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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Je tiens, par ce rappel au règlement, à vous faire part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, du soutien que notre proposition de loi a recueilli auprès de nombreux élus locaux. C...
M. Éric Bocquet. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit, en mars, qu’on ne trouvait pas, comme ça, un soir, au Sénat, 400 millions d’euros ; nous sommes en mai, et M. le Président de la République vient d’annoncer la suppression de l’exit tax. Or cette taxe représente deux fois les 400 millions d’euros nécessaires pour financer la re...
