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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le débat est assez complexe. Il nous amène à envisager des situations assez ubuesques. Dans le département de Maine-et-Loire, une capitaine de cavalerie a été élue députée en juin dernier. Cela faisait longtemps qu’un capitaine d’active n’avait pas été élu à l’Assemblée nationale ! Quoi qu’il en soit, cette députée fera partie du collège élect...
Effectivement, madame la ministre, cette députée a été placée en position de détachement – elle n’est peut-être pas la seule à être dans ce cas. Elle retrouvera malgré tout son poste à l’issue de son mandat, si elle ne se représente pas ou si elle est battue. Vous nous dites que tout militaire élu peut se placer en position de détachement. Dan...
