Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/06/2021 — Amendement N° 631 au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Pierre Laur...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
