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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/11/2011 — Amendement N° I-40 au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Tombe)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
1° Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure à 100 000 € 2° Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 250 000 € ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer deux nouvelles tranches dans le barème de l’impôt sur...
