Douane

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, membres d'un groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avant notre discu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu’il est absolument inacceptable pour nous, membres d’un groupe d’opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n’aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu’il est absolument inacceptable pour nous, membres d’un groupe d’opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n’aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...

Nous pensons que cet article important, présenté comme un outil de lutte contre les go fast, comporte un risque d’inconstitutionnalité. La Cnil l’a certes validé pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée, mais elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité du dispositif. Par ailleurs, la durée excessive de l’expérimentatio...

Entre 2019 et 2021, les douanes ont été dépossédées de la gestion et du recouvrement de ce que l’on a tout d’abord appelé les « petites taxes », sans que nous nous rendions compte que cela ouvrait un appel d’air. La TVA pétrole, qui représente 11, 4 milliards d’euros – il ne s’agit donc plus d’une « petite taxe » ! –, la taxe à l’essieu, qui a...

Si le Sénat n’a guère d’appétence pour les rapports, il n’en a pas davantage pour les ordonnances. Nous proposons donc de supprimer l’article 15. Demander au Parlement l’autorisation de légiférer par ordonnance sur un domaine aussi vaste que la refonte de toutes les dispositions non codifiées dans d’autres codes, en vue d’améliorer et d’adapte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut sauver l'article 60 ! » Tel est le cri d'alerte envoyé par toutes les organisations syndicales depuis la censure du Conseil constitutionnel émanant de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 22 septembre 2022. Sans ce projet de loi, le couperet interviend...

Monsieur le ministre, vous évoquez la question importante des effectifs. Vous commencez par créer une cellule de renseignement fiscal au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, avant de confirmer le redéploiement de cent équivalents temps plein, conformément au contrat d'objectifs et de moyens de la douane. ...

Nous proposons de rendre systématique le rayon des douanes de 10 kilomètres autour des ports, aéroports et gares internationaux ; ce sont là autant de points d'entrée ou de transit de personnes et de marchandises. Cette extension ne serait donc plus décidée sur arrêté du ministre des finances. Mes chers collègues, pour information, depuis une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut sauver l’article 60 ! » Tel est le cri d’alerte envoyé par toutes les organisations syndicales depuis la censure du Conseil constitutionnel émanant de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 22 septembre 2022. Sans ce projet de loi, le couperet interviend...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut sauver l’article 60 ! » Tel est le cri d’alerte envoyé par toutes les organisations syndicales depuis la censure du Conseil constitutionnel émanant de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 22 septembre 2022. Sans ce projet de loi, le couperet interviend...

Monsieur le ministre, vous évoquez la question importante des effectifs. Vous commencez par créer une cellule de renseignement fiscal au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, avant de confirmer le redéploiement de cent équivalents temps plein, conformément au contrat d’objectifs et de moyens de la douane. ...

Monsieur le ministre, vous évoquez la question importante des effectifs. Vous commencez par créer une cellule de renseignement fiscal au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, avant de confirmer le redéploiement de cent équivalents temps plein, conformément au contrat d’objectifs et de moyens de la douane. ...

Nous proposons de rendre systématique le rayon des douanes de 10 kilomètres autour des ports, aéroports et gares internationaux ; ce sont là autant de points d’entrée ou de transit de personnes et de marchandises. Cette extension ne serait donc plus décidée sur arrêté du ministre des finances. Mes chers collègues, pour information, depuis une ...

Nous plaidons nous aussi pour la suppression de cet article 7, qui envoie un signal extrêmement négatif aux agents des douanes. La réserve est une singularité réservée au champ militaire ou à la police, à la seule exception de la réserve civile pénitentiaire, qui n'est composée que de retraités de l'administration pénitentiaire et en aucun cas...

Nous plaidons nous aussi pour la suppression de cet article 7, qui envoie un signal extrêmement négatif aux agents des douanes. La réserve est une singularité propre au champ militaire ou à la police, à la seule exception de la réserve civile pénitentiaire, qui n’est composée que de retraités de l’administration pénitentiaire et en aucun cas d...

Nous plaidons nous aussi pour la suppression de cet article 7, qui envoie un signal extrêmement négatif aux agents des douanes. La réserve est une singularité propre au champ militaire ou à la police, à la seule exception de la réserve civile pénitentiaire, qui n’est composée que de retraités de l’administration pénitentiaire et en aucun cas d...

Nous pensons que cet article important, présenté comme un outil de lutte contre les go fast, comporte un risque d'inconstitutionnalité. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) l'a certes validé pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée, mais elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité du disposi...

Entre 2019 et 2021, les douanes ont été dépossédées de la gestion et du recouvrement de ce que l'on a tout d'abord appelé les « petites taxes », sans que nous nous rendions compte que cela ouvrait un appel d'air. La TVA pétrole, qui représente 11, 4 milliards d'euros – il ne s'agit donc plus d'une « petite taxe » ! –, la taxe à l'essieu, qui a...