Interventions d'Emmanuel Capus

Là encore, je ne propose qu’une faculté supplémentaire, pour que les départements soient régulièrement consultés. Cela ne me semble pas rédhibitoire.

Bravo !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage d’examiner le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion en plein marathon budgétaire. Cette année, ce texte nous arrive après un semi-marathon, ou plutôt après un abandon à mi-parcours. À la suite de l’explosion en plein vol du projet de loi de fina...

Tout comme vous, monsieur le rapporteur général, je n’en suis pas tout à fait sûr. Cette mesure était-elle coûteuse ?

Sans doute. Plutôt que s’en remettre aux minima sociaux et à la prime d’activité créée par François Hollande, en sachant pertinemment que cette proposition n’avait aucune chance d’aboutir, la commission aurait pu tenter d’ajuster le dispositif…

Le groupe Les Indépendants avait suggéré en première lecture de prendre le foyer fiscal pour base de calcul – tel était le sens de mon amendement – et de border le dispositif, afin d’éviter les versements multiples. Nous regrettons que le Sénat se soit autocensuré et n’ait pas fait aboutir cette proposition. C’est la raison pour laquelle nous ...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons deux textes importants, quoique moins polémiques que le précédent : d’une part, une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique relative aux lois de finances, d’autre part, une proposition de loi ordinaire relative au Haut Conseil des fi...

À quelques mois de l’élection présidentielle, il n’est pas commun de faire émerger un tel consensus, qui dépasse les clivages ordinaires entre les deux chambres comme entre les groupes politiques. Je tiens à cet égard à saluer le travail sérieux et courageux mené de concert par le rapporteur général et le président de la commission des finances...

M. Emmanuel Capus. Espérons que ces textes nous aideront effectivement à assainir nos finances publiques. Comme l’aurait dit Barack Obama en 2008, il ne faut jamais gâcher une crise !

Ah !

Le septième alinéa de l’article 9 prévoit de modifier le régime d’exigibilité de la TVA pour les prestations réglées avec un acompte. Il prévoit notamment de distinguer deux cas de figure : l’alinéa a, qui précise qu’en cas de versement préalable d’un acompte la taxe devient exigible au moment de son encaissement, à concurrence du montant enca...

Cet amendement déposé par notre collègue M. Decool vise non pas la margarine, mais la bière, qui doit sans doute être également présente dans les deux tiers des foyers français.

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2022 vise notamment à simplifier la lisibilité des règles fiscales en matière de TVA pour les produits destinés à l’alimentation humaine. Cet amendement est en vérité un amendement d’appel. Dans le cadre du mouvement de rationalisation et de modernisation du cadre législatif de la TVA, il vise à re...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à soutenir le développement du biocarburant d’origine renouvelable en permettant une exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Cette mesure s’inscrit en cohérence avec le projet de révision de la directive européenne sur la taxation de l’énergie (ETD), qui prévoit de distinguer clairement la fiscali...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

On dénombre en France plus de 22 000 stations d’épuration urbaines de taille très diverses. La très grande majorité des stations – environ 18 000 – sont des petites stations d’une capacité inférieure à 2 000 équivalents-habitants, dotées souvent de technologies rustiques et peu énergivores. L’ensemble des stations d’épuration françaises produ...

Ces surcoûts sont exclusivement liés au covid. Ces boues qui pouvaient être épandues auparavant ne peuvent plus l’être. Il importe donc d’apporter à cette difficulté une réponse exceptionnelle.