Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l’hypothèse où une exploitation statistique à des fins de recherche scientifique se révèle nécessaire, celle-ci est réalisée uniquement sur des données anonymisées. Exposé sommaire : La protection de la vie privée, mais également la confiance en un tel système, implique effectivement qu...