La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG. Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans l...