Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison d’une absence d’étude d’impact digne de ce nom – Grégory Blanc vient de le rappeler –, nous éclairant dans ce maquis fiscal que sont les conventions internationales, nous déplorons que l’information du Parlement soit autant négligée. Dans son référé du 31 mai 20...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison d’une absence d’étude d’impact digne de ce nom – Grégory Blanc vient de le rappeler –, nous éclairant dans ce maquis fiscal que sont les conventions internationales, nous déplorons que l’information du Parlement soit autant négligée. Dans son référé du 31 mai 20...

… quand Maersk est la principale entreprise du Danemark et que les armateurs grecs détiennent 21 % de la flotte mondiale. Pourtant, face à ces enjeux financiers colossaux, ces deux conventions divergent sur les solutions : la Grèce a préféré maintenir une imposition fondée sur l’État d’immatriculation des navires, quand le Danemark a donné son...

… quand Maersk est la principale entreprise du Danemark et que les armateurs grecs détiennent 21 % de la flotte mondiale. Pourtant, face à ces enjeux financiers colossaux, ces deux conventions divergent sur les solutions : la Grèce a préféré maintenir une imposition fondée sur l’État d’immatriculation des navires, quand le Danemark a donné son...