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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Rejet définitif en procédure accélérée de deux projets de loi
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
  • Question préalable
  • Discussion générale commune
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
  • Article liminaire
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 03/07/2023 — 16:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Pascal Savoldelli (8 interventions)
    • Jean-François Husson (7 interventions)
    • Christine Lavarde (6 interventions)
    • Christian Bilhac (4 interventions)
    • Vanina Paoli-Gagin (3 interventions)
    • Stéphane Sautarel (3 interventions)
    • Daniel Breuiller (3 interventions)
    • Marc Laménie (3 interventions)
    • Isabelle Briquet (3 interventions)
    • Éric Bocquet (3 interventions)
    • Michel Canevet (3 interventions)
    • Julien Bargeton (2 interventions)
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