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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/06/2023 — Motion N° 1 au texte N° 20222023-684 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 684, 2022-2023). Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE rejettent massivement ce projet de ...
