Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, alors même que nous venons tout juste de terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Voilà ...

Dans ce cas, nous délaissons bien volontiers une approche comptable pour adopter des positions plus responsables, car le premier rôle de l’État est d’assurer la liberté de nos compatriotes, laquelle n’existe pas sans la sécurité. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cette approche ne conduise à l’abandon d’aucun de nos territoires au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez le mot d’Albert Camus.

Je vais le rappeler pour ceux qui ne s’en souviennent pas : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »

Ce mot vaut aussi pour les débats parlementaires, notamment budgétaires. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année comme l’année dernière, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR. Le texte que nous ex...

À quelques jours de l’examen du PLF, ce texte ne présente ni décret d’avance ni mesure fiscale. Le Sénat est donc amené à se prononcer sur la totalité du schéma de fin de gestion, ce qui me semble renforcer la portée de l’autorisation parlementaire. Bien sûr, ce choix du Gouvernement n’est pas sans conséquence sur les débats parlementaires, ca...

… la confiance n’exclut pas le contrôle, que ce soit sur les grands équilibres ou les ajustements à la marge. Sur les grands équilibres d’abord, plutôt que sur les grands écarts : le déficit public est confirmé à 3, 1 % du PIB, en phase avec la loi de finances initiale et avec nos engagements européens, puisqu’il faut exclure de ce solde la ba...

La croissance s’établirait aux alentours de 1, 3 %, c’est-à-dire en deçà du chiffre retenu par le Gouvernement. Je partage la circonspection de la commission face au taux de 1, 4 %, qui suppose d’excellents résultats au dernier trimestre. Compte tenu de la morosité et de l’instabilité actuelles sur la scène européenne et mondiale, le doute est ...

Alors que nous devons nous battre pour maintenir la dette publique sous la barre des 100 % du PIB, l’examen du projet de loi de finances qui commence ce jeudi s’avérera, de ce point de vue, décisif.

Nous avons assisté à une soirée assez exceptionnelle. Comme l’a dit Michel Canevet, que le parti socialiste soit dépensier, c’est tout à fait habituel et normal ; je dirais même que tant de constance est tout à son honneur. Que les communistes se plaignent que l’État ne dépense pas assez pour l’entretien et la rénovation d’un lieu de culte cat...

Qu’ils se battent avec énergie pour que la rénovation d’un lieu de culte catholique ne soit pas confiée à des entreprises privées, c’est encore plus exceptionnel. Nous terminons la soirée avec quelque chose d’encore plus rare : un amendement socialiste adopté par une majorité Les Républicains alors même qu’il était contradictoire avec l’amende...

M. Emmanuel Capus. Je lis dans les pensées de M. le rapporteur général, mais il me semble qu’il ne pouvait que retirer son amendement, puisque nous avions eu toutes les explications demandées sur Cadarache : le Gouvernement s’est engagé à payer les 13 millions d’euros demandés.

Nous avons basculé, comme je le craignais, dans une autre dimension, celle du débat politicien ; mes craintes étaient donc justifiées. J’avais indiqué que le groupe Les Indépendants voterait pour le projet de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors mê...

Nous avons tous été élus locaux, ou, à défaut, nous sommes tous sénateurs depuis un certain temps : nous savons tous que, si une petite partie de ces crédits pourra certes être consommée, il n’est pas possible et il ne serait pas sain qu’ils le soient en totalité avant la fin de l’année. Compte tenu de ces observations, le groupe Les Indépenda...