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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la république française et la république hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Discussion générale
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Évelyne Renaud-Garabedian (10 interventions)
- Nathalie Goulet (6 interventions)
- Raphaël DAUBET (6 interventions)
- Florence Blatrix Contat (4 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (3 interventions)
- Marianne MARGATÉ (3 interventions)
- Henri Cabanel (3 interventions)
- Marie-Claude LERMYTTE (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Grégory BLANC (2 interventions)
- Samantha Cazebonne (2 interventions)
