Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons deux textes importants, quoique moins polémiques que le précédent : d’une part, une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique relative aux lois de finances, d’autre part, une proposition de loi ordinaire relative au Haut Conseil des fi...

À quelques mois de l’élection présidentielle, il n’est pas commun de faire émerger un tel consensus, qui dépasse les clivages ordinaires entre les deux chambres comme entre les groupes politiques. Je tiens à cet égard à saluer le travail sérieux et courageux mené de concert par le rapporteur général et le président de la commission des finances...

M. Emmanuel Capus. Espérons que ces textes nous aideront effectivement à assainir nos finances publiques. Comme l’aurait dit Barack Obama en 2008, il ne faut jamais gâcher une crise !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi deux textes distincts, mais qui visent un même objectif : modifier le cadre dans lequel le Parlement vote le budget. Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, cet exercice est le bienvenu. S’agit-il d’une révoluti...

Cet amendement vise à rétablir dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement au moment du printemps de l’évaluation, d’une part, l’évaluation à moyen terme des ressources de l’État, ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions, et, d’autre part, la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associ...

Cet amendement a pour objet le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et sa constitution. En effet, cet organisme est essentiel à l’élaboration des politiques économiques, particulièrement en France, où la pression fiscale figure parmi les plus fortes du monde. Mme Paoli-Gagin propose, au travers de cet amendement, d’intégrer au CPO des p...

Cet amendement visait à s’inscrire dans le prolongement du précédent, puisque notre collègue Vanina Paoli-Gagin souhaitait préciser que ces fonctions seraient non rémunérées. Dès lors que ces postes de représentant au sein du CPO ne sont pas créés, le présent amendement ne présente plus d’intérêt. Je le retire donc, madame la présidente.