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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
Organisation du dossier
- Rejet définitif en procédure accélérée de deux projets de loi
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
- Question préalable
- Discussion générale commune
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Article liminaire
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Savoldelli (8 interventions)
- Jean-François Husson (7 interventions)
- Christine Lavarde (6 interventions)
- Christian Bilhac (4 interventions)
- Éric Bocquet (3 interventions)
- Michel Canevet (3 interventions)
- Vanina Paoli-Gagin (3 interventions)
- Stéphane Sautarel (3 interventions)
- Daniel Breuiller (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Isabelle Briquet (3 interventions)
- Julien Bargeton (2 interventions)
