Interventions en commissions d'Éric Bocquet

C'est sans fin !

A quoi fait référence l'expression de « cercle vicieux », en page 5 ? Alors que l'Union bancaire doit prévenir une nouvelle crise, la masse monétaire continue de croître au rythme des injections de la BCE. Dans un article daté du 15 juin dernier, M. Peyrelevade déclarait qu'en quinze ans, la masse monétaire créée par les banques centrales est p...

C'est de la philanthropie !

Sur ce projet d'avis politique, je m'abstiens. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et a adopté - M. Éric Bocquet s'abstenant - l'avis politique qui sera adressé à la Commission européenne. 1. Sur l'achèvement de l'Union bancaire 2. Vu la directive 2014/49/UE du Parlem...

Dans l'actualité récente, tous les grands scandales, comme LuxLeaks ou les Panama Papers, ont été révélés par des lanceurs d'alerte, non par des autorités d'État. Il est urgent d'avancer. Le projet de loi précise qu'un lanceur d'alerte est « une personne qui révèle, dans l'intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement gra...

J'ai certaines réserves. Est-ce le lieu de le faire dans ce projet de loi ? Et il me semble plus normal qu'une modification des règles ne s'applique pas à la personne en place, uniquement à ses successeurs dans l'avenir.

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

Je tiens moi aussi à remercier notre rapporteur général de ce rapport fouillé. L'incertitude est très grande à l'heure actuelle sur le résultat de ce référendum ; à n'en pas douter, elle demeurera jusqu'à sa tenue. Comme Roger Karoutchi, je pense cependant qu'il faut relativiser les conséquences éventuelles d'une sortie du Royaume-Uni de l'Uni...

Je voterai cette résolution : c'est la voie du bon sens. Elle enclenche un processus d'ouverture et offre des avantages économiques. La Russie exerce une influence au Moyen-Orient. Cette résolution aura aussi un effet diplomatique. Je me félicite du processus nouveau qui s'engage.

Vingt ans après l'adoption de la directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de sa mise en oeuvre. Les élargissements successifs de l'Union européenne et la crise économique et financière ont contribué à intensifier le...

Concernant l'alinéa 18, l'Office central de lutte contre le travail illégal nous a dit que le droit n'autorisait pas que les bases de données soient utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées.

Les conditions d'hébergement ont déjà été évoquées dans le rapport précédent. D'abondants témoignages attestent de conditions innommables. Ils sont l'illustration dramatique de situations inqualifiables, dont il est bon de rappeler l'existence dans ce texte.

On serait dans le cas d'un faux détachement. Plusieurs sociétés ont déjà utilisé ce système, notamment dans le secteur des transports. Je pense, par ailleurs, qu'il n'est nul besoin de la loi El Khomri pour gagner de la compétitivité.

On peut faire les plus belles règles du monde. Si le contrôle fait défaut, l'imagination a le champ libre pour tous les types de fraudes. Sur la durée des 24 ou 36 mois, je relis le rapport : « La durée de 24 mois est réputée prévue ou effective. La mesure s'applique donc de fait dès le premier jour où il devient prévisible que le détachement d...

Effectivement, le Crédit Agricole nous avait davantage habitués, jadis, au « bon sens près de chez nous », ce qui explique notre surprise à vous voir mêlés à cette affaire. De fait, vous n'avez pas échappé à la mondialisation et à la financiarisation à l'extrême : vous vous retrouvez donc dans la tourmente aujourd'hui ! Cela dit, avant même le...

Merci pour cet exposé sincère, intéressant et riche. Deux ans après votre création, excellente initiative puisque le parquet national financier fait plus que jamais la preuve de son utilité, vous manquez hélas encore cruellement de moyens. Il est vrai que ce n'est pas une découverte : le garde des sceaux lui-même, Jean-Jacques Urvoas, n'a-t-il ...

Cela fait aussi penser au shadow cabinet britannique...

Mais pas transparentes !