Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
« américains accidentels » concernés par le fatca
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Lemoyne (3 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Yannick Botrel (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
