Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs

Dans son avis sur la présente proposition de loi, le Défenseur des droits a alerté les parlementaires que nous sommes sur la nécessité d’encadrer l’extension des pouvoirs des agents de la RATP et de la SNCF, afin d’éviter les abus, toujours possibles. En effet, il souligne qu’en attribuant des « missions de sécurité publique à des agents de sé...