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Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/02/2020 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-267 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Capus, Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chai...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 52-3 du code électoral, il est inséré un article L. 52-... ainsi rédigé : « Art. L. 52-.... – La mention et la présence d’une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches électorales et les bulletins de ...
