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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous proposons de réduire de quinze à sept jours le délai durant lequel l’employeur peut contester le recours à un expert ou les honoraires de celui-ci. En effet, la contestation des honoraires est parfois utilisée comme un moyen de reporter l’expertise, voire de la rendre inopérante. C’est notamment le cas quand le recours à l’expert est just...
Le comité d’entreprise consacre une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. L’article 18 prévoit des formations communes au bénéfice des salariés et des employeurs, ainsi que de leurs représentants, mais aussi des magistrats judiciaires ou admini...
En dépit des diverses lois sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes votées depuis quarante ans, force est de constater que celle-ci est loin d’être atteinte ! Outre que les écarts de rémunération sont toujours aussi importants et la ségrégation professionnelle aussi marquée, cette dimension de l’égalité professionnelle continue d’êt...
Le présent amendement tend à exclure le licenciement de tout salarié ayant intenté une action en justice liée à son activité professionnelle à l’encontre de son employeur ou de tout membre de l’entreprise, société ou groupe dans lequel il exerce. Il vise également à protéger l’ensemble des salariés qui seraient susceptibles de produire des preu...
