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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d'aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d'avantages pour toutes les activités de l'entreprise. La commission ...
Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d’aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d’avantages pour toutes les activités de l’entreprise. La commission ...
Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d’aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d’avantages pour toutes les activités de l’entreprise. La commission ...
Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...
Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...
Nous proposons de supprimer cet article, qui définit le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les années 2023 à 2027. Les prévisions budgétaires du Gouvernement pour les quatre prochaines années en ce qui concerne la sécurité sociale prévoient un tassement des dépenses de santé, avec une hausse limitée à 2,...
