Loi de finances rectificative pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage d’examiner le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion en plein marathon budgétaire. Cette année, ce texte nous arrive après un semi-marathon, ou plutôt après un abandon à mi-parcours. À la suite de l’explosion en plein vol du projet de loi de fina...

Tout comme vous, monsieur le rapporteur général, je n’en suis pas tout à fait sûr. Cette mesure était-elle coûteuse ?

Sans doute. Plutôt que s’en remettre aux minima sociaux et à la prime d’activité créée par François Hollande, en sachant pertinemment que cette proposition n’avait aucune chance d’aboutir, la commission aurait pu tenter d’ajuster le dispositif…

Le groupe Les Indépendants avait suggéré en première lecture de prendre le foyer fiscal pour base de calcul – tel était le sens de mon amendement – et de border le dispositif, afin d’éviter les versements multiples. Nous regrettons que le Sénat se soit autocensuré et n’ait pas fait aboutir cette proposition. C’est la raison pour laquelle nous ...

Il s’agit du point crucial de ce texte : il mérite que chaque groupe et tous ceux qui ont envie de s’exprimer interviennent. Face à l’augmentation du coût de l’énergie, tous les groupes, tous les sénateurs, ont demandé que des mesures soient prises, je l’ai rappelé tout à l’heure à la tribune. Le Gouvernement propose un dispositif, qui n’est p...

L’amendement n° 62 vise à décliner, sur la mission « Travail et emploi », les dispositions présentées dans le cadre de l’amendement n° 61. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure. La suppression pure et simple de l’indemnité inflation me paraît dommageable. Il conviendrait de mieux la cibler, notamment en prenant en compte différents critères...

Je me permets d’intervenir à ce stade, car j’ai déposé un amendement – l’amendement n° 41 rectifié ter – qui devait être discuté juste après ces deux amendements identiques, mais deviendra sans objet si ceux-ci venaient à être adoptés. Par ces amendements, M. Retailleau et le rapporteur général soulignent une difficulté, celle de l’abse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, nous adoptions ici une proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont l’article 6 crée une nouvelle catégorie de lois de finances : les lois de finances de fin de gestion. Cette nouvelle catégorie ne c...

Or ce projet de loi de finances rectificative nous renvoie bien à des arbitrages d’ordre politique. Non seulement nous devrons décider si nous acceptons ces redéploiements de crédit, mais nous devrons aussi nous prononcer sur l’article 12, qui met en place l’indemnité inflation. Cet automne, alors que la hausse des prix de l’énergie faisait pe...

Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substituti...