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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin n° 93, sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 40 quater du projet de loi de finances pour 2023, MM. Alain Marc, Franck Menonville et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter pour, et les autres sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaitaient s’abstenir.
