Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la particularité d'une entreprise nationale est que sa stratégie dépend du calendrier électoral. Il me semble utile de rappeler cette évidence en préambule, alors que des éloges de l'État-actionnaire vont fuser à gauche comme à droite de l'hémicycle. Or les cycles d'investissemen...

Je ne pensais pas à cela. La France s'est alors engagée dans la construction du plus grand parc nucléaire au monde. Ce développement industriel n'a pas été remis en cause par les gouvernements suivants. Cette remarquable constance a permis à EDF de bâtir un actif stratégique hors du commun, qui a très largement contribué à la prospérité de la ...

Dans la mesure où l'on sait depuis 2015 qu'il suffit d'une loi pour fragiliser l'avenir de notre industrie nucléaire, je ne suis pas certain qu'une proposition de loi pourra garantir quoi que ce soit. Pour moi, les choses sont claires : le Gouvernement veut nationaliser EDF, et le Parlement soutient cette initiative. Le reste n'est que spécula...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la particularité d’une entreprise nationale est que sa stratégie dépend du calendrier électoral. Il me semble utile de rappeler cette évidence en préambule, alors que des éloges de l’État-actionnaire vont fuser à gauche comme à droite de l’hémicycle. Or les cycles d’investissemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la particularité d’une entreprise nationale est que sa stratégie dépend du calendrier électoral. Il me semble utile de rappeler cette évidence en préambule, alors que des éloges de l’État actionnaire vont fuser à gauche comme à droite de l’hémicycle. Or les cycles d’investissemen...

Je ne pensais pas à cela. La France s’est alors engagée dans la construction du plus grand parc nucléaire au monde. Ce développement industriel n’a pas été remis en cause par les gouvernements suivants. Cette remarquable constance a permis à EDF de bâtir un actif stratégique hors du commun, qui a très largement contribué à la prospérité de la ...

Dans la mesure où l’on sait depuis 2015 qu’il suffit d’une loi pour fragiliser l’avenir de notre industrie nucléaire, je ne suis pas certain qu’une proposition de loi pourra garantir quoi que ce soit. Pour moi, les choses sont claires : le Gouvernement veut nationaliser EDF, et le Parlement soutient cette initiative. Le reste n’est que spécula...

Je l'ai souligné lors de la discussion générale, mais je le rappelle : si EDF est dans une telle situation, ce n'est pas parce que ce n'était pas une entreprise nationale ! On ne peut pas reprocher à l'entreprise privée EDF la situation dans laquelle elle est. Aujourd'hui, EDF est dans cette situation uniquement parce que la filière nucléaire ...

Il faut tout de même le rappeler. Il y a une prise de conscience d'une très grande majorité des Français et même des groupes politiques qui forment la gauche aujourd'hui et qui prennent conscience que, si l'on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut une énergie décarbonée, donc il faut relancer le nucléaire. C'est tout ...

Je l’ai souligné lors de la discussion générale, mais je le rappelle : si EDF est dans une telle situation, ce n’est pas parce que ce n’était pas une entreprise nationale ! On ne peut pas reprocher à l’entreprise privée EDF la situation dans laquelle elle est. Aujourd’hui, EDF est dans cette situation uniquement parce que la filière nucléaire ...

Il faut tout de même le rappeler. Il y a une prise de conscience d’une très grande majorité des Français et même des groupes politiques qui forment la gauche aujourd’hui et qui prennent conscience que, si l’on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut une énergie décarbonée, donc il faut relancer le nucléaire. C’est tout ...

Je n'ai pas le temps de répondre à mon collègue Lurel, mais comme lui, je pense que nous avons besoin d'une filière nucléaire brillante qui permette de céder de l'électricité à nos voisins. Je reviens à présent sur les trois amendements de M. Gay et, plus globalement, sur l'article 3 bis. Évidemment, on ne peut qu'être favorable, sur l...

On parle tout de même d'argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l'a rappelé le ministre, l'article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

Je n’ai pas le temps de répondre à mon collègue Lurel, mais comme lui, je pense que nous avons besoin d’une filière nucléaire brillante qui permette de céder de l’électricité à nos voisins. Je reviens à présent sur les trois amendements de M. Gay et, plus globalement, sur l’article 3 bis. Évidemment, on ne peut qu’être favorable, sur l...

On parle tout de même d’argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l’a rappelé le ministre, l’article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

On parle tout de même d’argent public ! On peut évidemment étendre à tout le monde le tarif réglementé, nous y sommes tous favorables, mais cela aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l’a rappelé le ministre, l’article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les ...

Il me semblait que les auteurs de la proposition de loi s'étaient rendu compte que l'article 3 bis était un cavalier et qu'il était irrecevable. C'était d'ailleurs la raison pour laquelle le président de la commission des finances ne l'avait pas voté. Cette seconde délibération me paraît donc totalement inopportune. Il s'agit même quasi...

Cette seconde délibération s'impose d'autant moins, d'ailleurs, que la réécriture de l'article 3 bis par le rapporteur Gérard Longuet améliorait ce texte, ce qui a peut-être induit en erreur nos collègues à gauche. En fait, nous ne supprimons pas l'effet de seuil à 36 kVA : nous ne faisons que le décaler des TPE aux PME. Il me semble do...

Il me semblait que les auteurs de la proposition de loi s’étaient rendu compte que l’article 3 bis était un cavalier et qu’il était irrecevable. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle le président de la commission des finances ne l’avait pas voté. Cette seconde délibération me paraît donc totalement inopportune. Il s’agit même quasi...

Cette seconde délibération s’impose d’autant moins, d’ailleurs, que la réécriture de l’article 3 bis par le rapporteur Gérard Longuet améliorait ce texte, ce qui a peut-être induit en erreur nos collègues à gauche. En fait, nous ne supprimons pas l’effet de seuil à 36 kVA : nous ne faisons que le décaler des TPE aux PME. Il me semble do...