à ce débat et, par anticipation, de votre vote sur les présents amendements identiques.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° II-1281.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1275 et II-1281.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Mme Patricia Schillinger. Il a été si bien défendu par Mme la secrétaire d’État que je n’ai rien à ajouter !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Au vu des précisions que nous a apportées Mme la secrétaire d'État au cours de la discussion, au vu de son engagement à avancer plus loin et mieux encore, au vu, enfin, de l'adoption de l'amendement n° II-38 de la commission, sur lequel le Gouvernement a bien voulu émettre un avis de sagesse, nous nous abstiendrons.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1275 et II-1281.

Quel est l’avis de la commission ?

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A).

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Il est favorable, monsieur le président.

Je profite de cette occasion pour remercier tous les orateurs ayant participé à ce débat, les services de notre assemblée et Mme la secrétaire d’État, ainsi que ses collaborateurs, du travail conjoint et efficace que nous avons pu accomplir sur cette mission.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d'années, je suis très honorée d'être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ».

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mon intervention se concentrera sur deux points principaux.

Il s'agit, dans un premier temps, de vous présenter les crédits de la mission pour 2024.

Force est de constater que le budget de la mission a été très largement orienté par les conclusions des États généraux de la diplomatie, qui se sont tenus d'octobre 2022 à mars 2023. Ce travail de réflexion s'inscrivait en réponse au mouvement social qui a traversé le ministère en juin 2022, en réaction à la réforme des corps diplomatiques. La conclusion de ces États généraux a été l'occasion pour le Gouvernement d'annoncer une augmentation de 700 ETP et de 20 % du budget du ministère d'ici à 2027.

Cette ambition s'est traduite dans le budget 2024 par une hausse des crédits de 3, 5 milliards d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Par rapport à l'exercice précédent, les crédits progressent de près de 290 millions d'euros, soit une augmentation de 6 % sur l'ensemble de la mission. Cette hausse des crédits s'accompagne de l'ouverture de 165 équivalents temps plein (ETP) sur l'ensemble des programmes de la mission.

Cette augmentation généralisée soulève toutefois trois points de vigilance.

Premièrement, nous être attentifs à éviter toute forme de saupoudrage des crédits. Les choix de répartition du budget doivent s'inscrire en cohérence avec nos priorités stratégiques et géographiques. À cet égard, il est nécessaire de mieux mesurer l'effet de levier des dépenses de l'action extérieure.

Deuxièmement, la programmation de certaines dépenses devra rapidement être précisée par les responsables des programmes. La ventilation de certains crédits et des emplois m'est apparue imprécise au cours des auditions. Plusieurs lignes budgétaires sont renseignées de manière sibylline, à l'image de celle qui est dédiée aux dépenses d'intervention des ambassades. De même, l'allocation des 165 nouveaux équivalents temps plein n'est pas encore déterminée pour au moins un programme de la mission.

Troisièmement, nous devons veiller à la bonne exécution de certaines dépenses. Je pense notamment aux dépenses d'immobilier, qui ont pu faire l'objet d'une sous-consommation lors d'exercices précédents.

Pour prendre en compte ces points de vigilance, et afin d'assurer une contribution de la mission à l'effort de redressement des comptes publics, la commission des finances a adopté un amendement visant à diminuer de 30 millions d'euros les crédits de la mission. Nous en discuterons tout à l'heure.

D'une part, cet amendement a pour objet une diminution de 5 millions d'euros des dépenses de protocole, dont l'augmentation semble excessivement élevée au regard des conférences internationales qui seront organisées en France en 2024. Il tend également à réduire de 5 millions d'euros les dépenses d'immobilier, dont la programmation semble insuffisante et qui font régulièrement l'objet d'une sous-exécution.

D'autre part, cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros des crédits d'intervention à disposition des ambassades et des services centraux en matière culturelle, universitaire et scientifique. Je considère que la doctrine d'engagement de ces dépenses n'est pas suffisamment précisée.

Au regard de la hausse des crédits de la mission en 2024, cette mesure d'économie reste limitée et n'obère pas les capacités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à répondre aux objectifs de la politique étrangère de la France.

Dans un second temps, j'en viens à la présentation plus détaillée des crédits du programme 105. Celui-ci regroupe les contributions internationales et les dépenses liées à l'administration centrale et au réseau diplomatique à l'étranger.

En premier lieu, concernant les contributions internationales et européennes, ces dépenses sont pour partie dépendantes d'engagements internationaux de la France pour financer des organisations multilatérales. Au total, les contributions internationales, hors contributions européennes, s'élèveront à 729 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 3 % par rapport à 2023.

Une partie de nos contributions internationales est versée en devises, donc exposée à un risque de change. Compte tenu des incertitudes sur l'évolution des taux de change à moyen terme, le ministère des affaires étrangères a activé le mécanisme de couverture de change, qui est une procédure efficace.

Une partie de la hausse des contributions pour 2024 s'explique par le doublement du financement de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Cette dernière a été largement sollicitée – à juste titre – pour financer l'aide apportée à l'Ukraine dans sa résistance à l'agression russe.

En second lieu, s'agissant du budget de l'administration centrale et du réseau diplomatique, la hausse des crédits entend traduire le « réarmement complet de notre diplomatie », pour reprendre les termes du Président de la République.

Le ministère portera une attention particulière à certaines dépenses présentées comme stratégiques. Je pense notamment aux dépenses improprement dites de communication, qui regroupent en réalité les activités de veille et de riposte à la désinformation. Le terme de communication ne semble en effet pas correspondre à l'action couverte par ces crédits : il conviendrait de trouver une appellation plus pertinente, madame la ministre.

Le contexte international dégradé explique le renforcement des dépenses de sécurité, en France comme à l'étranger. Les crédits de la sécurité à l'étranger devraient atteindre 67 millions d'euros en crédits de paiement. La dotation du centre de crise et de soutien (CDCS) du Quai d'Orsay, mobilisé dans les évacuations de nos ressortissants, est par ailleurs confortée, ce qui est tout à fait légitime. Il s'agit en particulier de protéger nos ambassades par des mesures de sécurité passive. Au regard des récents évènements au Sahel, j'estime que ces précautions sont nécessaires.

Aussi, sous réserve de l'adoption de l'amendement de la commission et de l'avis éclairé que s'apprête à vous adresser notre excellent collègue Rémi Féraud, je vous invite à adopter les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi que l'article 50 A, rattaché à la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A).

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d'années, je suis très honorée d'être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ».

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mon intervention se concentrera sur deux points principaux.

Il s'agit, dans un premier temps, de vous présenter les crédits de la mission pour 2024.

Force est de constater que le budget de la mission a été très largement orienté par les conclusions des États généraux de la diplomatie, qui se sont tenus d'octobre 2022 à mars 2023. Ce travail de réflexion s'inscrivait en réponse au mouvement social qui a traversé le ministère en juin 2022, en réaction à la réforme des corps diplomatiques. La conclusion de ces États généraux a été l'occasion pour le Gouvernement d'annoncer une augmentation de 700 ETP et de 20 % du budget du ministère d'ici à 2027.

Cette ambition s'est traduite dans le budget 2024 par une hausse des crédits de 3, 5 milliards d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Par rapport à l'exercice précédent, les crédits progressent de près de 290 millions d'euros, soit une augmentation de 6 % sur l'ensemble de la mission. Cette hausse des crédits s'accompagne de l'ouverture de 165 équivalents temps plein (ETP) sur l'ensemble des programmes de la mission.

Cette augmentation généralisée soulève toutefois trois points de vigilance.

Premièrement, nous devons être attentifs à éviter toute forme de saupoudrage des crédits. Les choix de répartition du budget doivent s'inscrire en cohérence avec nos priorités stratégiques et géographiques. À cet égard, il est nécessaire de mieux mesurer l'effet de levier des dépenses de l'action extérieure.

Deuxièmement, la programmation de certaines dépenses devra rapidement être précisée par les responsables des programmes. La ventilation de certains crédits et des emplois m'est apparue imprécise au cours des auditions. Plusieurs lignes budgétaires sont renseignées de manière sibylline, à l'image de celle qui est dédiée aux dépenses d'intervention des ambassades. De même, l'allocation des 165 nouveaux équivalents temps plein n'est pas encore déterminée pour au moins un programme de la mission.

Troisièmement, nous devons veiller à la bonne exécution de certaines dépenses. Je pense notamment aux dépenses d'immobilier, qui ont pu faire l'objet d'une sous-consommation lors d'exercices précédents.

Pour prendre en compte ces points de vigilance, et afin d'assurer une contribution de la mission à l'effort de redressement des comptes publics, la commission des finances a adopté un amendement visant à diminuer de 30 millions d'euros les crédits de la mission. Nous en discuterons tout à l'heure.

D'une part, cet amendement a pour objet une diminution de 5 millions d'euros des dépenses de protocole, dont l'augmentation semble excessivement élevée au regard des conférences internationales qui seront organisées en France en 2024. Il tend également à réduire de 5 millions d'euros les dépenses d'immobilier, dont la programmation semble insuffisante et qui font régulièrement l'objet d'une sous-exécution.

D'autre part, cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros des crédits d'intervention à disposition des ambassades et des services centraux en matière culturelle, universitaire et scientifique. Je considère que la doctrine d'engagement de ces dépenses n'est pas suffisamment précisée.

Au regard de la hausse des crédits de la mission en 2024, cette mesure d'économie reste limitée et n'obère pas les capacités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à répondre aux objectifs de la politique étrangère de la France.

Dans un second temps, j'en viens à la présentation plus détaillée des crédits du programme 105. Celui-ci regroupe les contributions internationales et les dépenses liées à l'administration centrale et au réseau diplomatique à l'étranger.

En premier lieu, concernant les contributions internationales et européennes, ces dépenses sont pour partie dépendantes d'engagements internationaux de la France pour financer des organisations multilatérales. Au total, les contributions internationales, hors contributions européennes, s'élèveront à 729 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 3 % par rapport à 2023.

Une partie de nos contributions internationales est versée en devises, donc exposée à un risque de change. Compte tenu des incertitudes sur l'évolution des taux de change à moyen terme, le ministère des affaires étrangères a activé le mécanisme de couverture de change, qui est une procédure efficace.

Une partie de la hausse des contributions pour 2024 s'explique par le doublement du financement de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Cette dernière a été largement sollicitée – à juste titre – pour financer l'aide apportée à l'Ukraine dans sa résistance à l'agression russe.

En second lieu, s'agissant du budget de l'administration centrale et du réseau diplomatique, la hausse des crédits entend traduire le « réarmement complet de notre diplomatie », pour reprendre les termes du Président de la République.

Le ministère portera une attention particulière à certaines dépenses présentées comme stratégiques. Je pense notamment aux dépenses improprement dites de communication, qui regroupent en réalité les activités de veille et de riposte à la désinformation. Le terme de communication semble en effet ne pas correspondre à l'action couverte par ces crédits : il conviendrait de trouver une appellation plus pertinente, madame la ministre.