« américains accidentels » concernés par le fatca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra par son vote la proposition de résolution qui nous est présentée cette après-midi. Nous soutiendrons ce texte pour les recommandations qu’il avance. Effectivement, il co...