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Rapports d'Éric Bocquet

34 rapports signés

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18/06/2015 — Rapport d'information N° 533 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le rôle de la banque centrale européenne face à la crise « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

15/04/2015 — Rapport d'information N° 409 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur les établissements et services d'aide par le travail - Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/11/2014 — Annexe N° 30 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/04/2014 — Rapport d'information N° 450 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur le dumping social dans les transports européens - Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/11/2013 — Annexe N° 28 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/10/2013 — Rapport d'information N° 94 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/10/2013 — Rapport de commission d'enquête N° 87 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et, sur les équilibres économiques ainsi que, sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre tome i - Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre

17/10/2013 — Rapport de commission d'enquête N° 87 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et, sur les équilibres économiques ainsi que, sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre, tome ii : auditions. président m. françois pillet - Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre

18/04/2013 — Rapport d'information N° 527 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/11/2012 — Annexe N° 29 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/07/2012 — Rapport de commission d'enquête N° 673 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la président m. philippe dominati - Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

17/07/2012 — Rapport d'information N° 673 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la président m. philippe dominati - Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

31/01/2012 — Rapport d'information N° 315 (2011-2012) au nom de la commission des finances surl'enquête de la cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 28 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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