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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
président. – Notre commission a été destinataire vendredi dernier d’un projet de décret d’avance portant ouverture de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes. En application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ce ...
président. – Si j’ai bien compris, vous proposez donc, à l’alinéa 4, de remplacer les termes : « pour les ménages et les entreprises », par les termes : « pour les ménages les plus précaires ». Mme Christine Lavarde. – On pourrait aussi ajouter : « et les entreprises les plus exposées ou électro-intensives ». président. – Nous en tiendrons co...
président. – Cet avis révèle notre volonté commune de faire face à la triple crise - sanitaire, climatique et militaire - que nous traversons et de trouver des solutions d’urgence. Nous sommes parvenus à un consensus sur la protection de nos crédits militaires et sur celle des financements des collectivités territoriales. Passer par un autre m...
