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Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Article 12 (Tombe)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Watte...
Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer les mots : sa situation par les mots : la situation de son foyer fiscal 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : par bénéficiaire Exposé sommaire : Le calibrage de l'indemnité inflation soulève de nombreuses interrogations, notamment concernant les personnes éligibles à cette aide. ...
17/11/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Herzog, MM. Longeot, Capo-Canellas, Cadic, Canévet, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme De...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : «, lorsqu’ils ne sont pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État d...
30/06/2021 — Amendement N° 271 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Non soutenu)
MM. Capus, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Médevielle, Chasseing
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l'article 2 bis du PLFR prévoit d'abroger l'article 265 B bis du code des douanes. Cette abrogation supprime la mise en place d’un carburant spécial BTP non routier à partir du 1 er juillet 2020. Cette mesure fait craindre aux professionnels une hausse de leurs coûts qui mettrai...
30/06/2021 — Amendement N° 270 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Non soutenu)
MM. Capus, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Médevielle, Chasseing
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte issu de l'Assemblée nationale vise, dans son 2e alinéa, à abroger le c du 1 de l’article 265 B du Code des douanes. Or il n'existe pas de c du 1 dans cet article. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette référence. NB :La présente rectification porte sur la liste des si...
30/06/2021 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Capus, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Chasseing
I. – Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer le montant : 554 par le montant : 1 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...
30/06/2021 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Capus, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Chasseing
I. – Alinéa 1 Après les mots : au profit rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le revenu pour don au titre du 1 du même article. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ains...
30/06/2021 — Amendement N° 210 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Capus, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I de l’article 790 G du code général des impôts, le mot : « quatre-vingts » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits p...
