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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur les dons et les legs, il nous est aujourd’hui proposé d’enlever tous les panneaux ! N’entravons plus la circulation des capitaux entre le Rocher et la France ou, plus vraisemblablement, plutôt dans l’autre sens, entre la France et le Rocher !
Arrêtons de nuire au rapprochement entre les peuples ! Le présent accord prévoit de réduire les recettes fiscales sur les successions sous couvert de financer de bonnes œuvres. Pourquoi conduire une réforme qui n’aurait, selon l’étude d’impact, qu’un effet très limité ? Le rôle du législateur n’est pas d’octroyer des avantages à une petite poi...
Un tel accord conforte encore le développement d’un financement privé du secteur associatif par les entreprises mécènes et les riches particuliers. Ainsi, en 2017, les entreprises ont versé 1, 7 milliard d’euros au titre du mécénat, ce montant ayant doublé en sept années. Les foyers fiscaux ont, quant à eux, déclaré 2, 5 milliards d’euros de d...
