Institutions européennes

C'est peu dire que les débats de ce Conseil européen sont d'importance, compte tenu des défis sociaux et économiques auxquels l'Union européenne est confrontée, et au lendemain des élections européennes. La participation est un peu moins mauvaise que prévu, mais cela laisse tout de même du monde sur la touche : dans notre pays, un électeur sur ...

La situation du secteur bancaire italien est impressionnante, même si nous la connaissions. L'ampleur des chiffres est sidérante. Un tiers des créances douteuses de la zone euro sont détenues par des banques italiennes. La banque centrale italienne a triplé son engagement auprès des banques italiennes. Qu'en est-il de l'origine et de la nature ...

Je suis d'accord avec l'analyse de Mme Keller et de M. Marie. M. Vasselle parle d'avertissement, mais ce n'est pas le premier : il y a eu les votes irlandais, néerlandais, français, sans parler du rejet de l'euro par les Suédois et les Danois. Chaque fois qu'on consulte le peuple, il dit non ! Cela prouve qu'il faut sortir de la logique de comp...

La Pologne est l'un des principaux pays d'envoi de travailleurs détachés en Europe. On voit bien l'écart entre les positions au sein de l'Union. La seule solution est l'harmonisation interne. Le cas des Ukrainiens en Pologne montre bien que c'est une logique sans fin : on est toujours plus cher que quelqu'un d'autre. La présence de travailleurs...

Le gouvernement britannique appelle à la vigilance sur ce qui pourrait entraver le développement des PME ? Il vient aussi, dans le dernier budget, de baisser l'impôt sur les sociétés, passé de 28 % à 20 % et annonce 17 % pour 2020. Et cela sans concertation, bien sûr, puisque l'on est dans un espace économique de concurrence effrénée. Autant di...

Merci aux rapporteurs de nous avoir éclairés sur cette question que l'on ne saurait résumer à son aspect technique : les règles de l'élection sont une condition de la vitalité démocratique au sein du Parlement européen comme ailleurs. La diversité des opinions doit être respectée dans l'ensemble des États membres, sans quoi le bipartisme contin...

Merci pour ce point sur la situation. Si M. Corbyn est d'extrême-gauche, où suis-je ? Il est venu à Calais il y a quelques jours, ce qu'il n'aurait certes pas fait s'il était hostile à l'Union européenne. Le renforcement du rôle des parlements me convient, tout comme l'égalité de traitement des salariés occupant le même emploi. Le Royaume-U...

Nous nous félicitons de ce que la fiscalité des entreprises et la question des travailleurs détachés figurent à l'agenda de la Commission. Ce sont des enjeux centraux, source du désamour dont souffre l'Europe. Sur Accis, nous avons des réserves : la concurrence fiscale reste forte, même si la Commission s'est récemment attaquée aux avantages fi...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne ainsi modifiée et l'avis politique, M. Eric Bocquet s'abstenant. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu l'article 12 du Traité sur l'Union européenne (TUE), 4. Vu la commu...

La Banque centrale européenne, souveraine et indépendante, reste au service des citoyens. Depuis mars dernier, sa politique d'assouplissement quantitatif ne semble pas donner de résultats. Quel est votre avis ? Votre pays a connu une poussée de l'extrême droite comme en France. Comment la situation a-t-elle évolué dans le contexte de tension xé...

Certaines demandes britanniques me vont très bien. Le déficit démocratique est évident. Depuis le débat en séance il y a un an, la perception qu'ont les citoyens du projet européen s'est encore dégradée. Je souscris également au renforcement du rôle des parlements nationaux, je ne veux pas d'une marche forcée vers le fédéralisme. Certains com...

Je souhaiterais savoir quels sont les points précis qui seront négociés, où sont les vraies difficultés et où cela achoppe. Y a-t-il des « lignes jaunes » que votre gouvernement entend ne pas franchir ? Quant au référendum, il n'est jamais sans risque et je me demande quelle est l'attitude exacte de l'opinion britannique aujourd'hui sur la ques...

J'ai apprécié l'échange « transparent » qui vient d'intervenir. Dans mon groupe, aussi, sensibiliser les collègues aux enjeux européens n'est pas toujours chose aisée. Plus globalement, hélas, c'est peut-être le Parlement qui n'est pas toujours vraiment respecté. S'agissant du déplacement de la délégation de notre commission à Bruxelles, une p...

Nous avons là l'illustration de duplicité de nos amis Anglais : ils s'opposent mais ils réussissent à faire nommer Jonathan Hill à Bruxelles. Nous savons tous que le pragmatisme britannique est une force qui leur permet de défendre leur principale industrie : les services financiers qui représentent 35 % de leur PIB.

Nous saluons l'initiative de cette discussion sur la feuille de route de la Commission. Autant certains des thèmes retenus nous paraissent pertinents, voire urgents, autant d'autres nous laissent plus dubitatifs. Nous saluons l'initiative du plan d'investissement, qui marque une inflexion dans les choix de la Commission - avec cette double rés...

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions relatives au mécanisme de résolution, et plus précisément au fonds de résolution, qui devrait être porté, à terme, à 55 milliards d'euros. Au-delà du problème des délais, se pose la question de notre capacité à faire face à une éventuelle crise. Entre 2008 et 2010, ce sont, sauf erreu...

L'idée européenne est magnifique, mais elle souffre de deux handicaps : les choix économiques de l'Union et son déficit démocratique. Le dernier traité en date, celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), que nous avons ratifié fin 2012, a des incidences considérables sur la vie de nos concitoyens et sur nos institutions ;...

Je partage la position ferme du rapporteur. La situation hongroise constitue un facteur de déstabilisation en Europe. La Hongrie est l'un des membres les plus récents de l'Union européenne. Quelle était la situation en 2004 lors de l'adhésion ?