Accord économique et commercial global ue-canada

M. Emmanuel Capus . On peut comprendre que les communistes soient contre le Ceta : ils sont contre le libre-échange. On peut comprendre que les écologistes soient contre le Ceta : ils sont décroissants

Mais on a aussi le droit de s'étonner que M. Kanner, qui faisait partie du Gouvernement qui a négocié le Ceta, change ainsi d'avis !

(Marques d'impatience sur des travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.) M. le président Retailleau s'est un peu affolé, mais il n'y aura pas de souci, ça va bien se passer, pour vous…

Rassurez-vous, le texte sera rejeté : pas d'inquiétude ! § J'en profiterai pour répondre aux propos de Yan Chantrel, qui a affirmé tout à l'heure que le Ceta était améliorable. Évidemment qu'il l'est ! Il a même été amélioré ! C'est un traité négocié par François Hollande et par les socialistes : par définition, il était améliorable !

(Marques d'impatience sur des travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.) M. le président Retailleau s'est un peu affolé, mais il n'y aura pas de souci, ça va bien se passer, pour vous…

J'ai envie de dire au président du groupe d'amitié France-Canada qu'il est qu'il n'y a pas d'amour : il n'y a que des preuves d'amour. Aujourd'hui, c'était l'occasion pour nous de donner une preuve d'amour au Canada…

Rassurez-vous, le texte sera rejeté : pas d'inquiétude ! § J'en profiterai pour répondre aux propos de Yan Chantrel, qui a affirmé tout à l'heure que le Ceta était améliorable. Évidemment qu'il l'est ! Il a même été amélioré ! C'est un traité négocié par François Hollande et par les socialistes : par définition, il était améliorable !

(Vives protestations sur les mêmes travées.) ; et le 21 mars 2024, le naufrage des sénateurs Les Républicains, qui abandonnent purement et simplement leurs convictions de libre-échange, et dans le même temps leur amitié canadienne !

J'ai envie de dire au président du groupe d'amitié France-Canada qu'il est qu'il n'y a pas d'amour : il n'y a que des preuves d'amour. Aujourd'hui, c'était l'occasion pour nous de donner une preuve d'amour au Canada…

Mes chers collègues, trois dates marqueront l'histoire franco-canadienne : 1763, le traité de Paris après la défaite des plaines d'Abraham à Québec et l'abandon par la France de la Nouvelle-France §; 1944, le sang des Canadiens tombés sur les plages de Normandie § Voilà ce qu'il s'est passé aujourd'hui, et c'est assez pathétique !

(Vives protestations sur les mêmes travées.) ; et le 21 mars 2024, le naufrage des sénateurs Les Républicains, qui abandonnent purement et simplement leurs convictions de libre-échange, et dans le même temps leur amitié canadienne !

Mes chers collègues, trois dates marqueront l'histoire franco-canadienne : 1763, le traité de Paris après la défaite des plaines d'Abraham à Québec et l'abandon par la France de la Nouvelle-France §; 1944, le sang des Canadiens tombés sur les plages de Normandie § Voilà ce qu'il s'est passé aujourd'hui, et c'est assez pathétique !

Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 36, dont les dispositions valent pour l’application de l’article 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l’interprétation qu’a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant ...

M. Emmanuel Capus. M. Retailleau fait référence à l’existence d’un gentlemen ’ s agreement concernant les niches. Mais, vous le savez parfaitement, mon cher collègue, ce gentlemen ’ s agreement ne vaut que pour les textes d’initiative parlementaire. Or, en l’espèce, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure ; sinon, jamais vous n’auri...

Les socialistes sont certes à l’origine de ce traité, qui a été négocié par le président Hollande ; les communistes, eux, n’ont jamais négocié le Ceta et n’en sont pas du tout à l’origine.

M. Emmanuel Capus. C’est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen ’ s agreements.

Nous avons le droit de nous exprimer de nouveau, cette fois sur la demande de clôture qui vient d’être formulée ! Et je vous remercie de nous le permettre, monsieur le président. Hervé Marseille a parfaitement parlé : tout était organisé, bien rodé, pour qu’à l’issue de cette niche l’on vote contre le Ceta.

Tout se déroulait parfaitement bien : nous nous sommes très peu exprimés ; nous n’avons pas déposé un seul amendement ; chacun a donné son point de vue, aimablement, parfois en rongeant son frein – en la matière, je n’étais pas le dernier. Et voilà que, soudain, la séance part totalement en vrille, …

… pour une seule raison : une provocation de la part du groupe Les Républicains. C’est quand même hallucinant : tout le monde s’est accordé à dire qu’il s’agit d’un débat important ; notre collègue Hervé Marseille et le groupe UC ont proposé, pour qu’un débat ait lieu, que le texte soit renvoyé à la commission. Et l’on nous interdirait désorma...

M. Emmanuel Capus. On peut comprendre que les communistes soient contre le Ceta : ils sont contre le libre-échange. On peut comprendre que les écologistes soient contre le Ceta : ils sont décroissants