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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
61 amendements trouvés
18/11/2015 — Amendement N° I-148 au texte N° 20152016-163 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ; « - 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ; « - 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ; « - 22 % pour la fract...
