Interventions d'Emmanuel Capus

M. Emmanuel Capus. Et s’il est soviétique ?

Les réseaux de froid constituent une source d’énergie renouvelable encore peu répandue à l’heure actuelle, mais qui sera amenée à se développer en raison du réchauffement climatique. L’utilisation des réseaux de froid permet déjà de compenser et d’atténuer les rejets de chaleur, massifs en milieu urbain, qui sont causés par les appareils de cl...

Comment les réseaux de froid pourraient-ils entraîner une distorsion de concurrence ? C’est la même directive qui vise les réseaux de chaleur et les réseaux de froid ! Ces réseaux sont identiques, si ce n’est que le premier produit de la chaleur et l’autre du froid…

Nous défendons chaque année un amendement visant à soumettre le bois de chauffage à un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Il y va de la moralisation du secteur : une partie importante du bois produit n’est pas taxée. Cette année, nous visons spécifiquement le bois sec présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %, qui est bien meilleur d’un point d...

Le titre-restaurant est un mécanisme dont le caractère vertueux a fait ses preuves. Il peut également s’avérer un outil de relance particulièrement performant. Force est de constater qu’au vu du prix moyen d’un déjeuner, soit 14 ou 15 euros, de l’augmentation des prix dans l’alimentation et du contexte économique, il convient de rehausser la v...

Tout en notant l’intérêt porté à cette question par M. le rapporteur général, par mes collègues et par M. le ministre, je retire l’amendement, monsieur le président.

Actuellement, les personnes domiciliées fiscalement en France et accueillies dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un établissement de soins de longue durée bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % des dépenses effectuées, dans une limite de 10 000 euros par personne hébergée. Seules les personnes i...

Il y a une vraie dichotomie et une vraie injustice entre les deux régimes. Je le maintiens.

C’est un amendement similaire : afin de pérenniser la dynamique engagée à travers cette mesure, une année supplémentaire serait bienvenue. Avec le Covid, les entreprises n’ont pas nécessairement toutes eu le temps de procéder aux travaux de rénovation énergétique de leurs propres bâtiments.

Il est défendu également.

Très bien !

Cet amendement concerne le problème des cyberattaques, auquel les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui y étaient assez peu exposées jusqu’à présent, sont de plus en plus confrontées. La multiplication des cyberattaques s’explique en partie par l’accélération de la transformation digitale induite par la crise de la covid-19. En outre...

Le dispositif prévu me semble cohérent et bénéfique pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, qui a souffert particulièrement de la crise de la covid-19. C’est pourquoi je propose de le renforcer et d’aller au-delà, en supprimant la mention des années 2022 et 2023, afin de pérenniser le système. Cela enverra un message clair à la professio...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président !

L’article 4 vise à allonger les délais au cours desquels les travailleurs indépendants en microentreprise peuvent choisir entre un régime d’imposition micro ou réel – simplifié ou normal. Le régime réel peut en effet leur apparaître plus favorable en matière de charges déductibles ou d’avantages fiscaux, malgré des obligations comptables supéri...

Cet amendement vise à rendre le régime fiscal actuel plus cohérent et plus simple, notamment pour faciliter le processus de transformation en SCIC.

Cet amendement vise à introduire une déduction des intérêts des prêts contractés pour financer la transformation en SCOP.

Cet amendement vise à modifier les conditions dans lesquelles les SCOP constituent leurs provisions pour investissement. En l’état actuel du droit, les montants qui y sont consacrés dépendent de ceux qui sont versés à la réserve de participation. Cet amendement tend à prendre pour base de calcul les sommes affectées à la réserve légale ou au f...

Il est défendu.