Nominations article 13

président. – Nous recevons aujourd’hui, en application de la loi organique du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, Mme Florence Peybernes, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, le H3C, dont le Président de la République propose la nomination pour un nouveau mandat à ...

président. – Je cède la parole au rapporteur général, désigné rapporteur par notre commission pour préparer cette audition.

président. – La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un enjeu important de transformation de la profession, dès lors qu’elle conduit à contrôler des informations non financières. C’est une contrainte importante pour les commissaires aux comptes, tout comme un enjeu important pour les investisseurs, de plus en plus soucieux de ces th...

président. – Nous vous remercions et nous vous libérons afin de procéder au vote. La réunion est close à 11 h 45.