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Propositions de loi d'Éric Bocquet

188 propositionss de loi signées

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10/04/2014 — Proposition de résolution N° 451 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur le dumping social dans les transports européens au nom de la commission des affaires européennes, sur le dumping social dans les transports européens

Auteur pour la Commission des affaires européennes

27/02/2014 — Proposition de loi N° 411 (2013-2014) visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Cosignataire

12/02/2014 — Proposition de loi N° 367 (2013-2014) visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives

Cosignataire

28/01/2014 — Proposition de loi N° 319 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Cosignataire

18/10/2013 — Proposition de résolution N° 89 (2013-2014) issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Cosignataire

25/07/2013 — Proposition de loi N° 813 (2012-2013) tendant à renforcer la justice fiscale

Cosignataire (6 commentaires)

25/07/2013 — Proposition de loi N° 814 (2012-2013) tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Cosignataire

11/07/2013 — Proposition de résolution N° 752 (2012-2013) en application de l'article 34-1, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

Cosignataire

02/07/2013 — Proposition de loi N° 708 (2012-2013) tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Cosignataire

25/04/2013 — Proposition de loi N° 550 (2012-2013) sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Cosignataire

25/04/2013 — Proposition de résolution N° 549 (2012-2013) tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

Cosignataire

18/04/2013 — Proposition de résolution N° 528 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs au nom de la commission des affaires européennes, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Auteur pour la Commission des affaires européennes

18/04/2013 — Proposition de résolution N° 526 (2012-2013) relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux europe / états - unis respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

Cosignataire

09/04/2013 — Proposition de loi N° 487 (2012-2013) constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

Cosignataire

09/04/2013 — Proposition de loi N° 488 (2012-2013) visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution

Cosignataire

09/04/2013 — Proposition de résolution N° 486 (2012-2013) ainsi que, sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques

Auteur

09/04/2013 — Proposition de loi N° 485 (2012-2013) visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Cosignataire

28/01/2013 — Proposition de loi N° 297 (2012-2013) portant création d'une action de groupe

Cosignataire

28/11/2012 — Proposition de loi N° 169 (2012-2013) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Cosignataire

23/10/2012 — Proposition de loi N° 66 (2012-2013) tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

Cosignataire

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Propositions de loi d'Éric Bocquet

10/04/2014 — Proposition de résolution N° 451 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur le dumping social dans les transports européens au nom de la commission des affaires européennes, sur le dumping social dans les transports européens

27/02/2014 — Proposition de loi N° 411 (2013-2014) visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

12/02/2014 — Proposition de loi N° 367 (2013-2014) visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives

28/01/2014 — Proposition de loi N° 319 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

25/07/2013 — Proposition de loi N° 813 (2012-2013) tendant à renforcer la justice fiscale

25/07/2013 — Proposition de loi N° 814 (2012-2013) tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

11/07/2013 — Proposition de résolution N° 752 (2012-2013) en application de l'article 34-1, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

02/07/2013 — Proposition de loi N° 708 (2012-2013) tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

25/04/2013 — Proposition de loi N° 550 (2012-2013) sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

25/04/2013 — Proposition de résolution N° 549 (2012-2013) tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

18/04/2013 — Proposition de résolution N° 526 (2012-2013) relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux europe / états - unis respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

09/04/2013 — Proposition de loi N° 487 (2012-2013) constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

09/04/2013 — Proposition de loi N° 488 (2012-2013) visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution

09/04/2013 — Proposition de loi N° 485 (2012-2013) visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

28/01/2013 — Proposition de loi N° 297 (2012-2013) portant création d'une action de groupe

28/11/2012 — Proposition de loi N° 169 (2012-2013) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

23/10/2012 — Proposition de loi N° 66 (2012-2013) tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique