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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l’a indiqué Mme Bouchoux, il n’existe effectivement pas de dispositif législatif ou réglementaire qui permette de définir la représentativité d’organisations patronales pour plusieurs branches. La rédaction actuelle de l’article 20 risque donc de provoquer des conflits d’interprétation, les professions mentionnées à l’article L. 5424-20 ...
Cet amendement a trait au portage salarial, forme de relation de travail triangulaire qui fait intervenir une entreprise de portage, un salarié « porté » et une entreprise cliente. Le contrat de travail est signé entre l’entreprise de portage et le salarié concerné, qui exécute une mission pour le compte de la société cliente, laquelle a signé ...
Vous avez salué, monsieur le rapporteur pour avis, une mesure qui prend en compte les défauts des dispositifs antérieurs. Pouvez-vous préciser lesquels ? S'agissant du RSA « activité », on déplorait sa complexité, qui en fermait l'accès aux personnes qui manquaient d'un accompagnement. On sait aussi que des raisons psychologiques pouvaient arrê...
