Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner trois avenants à des conventions fiscales liant la France à trois pays de nature en apparence fort différente. Le premier d’entre eux est l’un de nos partenaires européens : l’Autriche, cette étrange nation où l’on compte six fois plu...

… avec ses millions d’immigrés affectés aux activités économiques assurant la fortune des clans familiaux qui mènent le pays depuis sa création, son absence totale de vie démocratique, la persistance de conditions d’exploitation de la main-d’œuvre relevant d’un autre temps. Bref, si ces trois pays sont différents, ils présentent des caractéris...

Mme Bricq nous a apporté les précisions suivantes en commission des finances : « Deux annexes au projet de loi de finances pour 2012 devaient être transmises au Parlement, au moment de la discussion du budget : un bilan sur le contrôle des filiales détenues à l’étranger par les entreprises françaises ; ensuite, un bilan du réseau conventionnel...

J’observerai d’ailleurs que si la rente pétrolière et gazière est très lourdement taxée en Arabie saoudite, il n’en va manifestement pas de même des revenus tirés de tout placement financier ou immobilier financé grâce aux profits engendrés par cette activité ! Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons évidemment que voter contre les tro...