Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Les auteurs de cet amendement proposent qu’un représentant du département siège à la commission départementale des investissements locaux créée par cet article. Le département est le garant des équilibres territoriaux. Il apparaît donc utile, même si des maires, des sénateurs ou des députés peuvent aussi être conseillers départementaux, que le...

Certains réseaux professionnels sont des relais habituels de nos services publics dans nos territoires, en particulier ruraux. C’est notamment le cas du réseau des buralistes, dont le maillage, extrêmement serré, couvre la quasi-totalité de notre territoire. Les buralistes passent déjà des conventions concernant un grand nombre de services pub...

Je ne comprends pas : on me répond qu’on est un peu pour, que c’est une bonne idée… Loin de moi l’idée de forcer quiconque : la convention ne serait pas obligatoire, ce qui répond à votre interrogation, madame la ministre. Les buralistes qui sont capables d’apporter ce service pourraient passer une convention.

Mme la ministre ayant clairement exprimé sa volonté de tenir compte des réseaux professionnels, notamment de celui des buralistes, en zone rurale, j’ai retiré mon amendement précédent. Il s’agissait ici d’un amendement de coordination ; je le retire donc également.