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Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/06/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 20192020-494 - Article 1er bis (Retiré)
M. Capus
Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les procurations peuvent être établies au moyen de l’un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant ou le mandataire aux autorités compétentes. Exposé sommaire : L’organisation du second tour des élections municipales 2020, s’il est effectivement main...
